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Groupe de travail chargé de rédiger la Déclaration
Groupe de travail chargé des consultations
Groupe de travail sur les primes

Vertaling van "Groupe de travail chargé des consultations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail chargé des consultations

Working Group on Consultation


Groupe de travail chargé de l'établissement du taux des primes [ Groupe de travail sur l'établissement du taux des primes | Groupe de travail chargé de l'établissement du coût des primes | Groupe de travail sur les primes ]

Premium Rate Working Group [ Premium Working Group | Premiums Working Group ]


Groupe de travail chargé de l'examen des fonctions spécialisées de consultation juridique

Task Force on Specialized Legal Advisory Roles


groupe de travail chargé d'examiner les travaux et procédures futurs du Conseil d'administration

Working Group on the Future Work and Procedures of the Executive Board


groupe de travail chargé de rédiger la Déclaration

Working Group on the Declaration


groupe de travail chargé des manifestations mondiales ou de grande ampleur

Working Group on Mega and Global Events
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(d) la création des groupes de travail chargés d'étudier les questions précisées dans ses programmes de travail, y compris les modalités pratiques qui les concernent; lesdits groupes de travail sont dissous quand leur mandat est accompli.

(d) the establishment of working groups to examine issues specified in its work programmes including the practical arrangements for those working groups, which are to be dissolved once their mandates are fulfilled.


Il traduit réellement un compromis conclu à la suite de longues consultations menées par une commission d'enquête sur les relations de travail sur la côte ouest en 1995 et par un groupe de travail chargé d'examiner la partie I du Code canadien du travail, dirigé par Andrew Sims, et à l'issue de deux études parlementaires.

This bill is truly a compromise that was reached after extensive consultations by an industrial inquiry commission into West Coast industrial relations in 1995, as well as by a task force on Part I of the Canada Labour Code, lead by Andrew Sims, and then twice through the parliamentary process.


31. se félicite de la décision 24/2011/GB du conseil d'administration du Collège du 15 juin 2011 visant à dissoudre les comités existants à compter du 1 janvier 2012, de façon à réduire les chevauchements entre différentes structures; invite le conseil d'administration à prendre des mesures draconiennes concernant les groupes de travail existants; rappelle que, conformément à l'article 10, paragraphe 10, de la décision 2005/681/JAI, le conseil d'administration peut, «en cas de stricte nécessité», décider de mettre sur pied des groupes de travail chargés ...[+++]'émettre des recommandations et d'élaborer et de proposer toute autre activité consultative qu'il juge nécessaire;

31. Welcomes Decision 24/2011/GB of the Governing Board of the College of 15 June 2011 disbanding existing committees as of 1 January 2012, thus reducing the overlap between different structures; calls on the GB to take drastic decisions concerning the existing working groups; recalls that Article 10(10) of Decision 2005/681/JHA provides that the GB may decide, ‘in cases of strict necessity’, to establish working groups to make recommendations and to develop and propose any other advisory tasks deemed necessary by the GB;


35. se félicite de la décision 24/2011/GB du conseil d'administration du Collège du 15 juin 2011 visant à dissoudre les comités existants à compter du 1er janvier 2012, de façon à réduire les chevauchements verticaux entre différentes structures; invite le conseil d'administration à prendre des mesures draconiennes concernant les groupes de travail existants; rappelle que, conformément à l'article 10, paragraphe 10, de la décision 2005/681/JAI, "le conseil d'administration peut, en cas de stricte nécessité, décider de mettre sur pied des groupes de travail chargés ...[+++]'émettre des recommandations et d’élaborer et de proposer [.] toute autre activité consultative qu'il juge nécessaire;

35. Welcomes Decision 24/2011/GB of the Governing Board of the College of 15 June 2011 disbanding existing committees as of 1 January 2012, thus reducing the overlap between different structures; calls on the GB to take drastic decisions concerning the existing working groups; recalls that Article 10(10) of Decision 2005/681/JHA provides that the GB may decide, "in cases of strict necessity", to establish working groups to make recommendations and to develop and propose any other advisory tasks deemed necessary by the GB;


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6. se félicite de la décision 24/2011/GB du conseil d'administration du Collège du 15 juin 2011 visant à dissoudre les comités existants à compter du 1er janvier 2012, de façon à réduire les chevauchements verticaux entre différentes structures; invite le conseil d'administration à prendre des mesures draconiennes concernant les groupes de travail existants; rappelle que, conformément à l'article 10, paragraphe 10, de la décision 2005/681/JAI, "le conseil d'administration peut, en cas de stricte nécessité, décider de mettre sur pied des groupes de travail chargés ...[+++]'émettre des recommandations et d’élaborer et de proposer [.] toute autre activité consultative qu'il juge nécessaire;

6. Welcomes Decision 24/2011/GB of the Governing Board of the College of 15 June 2011 disbanding existing committees as of 1 January 2012, thus reducing the vertical overlap between different structures; calls on the Governing Board to take drastic decisions concerning the existing working groups; recalls that Article 10(10) of Decision 2005/681/JHA provides that the Governing Board may decide, "in cases of strict necessity", to establish working groups to make recommendations and to develop and propose any other advisory task deeme ...[+++]


2. Le rapporteur pour avis est préoccupé par le fait que, bien qu'un des principaux objectifs assignés au programme soit de continuer à réduire la charge qui pèse sur les entreprises en matière de statistiques, la Commission n'a pas consulté les entreprises et s'est bornée à procéder à une consultation interne au sein de ses groupes de travail et à consulter les offices statistiques nationaux.

2. The Draftswoman is concerned that although one of the main goals set for the Programme is to continue reducing the statistical burden on enterprises the Commission has not consulted enterprises, but just proceeded to an internal consultation within its working groups and national statistical offices.


L'opposition a créé un groupe de travail chargé de consulter les agriculteurs d'un océan à l'autre sur la crise de l'ESB dans l'espoir d'améliorer le programme d'aide libéral en l'adaptant aux besoins de ceux qui sont directement touchés par la crise.

The opposition struck a working group to consult farmers from coast to coast on BSE in the hope of improving upon the Liberal aid package by making it responsive to the needs of those directly impacted by the crisis.


La présidence a réalisé un travail considérable ces dernières semaines dans les divers groupes de travail chargés d'examiner le prochain cadre financier pluriannuel. La Commission tient à en remercier la présidence.

In recent weeks the Presidency has tackled a considerable amount of work in the various working groups advising on the next multiannual financial framework, and the Commission is very grateful to the Presidency for this.


Ultérieurement, un sixième groupe de travail chargé de définir une méthodologie entrera en activité.

At a later stage a sixth working group on methodology will take up function.


L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Monsieur le Président, comme la députée partage les responsabilités de porte-parole en matière d'immigration avec sa collègue, la députée de Calgary, elle doit savoir qu'un des groupes de travail chargé des consultations examine précisément la définition de la famille.

Hon. Sergio Marchi (Minister of Citizenship and Immigration): Mr. Speaker, the hon. member shares the critic portfolio with her colleague from Calgary. She therefore knows that one of the working groups on the consultations is looking at the definition of family.




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