Traduction de «Groupe de travail COTER sur les questions budgétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe BUDG | groupe de travail COTER sur les questions budgétaires
BUDG group | COTER working group on budgetary issues

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les questions pharmaceutiques [ GTFPT-QP | Groupe de travail FPT sur les questions d'intérêt pharmaceutique ]
Federal/Provincial/Territorial Working Group on Pharmaceutical Issues [ FPTWG-PI | F/P/T Working Group on Pharmaceutical Issues | F/P/T Pharmaceutical Issues Working Group | Working Group on Pharmaceutical Issues ]

Groupe intergouvernemental d'experts en matière de questions budgétaires
Intergovernmental Group of Budgetary Experts

Groupe Questions budgétaires
Working Party on Budget Questions

Groupe informel de travail chargé de la question des dates des sessions du Conseil du commerce et du développement
Informal Working Group on the Scheduling of Sessions of the Trade and Development Board

Groupe Questions agrofinancières (AGRIFIN) (Questions agri-budgétaires) | Groupe Questions agrofinancières (Questions agromonétaires)
Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agrifin) (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-monetary Questions)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rôle des groupes de parties intéressées dans le processus décisionnel des AES sera renforcé, notamment sur les questions budgétaires.
The role of the stakeholders groups in the decision making process of the ESAs will be enhanced, in particular on budgetary matters.

La plate-forme devrait pouvoir constituer des groupes de travail pour examiner des questions spécifiques et devrait pouvoir faire appel aux compétences de professionnels disposant de compétences particulières.
The Platform should be able to establish working groups to examine specific issues and should be able to rely on the expertise of professionals with specific competence.

(28) La plateforme devrait pouvoir constituer des groupes de travail pour examiner des questions spécifiques et devrait pouvoir faire appel aux compétences de professionnels disposant de compétences particulières.
(28) The Platform should be able to establish working groups to examine specific issues and should be able to rely on the expertise of professionals with specific competence.

19. salue, à cet égard, les travaux effectués sur les questions budgétaires et les ressources humaines par le groupe de travail interinstitutionnel sur les ressources des organismes décentralisés, dont les conclusions utiles constituent, pour la procédure, un apport indéniable.
19. Welcomes, in this regard, the work of the Interinstitutional Working Group on Resources of Decentralised Agencies on budgetary issues and human resources, which has certainly contributed to this process with valuable conclusions.

La décision prévoit la désignation d’un président et de vice-présidents parmi les membres et la création de groupes de travail pour étudier des questions spécifiques.
The decision provides for the appointing of a chairperson andvice-chairs from among the members and for the setting up of working groups to study specific questions.

3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 , du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission , ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail , ni sur les questions assignées au comité pharmaceutique, institué par la décision 75/320/CEE du Conseil
3. The tasks of the expert group shall not overlap with issues covered by the Advisory Committee on safety and health at work (ACSH) set up by Council Decision 2003/C 218/01 by the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents set up by Commission Decision 2014/113/EU or under Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to carcinogens and mutagens at work , nor issues that fall under the tasks of the Pharmaceutical Committee, set up by Council Decision 75/320/EEC

C. considérant que certains des points soulevés au cours des discussions portant sur la décharge pour l'exercice 2010 au sein de la commission du contrôle budgétaire allaient au-delà des problèmes spécifiques à l'exercice 2010, et étaient inclus dans les questions portant sur un grand nombre de sujets que la commission a posées, et considérant que la présente résolution reste principalement axée sur l'exécution du budget et la décharge pour l'exercice 2010, tout en reconnaissant que l'approche des questions budgétaires peut faire l'objet de discussions plus larges, en particulier au sein du groupe de travail actuellement mis en place pour étudier les coûts et les possibilités d'économies au Parlement européen, et conformément aux orientations budgétaires pour l'exercice 2013, adoptées le 8 février 2012, qui visent à réaliser d'importantes économies à long terme au moyen d'une évaluation indépendante du budget du Parlement européen devant aboutir à des propositions, avant la fin de 2012, suivies d'une mise en œuvre rapide;
C. whereas some issues raised in the course of the discussions on the 2010 discharge in the Committee on Budgetary Control went beyond the specific 2010 issues, and were included in wide-ranging questions from the Committee, this resolution remains principally focussed on the budget implementation and discharge for the financial year 2010, whilst acknowledging that approaches to budgetary matters are a subject for wider discussion particularly in the working group being established to consider European Parliament costs and possible savings, and in line with the 2013 budget guidelines adopted on 8 February 2012, seeking to make significant long-term savings, through an independent evaluation of the European Parliament budget leading to proposals by the end of 2012 followed by their rapid implementation,

Les travaux du groupe d'experts, qui se sont concentrés, au sein de quatre groupes de travail distincts, sur les questions des précurseurs, de la chaîne d'approvisionnement, de la détection et de la sécurité publique, ont abouti en juin 2007 à la présentation d'un rapport formulant 50 recommandations de mesures destinées à renforcer la sécurité des explosifs dans l'Union européenne.
The work of the Task Force, which has concentrated through four separate working groups on the issues of precursors, supply chain, detection and public security, culminated in June 2007 with the submission of a report identifying 50 recommendations for measures designed to heighten the security of explosives in the EU.

16. prend acte des contraintes budgétaires susceptibles de peser sur le budget 2004, dans la mesure où de nouveaux besoins sont apparus depuis 1999 et où l'augmentation du nombre de programmes adoptés dans le cadre de la procédure de codécision permet moins de flexibilité aux décisions budgétaires; réaffirme donc son opinion selon laquelle les nouvelles exigences politiques ne peuvent être couvertes que dans une mesure fort limitée dans le cadre des plafonds actuels des perspectives financières; demande à la Commission de livrer un aperçu de la programmation financière dans les rubriques 3 et 4 depuis 1999, en indiquant dans quelle mesure la reprogrammation a déjà eu lieu; et insiste sur la nécessité d'améliorer encore la cohérence entre ses pouvoirs législatifs et budgétaires; demande à la Commission de présenter avec l'APB une analyse de la compatibilité des programmes opérationnels avec les perspectives financières; fait ressortir l'expérience positive du nouveau dialogue structuré, qui a été mis en œuvre dans ce contexte pour la première fois l'année dernière, ainsi que le résultat positif du nouveau type de débat budgétaire entamé en 2002 qui a rehaussé l'image des questions budgétaires; estime qu'il sera important de renforcer davantage le lien entre la procédure budgétaire, le programme législatif et la procédure de décharge; invite, par conséquent, les commissions spécialisées à appliquer pleinement les procédures mises en place au programme législatif et de travail de la Commission dans le contexte de la gestion basée sur les activités (se reporter à l'annexe XIV du règlement);
16. Takes note of the likely budgetary constraints on the 2004 budget, given that new needs have emerged since 1999 and that the increase in the number of programmes adopted under the co-decision procedure makes budgetary decisions less flexible; reiterates its view that new political needs can be covered only to a very limited extent under the existing financial perspective ceilings; asks the Commission to give an overview of the financial programming in category 3 and 4 since 1999, indicating to which extent re-programming has already taken place; stresses the need to further improve coherence between its legislative and budgetary powers; calls on the Commission to submit, together with the preliminary draft budget, an analysis of the operational programmes' compatibility with the financial perspective; underlines the positive experience of the new structured dialogue which was applied in this context last year for the first time and the outcome of the new type of budgetary debate initiated in 2002, which has raised the profile of budgetary issues; considers that it will be important to further strengthen the link between the budgetary procedure and the legislative programme and discharge procedure; therefore calls on the specialised committees to fully apply the procedures put in place in the Commission's legislative and work programme in the context of the activity-based management (see Annex XIV of the Rules of Procedure);

58. demande au Conseil et à la Commission de cesser d'ignorer la charge croissante que représentent pour la rubrique 5 les dépenses de pensions du personnel des institutions et organes de la Communauté; demande que soit introduit un système de versement de contributions à un fonds de pension; demande instamment que ce problème soit abordé dans le cadre de la révision du statut et invite son Secrétaire général à prendre sans délai l'initiative de créer un groupe de travail interinstitutionnel sur cette question, tel qu'il était déjà réclamé dans les décisions budgétaires pour 1999;
58. Calls on the Council and the Commission to stop ignoring the growing proportion of heading 5 accounted for by pension expenditure for the staff of the Community's institutions and bodies; calls for a start to be made on payments to a pension fund; urges that the matter be addressed as part of the upcoming reform of the Staff Regulations, and calls on its Secretary-General to take, without further delay, the initiative in setting up an interinstitutional working group on the matter, as was called for in the 1999 budget decisions;