Traduction de «Groupe de mise en oeuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de mise en oeuvre | Groupe de mise en oeuvre pour la reconstruction de l'Afghanistan
Afghan Implementation Group | Implementation Group | Implementation Group for Afghanistan's Reconstruction

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

Plan de mise en oeuvre de Johannesburg | Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable ( Plan de mise en oeuvre de Johannesburg )
Johannesburg Plan of Implementation | JPoI [Abbr.]

mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application
implementation of a system | implementation

Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (Initiative de mise en oeuvre)» | Initiative de mise en oeuvre
Federal Popular Initiative: Enforce the expulsion of criminal foreigners (enforcement initiative) | enforcement initiative

Papier à en-tête - Groupe de la mise en oeuvre des initiatives ministérielles, 8 1/2 x 11 (anglais premier)
Letterhead - Corporate Implementation Group, 8 1/2 x 11 (English first)

exploitation (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | mise en circuit (4) | mise en marche (5) | mise en oeuvre (6) | mise en service (7) [ exploit ]
operation (1) | facility (2)

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

Groupe consultatif ALLPIRG [ Groupe consultatif sur la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM de l'OACI | Réunion de tous les présidents des groupes régionaux de planification et de mise en œuvre | Réunion de tous les groupes régionaux de planification et de mise en œuvre ]
ALLPIRG/Advisory Group [ ICAO CNS/ATM Implementation Advisory Group | All Chairmen of the Planning and Implementation Regional Groups ]

Groupe de travail sur la mise en œuvre de la restructuration du programme concernant les travailleurs étrangers [ Groupe de travail chargé de la mise en œuvre | Groupe de travail de mise en œuvre ]
Implementation Task Force on Foreign Worker Redesign [ Implementation Taskforce | Implementation Task Force ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité s'est subdivisé en plusieurs sessions spécifiques en fonction des secteurs concernés et des autorités gestionnaires impliquées afin d'examiner la mise en oeuvre d'une série de projets et groupes de projets (environ 170 décisions au total pour chaque comité) nécessitant une discussion spécifique avec les autorités responsables pour leur mise en oeuvre et choisis préalablement en partenariat entre les responsables du ministère des finances et la Commission.
The Committee is subdivided into several specific sessions depending on the sectors concerned and the managing authorities involved so as to look at the implementation of a series of projects and groups of projects (about 170 decisions in all for each Committee) requiring a specific discussion with the authorities responsible for implementation and chosen in advance jointly by the relevant staff in the Ministry of Finance and the Commission.

Ce groupe travaillerait à la mise en oeuvre du plan d'action pour l'amélioration de la réglementation, y compris sur la mise en oeuvre des éléments du plan dont les États membres sont responsables.
This group could work on the implementation of the Better Regulation Action Plan, including on the implementation of the parts for which Member States are responsible.

Ces services s'inspireront des services d'urgence à localisation, dont la mise en oeuvre est en cours dans les États membres conformément aux discussions qui ont eu lieu au sein du groupe mixte public-privé CGALIES [23] et à la récente recommandation concernant la mise en oeuvre du numéro E112 [24], mais comprendront des prestations de nature à fournir des informations plus précises sur la localisation de l'appelant et d'autres informations liées à la sécurité.
These services will build on the location-enhanced emergency services being implemented in the Member States on the basis of deliberations in the joint industry-public sector CGALIES [23] group, and the recently adopted Recommendation on the implementation of E-112 [24], but will include provisions for more accurate location information and additional safety information.

[21] Rapport aux ministres responsables de la fonction publique des États membres de l'Union européenne sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du plan d'action du groupe Mandelkern en faveur d'une meilleure réglementation.
[21] Report to the Ministers responsible for Public Administration in the EU Member States on the progress of the implementation of the Mandelkern Report's Action Plan on Better Regulation.

Voici les services que comporte cette équipe: un groupe d'élaboration des politiques; une section d'aide à la mise en oeuvre; un service de communication et d'éducation juridique publique; un service de recherche; une unité de mise en oeuvre du programme; un coordonnateur de la mise en oeuvre et un chef d'équipe qui est Mme Brazeau.
The units in that team are the following: a policy development group; support enforcement; communications and public legal education; research; program implementation; a coordinator for implementation; and the team leader, Ms Brazeau.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Le NSF-MH prévoyait en outre la création, dans tous les domaines visés, d’équipes locales de mise en oeuvre (ÉLMO) composées de représentants des utilisateurs de services, du personnel soignant, des autorités locales compétentes, des Groupes de soins primaires, des Groupes du SNS et des autorités de la santé, ayant pour mandat d’élaborer un plan local de mise en oeuvre.
Moreover, the NSF-MH directed each area to create a local implementation team (LIT) comprising representatives from service users, carers, local authority departments, Primary Care Groups, NHS Trusts and Health Authorities with a mandate to develop a local implementation plan.

Alors que les trois commissions conjointes bilatérales officielles et les groupes de travail qui s'y rapportent continueront de superviser la mise en oeuvre des accords bilatéraux existants, les activités des réunions bilatérales informelles de hauts fonctionnaires, assistés des groupes de travail connexes, seront réorientées vers la négociation et la mise en oeuvre des nouveaux accords bilatéraux; certaines réunions de hauts fonctionnaires devenant des commissions conjointes une fois que les accords auront été conclus.
While the three official bilateral Joint Commissions and related Working Groups will continue to steer the implementation of existing bilateral agreements, informal bilateral Senior Officials Meetings, with their related Working Groups, will be refocused on the negotiation and implementation of the new bilateral agreements, with SOM's transformed into Joint Commissions, once the agreements are concluded.

En particulier, la Commission appelle à l'adoption et à la mise en oeuvre rapides de ses propositions concernant la législation applicable aux marchés des valeurs mobilières (y compris la mise en oeuvre des recommandations du groupe Lamfalussy), la levée des barrières fiscales, la promotion des projets innovants et la création d'un système communautaire de brevet unique financièrement abordable.
In particular, the Commission calls for its proposals to be adopted and implemented rapidly concerning securities markets legislation (including implementation of the recommendations of the Lamfalussy group), removing tax obstacles, promoting innovative projects and agreeing on an affordable single Community Patent system.

5. Dans la période précédant l'adoption définitive de ce règlement, la Communauté et ses Etats membres conviennent de ce qui suit : i) les actions à mettre en oeuvre au titre du PERD porteront en priorité sur les domaines suivants : éducation et formation, santé, développement urbain et rural, soutien au secteur privé, en particulier aux PME, et à l'intégration régionale, renforcement institutionnel (y compris le soutien à l'Administration publique) et organisation de communautés locales, démocratisation et défense des droits de l'homme. ii) La mise en oeuvre du PERD s'effectuera selon les modalités suivantes : dialogue avec le nouveau gouvernement sur les priorités sectorielles et géographiques, dans le cadre d'une approche structurée du développement ; maintien d'une coopération diversifiée coordonnée par le Gouvernement sud africain, impliquant également les administrations et agences publiques provinciales et locales, les ONG et les communautés locales, les organisations internationales, les instituts et les opérateurs privés et recherche de contributions locales et de co-financements pour la mise en oeuvre des actions ; simplification et alignement progressif des procédures d'allocation des ressources et de mise en oeuvre du PERD sur celles des autres programmes de développement de l'Union. iii) La Commission continuera dans l'intervalle à présenter ses propositions de financement au Groupe d'experts des Etats membres chargé de la mise en oeuvre du Programme Spécial de la Communauté à l'égard de l'Afrique du Sud.
5. In the period leading up to the definitive adoption of that Regulation, the Community and its Member States agree on the following: (i) Measures to be carried out under the EPRD will be mainly in the following fields: education and training, health, urban and rural development, support for the private sector, in particular SMEs, and for regional integration, strengthening of institutions (including support for the public service) and organisation of local communities, democratisation and defence of human rights (ii) The procedures for implementing the EPRD will be as follows; dialogue with the new government on sectoral and geographical priorities, in the framework of a structured approach to development; maintenance of diversified cooperation coordinated by the South African government, also involving provincial and local public administrations and agencies, NGOs and local communities, international organizations, institutes and private operators, and calls for local contributions and co-financing to implement measures; simplification and gradual alignment of procedures for allocating resources and implementing the EPRD on those of other European Union development programmes (iii) The Commission will in the meantime continue to submit its financing proposals to the Group of Experts from the Member States responsible for implementing the Community's Special Programme for South Africa.