Vertaling van "Groupe de négociation sur les produits tropicaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe de négociation sur les produits tropicaux
Tropical Product Negotiating Group

Groupe du GATT sur les produits tropicaux
GATT Group on Tropical Products

Groupe des produits tropicaux
Group on Tropical Products

(groupe de négociation sur les) produits provenant de ressources naturelles
natural-resource-based products | NRBP [Abbr.]

Réunion du Groupe d'experts sur la coopération entre pays de l'Asie du Sud-Est en matière de commercialisation des produits dérivés des bois tropicaux
Expert Group Meeting on Co-operation Among Southeast Asian Countries in the Marketing of Tropical Timber Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission procèdera également à un certain nombre de réexamens imposés par la législation adoptée dans le cadre du PASF – par exemple, concernant les grands risques, les fonds propres, les négociants en produits de base, les marchés réglementés et concernant les conglomérats financiers, les groupes d'assurance et les directives sur la monnaie électronique – afin de renforcer la cohérence et d'accroître l'efficacité des moyens de contrôle.
The Commission will also carry out a number of reviews mandated by legislation adopted under the FSAP - e.g. on large exposures, own funds, commodities dealers, regulated markets and regarding the Financial Conglomerates, Insurance Groups and E-money Directives -, with a view to achieving greater coherence and more effective supervisory tools.

1. Dans la conduite de ses activités en application du présent règlement, la Commission veille à ce que soit assurée, pour chaque acte délégué adopté en vertu de l'article 16 et chaque acte d'exécution adopté en vertu de l'article 12, paragraphe 12, du présent règlement, une participation équilibrée des représentants des États membres et des parties concernées par le groupe de produits en question, telles que les entreprises, y compris les PME et le secteur artisanal, les syndicats, les négociants, les détaillants, les importateurs, les associations de protection de l'environnement et les organisations de consommateurs.
1. In the conduct of its activities under this Regulation the Commission shall ensure, in respect of each delegated act adopted pursuant to Article 16 and each implementing act adopted pursuant to Article 12(12) of this Regulation, a balanced participation of Member States' representatives and interested parties concerned with the product group in question, such as industry, including SMEs and craft industry, trade unions, traders, retailers, importers, environmental protection groups and consumer organisations.

Actuellement, Eurex est confrontée à la concurrence d'un produit groupé (combinant négociation et compensation) proposé par Euronext et LCH.Clearnet SA. À l'issue de la concentration, LCH.Clearnet, qui dispose d'un large pouvoir en matière de fixation des prix pour ce produit groupé, aurait été moins incitée à concurrencer Eurex.
Currently, Eurex competes with a bundled product (combining trading and clearing) offered by Euronext and LCH.Clearnet SA. After the merger, LCH.Clearnet, which has significant pricing power over the bundled product, would have less incentive to compete with Eurex.

114. Les autorités compétentes peuvent dispenser les marchés réglementés et les entreprises d’investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF de l’obligation de rendre publiques les informations visées à l'article 7, paragraphe 1, pour des groupes spécifiques de produits, en fonction du modèle de marché, des spécificités de l'activité de négociation sur un produit et de la liquidité, dans les cas définis conformément au paragraphe 4.
1. Competent authorities shall be able to waive the obligation for regulated markets and investment firms and market operators operating an MTF or an OTF to make public the information referred to in Article 7(1) for specific sets of products based on the market model, the specific characteristics of trading activity in a product and the liquidity in the cases defined in accordance with paragraph 4.

prend acte du fait que l'accord sur le commerce des bananes met un terme au différend – vieux de vingt ans – le plus complexe d'un point de vue technique, le plus sensible d'un point de vue politique et le plus important au sein de l'OMC, qu'il constitue une étape importante vers la consolidation d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles et qu'il peut contribuer de manière décisive à résoudre les problèmes relatifs aux produits tropicaux et aux préférences soulevés dans les négociations de l'OMC;
Notes the fact that the agreement on trade in bananas settles 20 years of the most technically complex, politically sensitive and significant WTO-dispute, constitutes an important step towards the consolidation of a rule-based multilateral trading system, and at the same time could make a decisive contribution to the resolution of issues relating to tropical products and preferences in WTO negotiations;

8. souligne que les accords sur le commerce des bananes permettront de dissocier le secteur de la banane des négociations du cycle de Doha sur les «produits tropicaux»; et souligne que, bien que «les produits tropicaux» seront soumis à des réductions tarifaires plus importantes, les réductions tarifaires sur les «produits affectés par l'érosion des préférences» ayant un intérêt pour les pays ACP seront mises en œuvre sur une période relativement plus longue que ne le prévoit la formule générale appliquée dans les négociations; souligne, toutefois, qu'il est peu probable que les accords sur le commerce des bananes préparent le terrain pour un accord acceptable pour les pays ACP concernant les produits tropicaux et l'érosion des préférences tarifaires, sachant que les propositions formulées à l'époque des accords sur le commerce des bananes avaient déjà été rejetées par certaines des grandes économies émergentes, comme en témoignent les réactions de l'Inde et du Pakistan lors de la réunion du Conseil général de l'OMC de décembre 2009;
8. Stresses that the Agreements on Trade in Bananas will make it possible to decouple the banana sector from the Doha Round negotiations on ‘tropical products’; stresses that whilst ‘tropical products’ will be subject to deeper tariff cuts, tariff cuts on ‘preference erosion products’ of interest to ACP countries will be implemented over a relatively longer period than will be the case under the general formula applied in the negotiations; stresses, nevertheless, that the Agreements on Trade in Bananas are not likely to pave the way for an agreement acceptable to the ACP countries on tropical products and the erosion of their preferential treatment, since the proposals formulated at the time of the Agreements on Trade in Bananas have already been rejected by some large emerging economies, as demonstrated by the reactions of India and Pakistan at the meeting of the WTO General Council in December 2009;

8. souligne que les accords sur le commerce des bananes permettront de dissocier le secteur de la banane des négociations du cycle de Doha sur les "produits tropicaux"; et souligne que, bien que "les produits tropicaux" seront soumis à des réductions tarifaires plus importantes, les réductions tarifaires sur les "produits affectés par l'érosion des préférences" ayant un intérêt pour les pays ACP seront mises en œuvre sur une période relativement plus longue que ne le prévoit la formule générale appliquée dans les négociations; souligne, toutefois, qu'il est peu probable que les accords sur le commerce des bananes préparent le terrain pour un accord acceptable pour les pays ACP concernant les produits tropicaux et l'érosion des préférences tarifaires, sachant que les propositions formulées à l'époque des accords sur le commerce des bananes avaient déjà été rejetées par certaines des grandes économies émergentes, comme en témoignent les réactions de l'Inde et du Pakistan lors de la réunion du Conseil général de l'OMC de décembre 2009;
8. Stresses that the Agreements on Trade in Bananas will make it possible to decouple the banana sector from the Doha Round negotiations on ‘tropical products’; stresses that whilst ‘tropical products’ will be subject to deeper tariff cuts, tariff cuts on ‘preference erosion products’ of interest to ACP countries will be implemented over a relatively longer period than will be the case under the general formula applied in the negotiations; stresses, nevertheless, that the Agreements on Trade in Bananas are not likely to pave the way for an agreement acceptable to the ACP countries on tropical products and the erosion of their preferential treatment, since the proposals formulated at the time of the Agreements on Trade in Bananas have already been rejected by some large emerging economies, as demonstrated by the reactions of India and Pakistan at the meeting of the WTO General Council in December 2009;

Compte tenu du fait qu'aucun élément de preuve, autre que des plaintes anecdotiques sur les difficultés liées à la négociation des prix, n'a été fourni et qu'outre les cinq groupes de producteurs de l'Union qui ont porté plainte, onze autres producteurs de produits ARO exercent leur activité dans l'Union, parmi lesquels certains sont très importants, et vu la diversité des autres sources d'importation, ces allégations ont été rejetées.
Considering that no evidence beyond anecdotal complaints about difficulties in price negotiations was provided and that apart from the five groups of complaining Union producers, 11 other producers of OCS operate in theUnion, among which some are very large, and that there is a variety of other import sources, these claims were rejected.

prend note de l'avis du groupe de travail selon lequel, bien que l'Union et les États-Unis soient déterminés à garantir un haut niveau de protection et d'application effective des droits de propriété intellectuelle, il ne sera peut-être pas possible, dans le cadre des négociations à venir, de parvenir à réconcilier les différences globales concernant les obligations relatives à ces droits qui sont habituellement incluses dans les accords commerciaux entre l'Union et les États-Unis; souligne néanmoins que l'approche proposée pour les négociations devrait être ambitieuse et viser à réduire les divergences, tout en traitant de la question des droits de propriété intellectuelle d'une manière qui satisfasse les deux parties et en assurant un niveau de protection satisfaisant aux opérateurs économiques; réaffirme que les efforts de l'Union et des États-Unis en matière de croissance et de création d'emploi reposent sur leur capacité à innover et à proposer des produits créatifs et que, cela étant, l'économie transatlantique est menacée par les contrefaçons et le piratage; considère les principes relatifs au commerce des technologies de l'information et de la communication adoptés par l'Union européenne et les États-Unis comme une incitation au renforcement des synergies;
Notes the assessment of the HLWG that even though both the EU and US are committed to high level of IPR protection and enforcement, it might not be feasible, in eventual negotiations, to seek to reconcile across-the-board differences with regards to the IPR obligations typically included in EU and US trade agreements; underlines, however, that the approach proposed for negotiations should be ambitious, aiming at solving the areas of divergence, and at dealing with the IPR matters in a mutually satisfactory manner, while ensuring a satisfactory level of protection for economic operators; reiterates that both EU and US growth and job creation efforts rely on the ability to innovate and produce creatively, and, that being the case, that the transatlantic economy is threatened by counterfeiting and piracy; considers the new EU-US Information and Communication Technology principles as an encouragement for increased synergy;

Afin d’obtenir les informations jugées nécessaires à son enquête, la Commission a envoyé un questionnaire à la société concernée et a reçu des réponses des cinq sociétés constituant le groupe Rainbow dans le délai fixé à cet effet. Étant donné que le groupe Rainbow se compose à présent de deux sociétés de production (l’une étant GT Enterprise), d’un fournisseur de matières premières, d’une société dont l’activité était précédemment en rapport avec le produit concerné, mais qui est désormais en sommeil, et d’un négociant établi à Hong Kong, le réexamen a couvert les activités de l’ensemble du groupe.
In order to obtain the information deemed necessary for its investigation, the Commission sent a questionnaire to the company concerned and received replies from five companies in the Rainbow group within the deadline set for that purpose (As the Rainbow group now consists of two production companies (one being GT Enterprise), one raw material supplier, one company previously involved with the product concerned, but now dormant, and a trader in Hong Kong, the review encompassed the activities of the full group).