Traduction de «Groupe de travail Révision du règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail Révision du règlement
Working Party on the Review of the Rules of Procedure

groupe de travail sur le règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat
Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference

Groupe de travail chargé de la révision du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs)
Aviation OSH Regulations Review Working Group

Groupe Tr-Rego | Groupe de travail Traités et Réglementations
Working Group on Treaties and Regulations

Groupe de travail sur la règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat
Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference

Groupe de travail - révision du plan de réseau
Systems Plan Review Task Force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, il y a lieu d’aligner le règlement (UE) no 912/2010 sur les principes qui figurent dans l’approche commune au Parlement européen, au Conseil et à la Commission sur les agences décentralisées, adoptée par ces trois institutions respectivement les 5 juillet, 26 juin et 12 juin 2012, particulièrement en ce qui concerne les règles d’adoption des décisions du conseil d’administration, le mandat des membres du conseil d’administration et du conseil d’homologation de sécurité ainsi que celui de leurs présidents, l’existence d’un programme de travail pluriannuel, les pouvoirs du conseil d’administration en matière de gestion de personnel, d’évaluation et de révision dudit règlement, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et de traitement des informations non classifiées mais sensibles.
Regulation (EU) No 912/2010 should be aligned with the principles contained in the common approach of the European Parliament, the Council and of the Commission to the decentralised agencies, adopted by the three institutions on 5 July, 26 June and 12 June 2012 respectively, particularly with regard to the rules for adopting decisions of the Administrative Board, the terms of office of the members of the Administrative Board and of the Security Accreditation Board and those of their chairpersons, the existence of a multiannual work programme, the powers of the Administrative Board concerning staff management, assessment and revision of that Regulation, prevention and management of conflicts of interest and handling of non-classified but sensitive information.

Le groupe de travail s'est concentré sur la révision des spécifications techniques relatives à la neutralisation des armes à feu telles qu'exposées dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 en vue d'améliorer leur clarté, d'éviter toute ambiguïté pour les professionnels et de veiller à ce que les spécifications techniques soient applicables à tous les types d'armes à feu.
The working group focused on the revision of the technical specifications for the deactivation of firearms set out in Annex I to Implementing Regulation (EU) 2015/2403 with the aim to improve their clarity, avoid any ambiguities for practitioners, and ensure that the technical specifications are applicable to all types of firearms.

b) la désignation des membres des groupes de travail et groupes scientifiques consultatifs à partir des listes d’experts visées à l’article 62, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) nº 726/2004 et les procédures de consultation des groupes de travail et des groupes scientifiques consultatifs.
(b) the appointment of members of any working parties or scientific advisory groups on the basis of the lists of experts referred to in the second subparagraph of Article 62(2) of Regulation (EC) No 726/2004 and procedures for consultation of working parties and scientific advisory groups.

Le plan de travail prévoit également la révision et le remaniement des étiquettes de groupes de produits conformément à l'article 11, paragraphes 4 et 5, à l'exception du remaniement d'étiquettes qui étaient en vigueur au 1er août 2017, dont le remaniement est régi par l'article 11 du présent règlement.
The working plan shall also set out plans for the revision and rescaling of labels for product groups in accordance with Article 11(4) and (5), with the exception of the rescaling of labels which were in force at 1 August 2017 for which the rescaling is provided for in Article 11 of this Regulation.

invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres intervenants et leurs propositions; invite le Parlement à rendre accessibles tous les ordres du jour et les notes de synthèse des réunions des coordinateurs des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents, ainsi que, en principe, tous les documents y mentionnés, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1049/2001, en les publiant sur le site internet du Parlement.
Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and feedback notes of the meetings of Committee coordinators, the Bureau and the Conference of Presidents, as well as, in principle, all documents referred to in these agendas, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001, by publishing them on the Parliament’s website.

- Envisager l'adoption d'un indicateur de performance concernant l'utilisation de l'eau lors de la révision du règlement EMAS qui sera présentée par la Commission; travailler à la certification éventuelle de tous les bâtiments des institutions européennes, à réaliser progressivement au cours des années à venir.
· Consider adopting of a performance indicator on the use of water in the revision of the EMAS Regulation to be presented by the Commission. Working towards the possible certification of all buildings of the European Institutions gradually over the next years.

Bien que ce problème ne relève pas strictement de la révision du Règlement, la Commission souhaite recevoir des suggestions sur les mesures qu'elle pourrait prendre pour encourager les groupes et organisations de consommateurs à jouer un rôle plus actif en faisant connaître leur avis sur les opérations de concentration relevant du Règlement et affectant leurs intérêts.
Although not strictly an issue falling within the ambit of the review of the Merger Regulation, the Commission would welcome any suggestions as to what assistance it could lend in order to encourage and facilitate consumer groups and organisations to more actively make their views known in relation to mergers falling within the scope of the Regulation and affecting their interests.

Dans le cadre de la future révision du règlement de la CE relatif au SPG, la Commission envisagera d'affiner davantage encore le régime d'encouragement social et le lien avec les conventions fondamentales de l'OIT, afin de renforcer les possibilités d'utilisation des mesures d'encouragement prévues par le SPG en vue de promouvoir les normes fondamentales du travail.
In the context of a future review of the GSP regulation, the Commission will give consideration to refining further the social incentive scheme and the link to ILO core conventions to enhance the possibilities of using the GSP incentives to promote the application of core labour standards.

Il a également révisé son règlement intérieur et a adopté ses programmes de travail pour 1997 et 1998.
The Committee also revised its rules of procedure and adopted its work programmes for 1997 and 1998.