Traduction de «Groupe Fonds commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe Fonds commun
Working Party on the Common Fund

pool de gènes | fonds génétique commun | pool génique | pool génétique | fonds commun de gènes | fonds génique commun
gene pool | pool

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

fonds de capital de risque | fonds à capital de risque | fonds de capital-risque | fonds à capital-risque | fonds commun de placement à risques | FCPR
venture capital funds | VC funds | VCF | venture funds | venture capital fund | VC fund | venture fund | venture mutual fund

Fonds commun dans le cadre du Programme intégré pour les produits de base [ Fonds commun pour les produits de base ]
Common Fund under the Integrated Programme for Commodities [ Common Fund for Commodities ]

fonds commun de placement ordinaire | fonds commun de placement non enregistré
non-registered mutual fund

Choix concernant la disposition de biens par une société de placement à capital variable (ou une fiducie de fonds commun de placement( en faveur d'une fiducie de fonds commun de placement
Election on Disposition of Property by a Mutual Fund Corporation (or a Mutual Fund Trust) to a Mutual Fund Trust

fonds commun de placement à capital fixe | fonds commun de placement fermé | fonds de placement fermé | société d'investissement fermée
closed-end diversified investment company | closed-end fund | closed-end investment trust

Fonds commun pour les matières premières | Fonds commun pour les produits de base
Common Fund for Commodities | CFC [Abbr.]

fonds commun
common fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir pris en considération les réponses à la présente consultation, la Commission constituera un groupe de travail. Ce groupe sera chargé d’examiner si une approche commune en matière de réglementation est susceptible de faciliter le développement des marchés européens de fonds alternatifs et de fonds de capital investissement.
Taking account of responses to this consultation, the Commission will establish a working group to study whether a common regulatory approach can facilitate the further development of European markets for hedge funds and private equity funds.

Un programme de communication couvrant la période 2001-2006 a été préparé afin de définir l'information à fournir aux différents groupes cibles de l'ISPA. Ce programme insistait sur l'importance d'expliquer les procédures durant la première année et de faire connaître les résultats à partir de 2002. Il sera mis en oeuvre au moyen de contrats cadres que la Commission (DG Politique régionale) a conclus au début de 2002 et de contrats restant à conclure concernant l'exécution d'activités d'information et de communication pour les différents fonds relatifs à la cohésion économique et sociale (Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et ISPA).
A 2001-2006 communication programme was prepared outlining the information to be provided to the different target groups for ISPA. It specified the importance to explain the procedures during the first year and to show results from 2002 on. It will be implemented by using the framework contracts that the Commission (DG Regional Policy) concluded early in 2002 and contracts still to be concluded for carrying information and communication activities in relation to different funds related tot he economic and social cohesion (the European Regional Development Fund, the Cohesion Fund and ISPA).

La décision commune sur le niveau de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles à appliquer à chaque filiale au niveau individuel prend en compte l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles fixée au niveau consolidé et de l'entreprise mère par l'autorité de résolution au niveau du groupe, et son élaboration, son arrêt, sa communication et le contrôle de son application suivent toutes les étapes — excepté celles qui concernent l'établissement de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles au niveau consolidé ou de l'entreprise mère — prévues aux articles 90 à 93.
The joint decision shall take into account the minimum requirement on own funds and eligible liabilities set at consolidated and parent entity level by the group-level resolution authority, and shall follow all steps, other than the ones concerning setting up the minimum requirements for own funds and eligible liabilities at consolidated or parent entity level, of Articles 90 to 93, for drafting, reaching, communicating and monitoring the application of the joint decision on the level of the minimum requirement of own funds and eligible liabilities to be applied to each respective subsidiary at an individual level.

Le rapport contenant l'évaluation des risques du groupe est un document fondamental, qui permet aux autorités compétentes de comprendre et d'enregistrer l'évaluation du profil de risque global du groupe bancaire, afin de parvenir à une décision commune sur l'adéquation des fonds propres du groupe et le niveau de fonds propres qu'il doit détenir.
The report containing the risk assessment of the group is a core document enabling competent authorities to understand and record the assessment of the overall risk profile of the banking group for the purpose of reaching a joint decision on the adequacy of own funds and level of own funds that the group is required to hold.

Le superviseur sur une base consolidée et les autorités compétentes chargées de la surveillance des filiales d’un établissement de crédit mère dans l’Union, d’une compagnie financière holding mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une décision commune sur l’application des articles 123 et 124 afin de déterminer le caractère adéquat du niveau consolidé des fonds propres détenus par le groupe au regard de sa situation financière et de son profil de risque et le niveau requis des fonds propres en vue de l’application de l’article 136, paragraphe 2, à chaque entité au sein du groupe bancaire et sur une base consolidée».
The consolidating supervisor and the competent authorities responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company shall do everything within their power to reach a joint decision on the application of Articles 123 and 124 to determine the adequacy of the consolidated level of own funds held by the group with respect to its financial situation and risk profile and the required level of own funds for the application of Article 136(2) to each entity within the banking group and on a consolidated basis’. ,

Le superviseur sur une base consolidée et les autorités compétentes, dans un État membre, chargées de la surveillance des filiales d’un établissement de crédit mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mère dans l’Union font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une décision commune sur l’application des articles 123 et 124 afin de déterminer le caractère adéquat du niveau consolidé des fonds propres détenus par le groupe au regard de sa situation financière et de son profil de risque et le niveau requis des fonds propres en vue de l’application de l’article 136, paragraphe 2, à chaque entité au sein du groupe bancaire et sur une base consolidée.
The consolidating supervisor and the competent authorities responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution or an EU parent financial holding company in a Member State shall do everything within their power to reach a joint decision on the application of Articles 123 and 124 to determine the adequacy of the consolidated level of own funds held by the group with respect to its financial situation and risk profile and the required level of own funds for the application of Article 136(2) to each entity within the banking group and on a consolidated basis.