Traduction de «Groupe co-normatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe co-normatif
co-normative group

groupe pré-normatif
pre-normative group

acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]
legislative act (EU)

Normatif
Normative

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]
EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]

groupe socio-culturel [ groupe socioculturel ]
sociocultural group [ socio-cultural group ]

représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression
special-interest groups' staff member | sports association official | special-interest groups' official | special-interest groups' worker

donner des informations aux groupes à leur arrivée et à leur départ | donner des informations aux groupes lors des arrivées et des départs | informer les groupes lors des arrivées et des départs | renseigner les groupes lors des arrivées et des départs
inform groups of tourists on logistical times | inform tourist groups on arrival times | inform tourist groups on logistical times | inform tourist groups with logistical times

gérer les groupes de touristes | accompagner des groupes de touristes | prendre en charge des groupes de touristes
guide groups of tourists | manage groups of tourists | manage tourist groups | manage tourists in groups

groupe de co-développement
co-development group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il serait possible de les élaborer à partir du travail mené par les organes normatifs compétents et des recommandations du groupe d'experts sur la dématérialisation des procédures de passation de marchés (voir paragraphe 3.2).
These could draw on work carried out in the relevant standardisation bodies and on recommendations issued by the e-Tendering Expert Group (see section 3.2).

En s'appuyant sur les conclusions du groupe d'experts, la Commission pourrait adopter un acte (tel qu'une communication ou une décision de la Commission) relatif au droit européen des contrats qui lui servirait d'instrument de référence pour assurer la cohérence et la qualité des textes normatifs.
Drawing on the results of the Expert Group, the Commission could adopt an act (e.g. a Communication or Commission Decision) on European Contract Law to be used as a reference tool by the Commission to ensure the coherence and quality of legislation.

Si le groupe d'experts élabore un texte pratique et facile à consulter, les législateurs européens et nationaux de même que les parties contractantes pourraient s'en inspirer lors de la rédaction, respectivement, des textes normatifs et des clauses et conditions types.
If the Expert Group produces a practical and user-friendly text, this could be used by European and national legislators as a source of inspiration when drafting legislation and by contractual parties when drafting their standard terms and conditions.

Dans ce contexte, le Groupe des vingt (G-20) a convenu de renforcer la surveillance et la régulation financière et d’établir un cadre normatif de qualité internationalement accepté.
In this context, the Group of Twenty (G20) agreed to strengthen financial supervision and regulation and to build a framework of internationally agreed high standards.

– vu les normes de bonnes pratiques publiées le 22 janvier 2008 par le HFWG, un groupe de travail regroupant plusieurs grands fonds alternatifs, et, par voie de conséquence, la mise en place d'un conseil normatif des fonds alternatifs destiné à superviser ces normes,
– having regard to the Hedge Fund Working Group's best practice standards of 22 January 2008, and the subsequent setting up of a Hedge Fund Standards Board to act as custodian of those standards,

3. demande par conséquent que le rôle de la Commission soit renforcé et souligne le rôle central qu'elle devrait jouer en tant que gardienne de la norme communautaire, alors que le groupe des régulateurs européens (GRE) continue d'agir en tant qu'organe consultatif et d'appui, conformément à la décision 2002/627/CE, à la Commission en vue de la mise en œuvre pertinente et cohérente du cadre normatif conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la directive "Cadre";
3. Calls therefore for the Commission’s role to be strengthened and stresses that it should play a central role as the guardian of Community legislation, whereas the European Regulators Group (ERG) should continue to act as a consultative and advisory body for the Commission in accordance with Decision 2002/627/EC, with the goal of consistent and coherent application of the regulatory framework under Article 7(2) of the Framework Directive;

Je fais allusion en particulier à la procédure de la réforme constitutionnelle, sur laquelle notre groupe ne peut marquer son accord. En effet, nous soutenons la subdivision - illustrée par le rapporteur - du système normatif de l'Union européenne en trois blocs, à savoir le bloc constitutionnel, le bloc législatif et le bloc réglementaire.
Indeed, we advocate the subdivision – described by the rapporteur – of the European Union’s normative system into three parts: the constitutional, the legislative and the regulatory.

Je voudrais également souligner l'élan important qu'ont représenté différents instruments normatifs, tant dans le domaine de l'asile que dans celui de l'immigration, dans les différents groupes de travail.
I would also like to stress the significant impetus which has been given by the various working groups to the different legislative instruments, in the field of both asylum and of immigration.