Traduction de «Groupe ad hoc Aides nationales de compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad hoc Aides nationales de compensation (MCM)
Ad hoc Working Party on National Compensation Aid (MCAs)

Groupe ad hoc sur l'aide militaire à la Grèce, au Portugal et à la Turquie
Ad Hoc Group on Military Assistance to Greece, Portugal and Turkey

Groupe ad hoc sur l'évaluation environnementale et l'aide au développement
Ad Hoc Group of Environmental Assessment and Development Assistance

Groupe de travail ad hoc pour le mécanisme de mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Ad Hoc Working Party on the Implementation Mechanism of the Framework Convention for the Protection of National Minorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la scène nationale, M. Morin a participé activement au groupe de travail sur la stratégie du Canada en matière de biotechnologie, qui est un groupe de travail ad hoc pour l'inventaire national des rejets de polluants, le Service canadien de la faune concernant les espèces en danger et l'Accord canadien sur l'harmonisation environnementale.
At the national level, Mr. Morin has been active in contributing to the Canadian biotechnology strategy task force as an ad hoc working group for the National Pollutant Release Inventory, the Canadian Wildlife Services regarding endangered species and the Canada-wide Accord on Environmental Harmonization.

S. considérant que le rapport sur les conclusions des coprésidents de l'Union du groupe de travail ad hoc UE-États-Unis sur la protection des données donne un aperçu de la situation juridique aux États-Unis, mais n'a pas permis d'établir les faits relatifs aux programmes de surveillance américains; qu'aucune information n'a été donnée au sujet du groupe de travail dit de «deuxième voie», dans le cadre duquel les États membres discutent bilatéralement avec les autorités américaines des questions ayant trait à la sécurité nationale;
S. whereas the report on the findings by the EU Co-Chairs of the ad hoc EU-US Working Group on data protection provides for an overview of the legal situation in the US, but has failed to establish the facts about US surveillance programmes; whereas no information has been made available about the so-called ‘second track’ Working Group, under which Member States discuss bilaterally with the US authorities matters related to national security;

R. considérant que le rapport sur les conclusions des coprésidents de l'Union du groupe de travail ad hoc UE-États-Unis sur la protection des données donne un aperçu de la situation juridique aux États-Unis, mais n'a pas permis d'établir les faits relatifs aux programmes de surveillance américains; qu'aucune information n'a été donnée au sujet du groupe de travail dit de "deuxième voie", dans le cadre duquel les États membres discutent bilatéralement avec les autorités américaines des questions ayant trait à la sécurité nationale;
R. whereas the report on the findings by the EU Co-Chairs of the ad hoc EU-US Working Group on data protection provides for an overview of the legal situation in the US, but has failed to establish the facts about US surveillance programmes; whereas no information has been made available about the so-called ‘second track’ Working Group, under which Member States discuss bilaterally with the US authorities matters related to national security;

11. demande à la Commission de préciser la répartition institutionnelle des missions et des responsabilités des organisations, forums et organes concernés, ainsi que de définir clairement le rôle de ces acteurs, et notamment de la «task force» de l'Union sur les Roms, du réseau européen de points de contact nationaux, de la plateforme européenne pour l'inclusion des Roms, de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et de son groupe de travail ad hoc sur l'inclusion des Roms, dans le cadre de la surveillance, du contrôle et de la coordination du cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms;
11. Calls on the Commission to specify the institutional division of tasks and responsibilities among involved organisations, forums and bodies, and to clearly define the role of these stakeholders - such as the EC Roma Task Force, the Network of National Contact Points, the European Roma Platform, the EU Agency for Fundamental Rights and its ad-hoc working group on Roma inclusion - in the supervision, control and coordination of the EU Framework for NRIS;

13. estime que l'évaluation des conséquences des chutes d'avion sur la sûreté des centrales nucléaires fait l'objet de diverses approches nationales; constate que «les chutes d'avion n'ont pas été expressément considérées, lors des évaluations de la sûreté, comme un événement initiateur» et que seules leurs conséquences ont été exposées dans les spécifications des tests de résistance; déplore, en tout cas, que seuls quatre États membres aient intégré de telles analyses dans leurs rapports sur les tests de résistance; prend néanmoins acte de la mention figurant dans les spécifications des tests de résistance que «l'évaluation des conséquences d'une perte des fonctions de sûreté est importante également si la situation est provoquée par des événements initiateurs indirects, par exemple (..) les chutes d'avion»; prend acte que, ce risque relevant dans une large mesure de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres, un groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire (GAHSN) a été chargé de se pencher sur la question et qu'il a publié ses conclusions; observe que des échanges supplémentaires entre les États membres sont prévus à ce sujet dans les enceintes appropriées telles que l'ENSRA (association européenne des autorités de sécurité nucléaire); invite toutes les parties intéressées, y compris les États membres, la Commission, l'ENSREG, l'ENSRA et les exploitants de centrales nucléaires, à collaborer afin de prendre les devants et de convenir d'une approche commune face au risque de chutes d'avion, tout en reconnaissant que ce risque relève de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres;
13. Considers that there are different national approaches to assessing the effects of aircraft crashes on the safety of NPPs; notes that ‘aircraft crashes have not been considered explicitly as an initiating event in the safety assessments’, and that only their effects have been outlined in the stress test specifications; regrets, however, the fact that only four Member States have included such assessments in their stress test reports; notes, nonetheless, that the stress test specifications state that ’the assessment of consequences of loss of safety functions is relevant also if the situation is provoked by indirect initiating events for instance (...) airplane crash’; also notes that, given that this risk falls primarily within the area of Member States’ national security concerns and, therefore, sovereignty, an Ad Hoc Group on Nuclear Security (AHGNS) has been set up with the task of examining the issue in detail and publishing its conclusions; is aware that further exchanges between Member States are planned on that subject within appropriate forums such as the European Nuclear Security Regulators Association (ENSRA); asks all interested stakeholders, including Member States, the Commission, ENSREG, ENSRA and NPP operators, to work together in order to anticipate and agree a common approach to dealing with the risk of aircraft crashes, while recognising that this risk falls within the area of Member States’ national security concerns and sovereignty;

12. estime que l'évaluation des conséquences des chutes d'avion sur la sûreté des centrales nucléaires fait l'objet de diverses approches nationales; constate que "les chutes d'avion n'ont pas été expressément considérées, lors des évaluations de la sûreté, comme un événement initiateur" et que seules leurs conséquences ont été exposées dans les spécifications des tests de résistance; déplore, en tout cas, que seuls quatre États membres aient intégré de telles analyses dans leurs rapports sur les tests de résistance; prend néanmoins acte de la mention figurant dans les spécifications des tests de résistance que "l'évaluation des conséquences d'une perte des fonctions de sûreté est importante également si la situation est provoquée par des événements initiateurs indirects, par exemple (..) les chutes d'avion"; prend acte que, ce risque relevant dans une large mesure de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres, un groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire (GAHSN) a été chargé de se pencher sur la question et qu'il a publié ses conclusions; observe que des échanges supplémentaires entre les États membres sont prévus à ce sujet dans les enceintes appropriées telles que l'ENSRA (association européenne des autorités de sécurité nucléaire); invite toutes les parties intéressées, y compris les États membres, la Commission, l'ENSREG, l'ENSRA et les exploitants de centrales nucléaires, à collaborer afin de prendre les devants et de convenir d'une approche commune face au risque de chutes d'avion, tout en reconnaissant que ce risque relève de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres;
12. Considers that there are different national approaches to assessing the effects of aircraft crashes on the safety of NPPs; notes that ‘aircraft crashes have not been considered explicitly as an initiating event in the safety assessments’, and that only their effects have been outlined in the stress test specifications; regrets, however, the fact that only four Member States have included such assessments in their stress test reports; notes, nonetheless, that the stress test specifications state that ‘the assessment of consequences of loss of safety functions is relevant also if the situation is provoked by indirect initiating events for instance (...) airplane crash’; also notes that, given that this risk falls primarily within the area of Member States’ national security concerns and, therefore, sovereignty, an Ad Hoc Group on Nuclear Security (AHGNS) has been set up with the task of examining the issue in detail and publishing its conclusions; is aware that further exchanges between Member States are planned on that subject within appropriate forums such as the European Nuclear Security Regulators Association (ENSRA); asks all interested stakeholders, including Member States, the Commission, ENSREG, ENSRA and NPP operators, to work together in order to anticipate and agree a common approach to dealing with the risk of aircraft crashes, while recognising that this risk falls within the area of Member States’ national security concerns and sovereignty;

À titre d’exemple, la Hongrie, la République tchèque, la Pologne et la Roumanie ont signalé l’existence soit d’accords de coopération entre les autorités nationales responsables, soit de dispositifs ad hoc ( l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels en France) soit de groupes de travail pour l’échange d’information et de bonnes pratiques (Allemagne et Portugal).
For example, Hungary, the Czech Republic, Poland and Romania pointed to the existence of either cooperation agreements between the national authorities, ad hoc provisions ( e.g. the Office central de lutte contre le trafic des biens culturels in France) or working groups for the exchange of information and good practices (Germany and Portugal).

Est-ce qu'on va récolter 2,5 milliards de dollars, ou si on ne va pas plutôt récolter des coûts additionnels attribuables au nombre accru de chômeurs qui vont demander d'avoir accès au régime d'assurance-emploi, aux mesures de compensation pour le sous-développement que vont demander les régions, à l'aide ad hoc que l'industrie du transport aérien va demander au gouvernement parce qu'elle ne pourra pas survivre à une telle tendance?
I would very much like to see this net result. Are we going to reap $2.5 billion or are we rather going to reap additional costs attributable to the increased number of unemployed who will ask for unemployment insurance, to the compensation measures for underdevelopment that the regions will ask for, to the special aid the air transportation industry will ask of the government because of its inability to survive in such a context?

1.13. considère positivement la création d'un groupe de travail ad hoc composé de représentants de la Commission et des administrations nationales et chargé d'analyser les propositions de simplification de la législation agricole et de servir d'enceinte de discussion et de consultation avec les États membres à leur sujet.
1.13. The CoR welcomes the establishment of an "ad hoc working group" comprised of representatives of the Commission and national administrations, which will analyse proposals for simplified agricultural legislation and act as a forum for discussion and consultation with Member States on such proposals.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...