Traduction de «Groupe de salariés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de salariés
Employees' Group

durée moyenne estimative du reste de la carrière active d'un groupe de salariés [ DMERCA | durée résiduelle moyenne d'activité d'un groupe de salariés ]
expected average remaining service life of an employee group

Groupe de travail Coordination des régimes de sécurité sociale applicables aux travailleurs non-salariés
Working Party on the Coordination of Social Security Schemes for Self-Employed Workers

Groupe de travail sur la politique générale d'intéressement des salariés
Working Party on General Staff Salary Incentive Policy

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat
employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option

Groupe d'étude sur la protection des salariés
Task force on wage earner protection

groupe économiquement faible [ bas-salariés | les gagne-petit ]
low income group [ low-income people ]

salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire
employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen a confirmé le jugement du conseil des Prud’hommes d’Evreux et ainsi condamné la société Aspocomp Group Oyj, qui contrôlait à 99 % la gestion de sa filiale, à verser: (i) aux salariés concernés par l’accord d’entreprise, l’intégralité des indemnités compensatrices et complémentaires prévues dans ce seul accord d’entreprise, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) aux salariés licenciés dans le cadre du dépôt de bilan d’Aspocomp des indemnités équivalentes en considérant qu’en n’honorant pas les engagements pris, la société mère avait eu un comportement déloyal et une légèreté blâmable.
In those circumstances, the judgment of the Court of Appeal of Rouen confirmed the judgment of the Evreux labour court and thus ordered the company Aspocomp Group Oyj, which had 99 % control of the management of its subsidiary, to pay: (i) the employees affected by the company-level agreement, the entire compensation and additional payments provided for in that agreement alone, as well as damages for redundancy without actual and serious basis and (ii) the employees laid off under the voluntary liquidation of Aspocomp equivalent payments given that, by not meeting the commitments made, the parent company had acted unfairly and in a culpably thoughtless manner.

Les bénéficiaires du RPV sont ensuite séparés en deux sous-groupes: a) 4 859 salariés qui bénéficieront de la reconnaissance d’années «fictives» — ce groupe est couvert par le présent RPV — et b) 635 salariés proches de l’âge de la retraite (c’est-à-dire, ayant droit à une pension complète mais n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite obligatoire), auxquels seront données des incitations complémentaires de départ à la retraite (19) — ce groupe est couvert par le RPV «ordinaire».
The beneficiaries of the VRS are further divided in two sub-groups: (a) 4 859 who will qualify for the recognition of ‘notional’ years — this group is covered by the present VRS — and (b) 635 employees who are close to retirement (i.e. who are entitled to full pension rights but who have not reached the mandatory retirement age) who will receive supplementary retirement incentives to leave (19) — this group is covered by the ‘regular’ VRS.

Les autorités grecques ont présenté le rapport de Hay Group (voir plus haut, considérant 61), selon lequel, s’il n’existe dans la Communauté aucun RPV comparable à celui de l’OTE, des entretiens et des informations recueillis auprès de quarante sociétés opérant en Grèce montrent bien que les indemnités offertes par des sociétés privées à des salariés âgés de 51 à 62 ans, comme le sont la plupart des salariés de l’OTE participant au RPV, seraient en moyenne égales à 150 % des indemnités minimales requises par la loi.
The Greek authorities submitted a report by the Hay Group (see recital 61), which came to the conclusion that, although there had not been any kind of VRS in the EU comparable to that of OTE, based on interviews and information gathered by 40 companies operating in Greece, on average the redundancy package offered by private companies to employees aged 51 to 62 (the majority of OTE employees taking part in the VRS) was equal to 150 % the legal minimum requirement.

M. Arno Metzler, rapporteur de l'avis (Groupe 3, Activités diverses, Allemagne), et M. Ernst-Erik Ehnmark (Groupe 2, Salariés, Suède) ont déclaré, à la suite de l'adoption de cet avis, que celle-ci démontrait la capacité des représentants de la société civile en Europe (non seulement les employeurs et les salariés, mais aussi les représentants des professions libérales, des agriculteurs, des personnes âgées, des groupes de défense de l'environnement, etc.) à se mettre d'accord sur la voie à suivre quant à cette proposition essentielle pour la mise en œuvre du marché intérieur de l'UE.
The Rapporteur for the opinion, Mr Arno Metzler (Group 3 - "Other Interests", Germany) and the Co-Rapporteur, Mr Ernst-Erik Ehnmark (Group 2 - "Employees”, Sweden), speaking after the adoption of the opinion said “the adoption of this opinion demonstrates that it is possible within the EU for representatives of civil society (not only employers and employees, but also representatives of professionals, farmers, representatives of the elderly, environmental groups etc.) to agree the way forward for this key proposal for the implementation of the EU Internal Market.

Communiqué de presse du Groupe II, Salariés La réunion extraordinaire du Groupe II se penche sur les grands défis européens
Press Release by Group II, Employees Extraordinary Group II meeting focuses on main European challenges

En partageant cette démarche, qui est aussi à la base du projet d'avis sur la nouvelle CIG que l'assemblée du CESE a approuvé à une large majorité pendant la séance du 24 septembre 2003, de nombreux représentants du Groupe sont intervenus pour soutenir le projet d'une coopération plus étroite entre la CES et le Groupe « Salariés » du CESE, afin d'exploiter toutes les synergies possibles tant sur les grands dossiers sociaux de l'Europe que dans la perspective de l'élargissement imminent ou encore dans les relations extérieures de l'Union.
Many Group II representatives have backed the Euro-demonstration, which lies at the heart of the draft opinion on the new IGC that the EESC plenary assembly adopted by a huge majority at its meeting of 24 September, and have spoken in support of the plan for closer co-operation between the ETUC and the EESC's Employees Group in order to exploit all the synergies possible, both on the key social issues in Europe and on the EU's imminent enlargement and external relations.

« Un nouveau début de dialogue » : c'est ainsi que John MONKS, Secrétaire général de la Confédération européenne des Syndicats, a conclu son intervention devant le Groupe « Salariés» du Comité économique et social européen (CESE), qui s'est réuni le 24 septembre à l'occasion de la session plénière du Comité économique et Social Européen.
"The start of a new dialogue" is how John Monks, General Secretary of the European Trade Union Confederation, ended his speech to the Employees Group (Group II) of the European Economic and Social Committee (EESC) on 24 September, during the EESC's plenary session".

Communiqué de presse de Monsieur Mario Sepi, Président du Groupe II Salariés du Comité économique et social européen
Press Statement from Mario Sepi, President of the European Economic and Social Committee's Employees Group (Group II)

b) «régime complémentaire de pension»: tout régime professionnel établi conformément à la législation et la pratique nationales, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés;
(b) 'supplementary pension scheme` means any occupational pension scheme established in conformity with national legislation and practice such as a group insurance contract or pay-as-you-go scheme agreed by one or more branches or sectors, funded scheme or pension promise backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons;

a) la participation au régime est obligatoire soit en vertu de la loi pour une catégorie déteminée de travailleurs (salariés, travailleurs indépendants ou personnes n'occupant pas d'emploi), soit en vertu des termes et conditions d'emploi d'un salarié ou d'un groupe de salariés;
(a) participation in the scheme is obligatory either by law for a specified category of worker, whether employees, self- or non-employed, or under the terms and conditions of employment of an employee, or group of employees;