Traduction de «Groupe Internet du Parlement européen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe Internet du Parlement européen
European Parliament-Internet Group | E-PING [Abbr.]

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

groupe politique (PE) [ groupe parlementaire (PE) | groupe politique du Parlement européen ]
political group (EP) [ group (EP) | political group within the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission | groupe consultatif des services juridiques
Consultative Working Party, consisting of the respective Legal Services of the European Parliament, the Council and the Commission | Legal Services' Consultative Working Party

groupe de travail sur la réforme du Parlement européen | groupe de travail sur la réforme parlementaire
Working Party on Parliamentary Reform

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Membres du Parlement européen présents : Robert Sturdy (R.-U., PPE), président Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens; Elspeth Attwooll (R.-U., ELDR) Groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs; Elissa Damião(Portugal, PSE) Groupe du Parti des socialistes européens; Willi Görlach (Allemagne, PSE) Groupe du Parti des socialistes européens; Eva Klamt (Allemagne, PPE) Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens; Agnes Schierhuber (Autriche, PPE) et (M. SCHIERHUBER) Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens; Marianne Thyssen (Belgique, PPE) Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens.
Members of the European Parliament present: Robert Sturdy (UK, EPP), Chairman, Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats; Elspeth Attwooll (UK, ELDR), Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party; Elissa Damião (Portugal, PES), Group of the Party of European Socialists; Willi Görlach (Germany, PES), Group of the Party of European Socialists; Eva Klamt (Germany, EPP), Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats; Agnes Schierhuber (Austria, EPP), Group of the of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats; Marianne Thyssen (Belgium, EPP), Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats.

C'est pour cette raison qu'il faut préconiser une certaine mondialisation même dans ce secteur, c'est-à-dire parler de groupes de parlementaires au niveau mondial et peut-être éventuellement imiter les Européens, qui ont commencé leur processus de régression du côté exécutif avec une commission et qui donnent maintenant de plus en plus de pouvoirs au Parlement européen, lequel aura des pouvoirs qui, dans certains cas, seront plus forts que les pouvoirs des États-nations.
That is why we must advocate a certain level of globalization even in this sector, that is to say deal with groups of parliamentarians at a global level and perhaps even eventually imitate the Europeans, who have started to move away from the executive side with a commission and who now give greater powers to the European Parliament, which will have powers that, in some cases, will be greater than the powers held by the nation-States.

M. Willi Görlach ((Allemagne) Groupe du Parti des socialistes européens): Je suis Willi Görlach, député allemand au sein du Parlement européen.
Mr. Willi Görlach ((Germany) Group of the Party of European Socialists): My name is Willi Görlach, German member of the European Parliament.

Le Parlement européen a récemment adopté ce qui est présenté comme un solide projet de loi sur la neutralité du réseau, ou d'Internet.
The European Parliament recently passed what is touted as a strong net neutrality bill.

Le groupe d'experts devrait aussi coopérer avec les entités associées à la mise en œuvre du présent règlement, telles que les autorités locales et régionales, les fournisseurs d'accès internet, les administrateurs de réseaux publics et les fabricants de composants ainsi que les autorités nationales de régulation et l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), institué par le règlement (CE) no 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil (15).
The Expert Group should also cooperate with those entities involved in the implementation of this Regulation, such as local and regional authorities, internet access providers, public network administrators and component manufacturers as well as national regulatory authorities and the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC), established by Regulation (EC) No 1211/2009 of the European Parliament and of the Council (15).

La directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, doit être interprétée en ce sens qu’elle ne s’oppose pas à l’application d’une législation nationale, instituée sur la base de l’article 8 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle, qui, aux fins d’identification d’un abonné à Internet ou d’un utilisateur d’Internet, permet d’enjoindre à un fournisseur d’accès Internet de communiquer au titulaire d’un droit d’auteur ou à son ayant droit l’identité de l’abonné à qui une adresse IP (protocole internet) qui aurait servi à l’atteinte audit droit a été attribuée, puisqu’une telle législation ne relève pas du champ d’application ratione materiae de la directive 2006/24.
Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC must be interpreted as not precluding the application of national legislation based on Article 8 of Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights which, in order to identify an internet subscriber or user, permits an internet service provider in civil proceedings to be ordered to give a copyright holder or its representative information on the subscriber to whom the internet service provider provided an IP address which was allegedly used in an infringement, since that legislation does not fall within the material scope of Directive 2006/24;

L’ORECE devrait s’efforcer d’accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (11), le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (12) et le comité de contact institué en vertu de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle (13), et ce sans préjudice du rôle que jouent lesdits comités et groupes.
BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) (11), the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group (12), and the Contact Committee established under Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities (13).

La décision no 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable, principalement dans le domaine de la protection des enfants et des mineurs (9) (le plan d'action 1998-2004 pour un internet plus sûr) et la décision no 854/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (10) (le programme Safer Internet plus 2005-2008) ont donné lieu à des financements communautaires qui ont encouragé avec succès une série d'initiatives et ont généré une valeur ajoutée européenne, comme l'ont démontré les évaluations des programmes présentées au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions [COM(2001)0690, COM(2003)0653, et COM (2006)0663].
Decision No 276/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 25 January 1999 adopting a Multiannual Community Action Plan on promoting safer use of the Internet and new online technologies by combating illegal and harmful content primarily in the area of the protection of children and minors (9) (the Safer Internet Action Plan 1998-2004) and Decision No 854/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 establishing a multiannual Community Programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies (10) (the Safer Internet plus programme 2005-2008) have provided Community financing which, as demonstrated by the programme evaluations submitted to the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions (COM(2001)0690, COM(2003)0653 and COM(2006)0663), has successfully encouraged a variety of initiatives and has provided ‘European added value’.

La Slovénie se joint au groupe des États membres ayant fait une déclaration en vertu de l'article 15, paragraphe 3, de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, en vue d'un report de dix-huit mois de l'application de ladite directive à la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet.
Slovenia is joining the group of Member States which have made a declaration under Article 15(3) of the Directive of the European Parliament and the Council on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks, for the 18 months postponement of the application of the Directive to the retention of communication data relating to Internet, Internet telephony and Internet e-mail.

Le Conseil a dégagé un accord politique unanime en première lecture sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet et des nouvelles technologies en ligne pour la période 2005-2008 ("Safer Internet Plus"), telle qu'elle a été modifiée à la suite de l'avis du Parlement européen, et il a décidé de la soumettre au Groupe des juristes-linguistes en vue d'une ultime vérification avant son adoption en point "I/A" de l'ordre du jour d'une de ses prochaines sessions.
The Council unanimously reached political agreement at first reading on a Proposal for a Decision establishing a multiannual Community programme on promoting safer use of the Internet and new on line technologies for the period 2005-2008 (Safer Internet Plus) as amended by the European Parliament’s opinion, and decided to submit it to the legal-linguist experts for finalisation with a view to adoption as an I/A at a forthcoming meeting.