Traduction de «Graphique de titre particulier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

graphique de titre particulier
individual stock chart

legs à titre particulier | legs particulier | legs spécifique
specific gift specific gift

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

ayant cause à titre particulier
particular devisee and/or legatee | specific devisee and/or legatee

legs à titre particulier
specific legacy

legs particulier | legs à titre particulier
general legacy

legs particulier | legs à titre particulier
specific legacy

legs à titre particulier [ legs particulier ]
particular legacy [ legacy under a particular title | legacy by particular title | bequest by particular title ]

legs spécifique [ legs spécifique de biens meubles | legs à titre particulier | legs particulier ]
specific bequest [ specific legacy ]

agissant à titre de défenseur des droits d'un patient particulier
Patient advocacy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour améliorer la connaissance et encourager la consommation des produits agricoles de qualité, en l'état ou transformés, spécifiques des régions ultrapériphériques de l'Union, les conditions d'utilisation du symbole graphique, et en particulier l'établissement de la liste des produits agricoles en l'état ou transformés qui peuvent porter le symbole graphique, ainsi que la définition des caractéristiques de qualité, des modes de production, de conditionnement et de fabrication pour les produits transformés, devraient être proposées par les organisations professionnelles des régions ultrapériphériques.
In order to ensure greater awareness and consumption of processed and unprocessed quality agricultural products specific to the outermost regions of the Union, the conditions for the use of the logo, in particular the drafting of the list of natural and processed agricultural products which may bear the logo and the definition of the quality characteristics, methods of production, packaging and manufacture of processed products should be proposed by the trade organisations in the outermost regions.

Cette réserve, qui est inscrite dans un titre particulier, ne comprend que des crédits de paiement.
Such a reserve, which shall be entered in a separate title, shall comprise payment appropriations only.

4 bis. S'agissant des infractions visées à titre général à l'article 3 et, à titre particulier à l'article 10, paragraphe 1, points c) ou d), les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l'exécution de la décision de retour soit reportée lorsque le ressortissant du pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union européenne est un mineur, une femme enceinte, ou une femme qui a un nouveau-né de moins de trois mois.
4a. In respect of criminal offences covered by Article 3 and, in particular, Article 10(1)(c) or (d), Member States shall take the necessary measures to ensure that the execution of any return decision is postponed where the illegally staying third-country national is a minor, a pregnant woman or the mother of a child up to three months old.

En attendant, les groupes politiques ont été consultés ce matin et ont accepté que soit autorisé l’usage de cet affichage graphique à titre expérimental lors de notre session de vote ce matin.
In the mean time, political groups were consulted this morning and agreed to permit the use of this graphic display on an experimental basis at our voting session this morning.

M. considérant qu'en plus des standards absolus tels que (X)HTML et XML, certains fabricants intègrent dans leurs logiciels des éléments non standards ou utilisent des formats tels que DHTML (lequel contient des scripts qui ne peuvent pas être traités par certains lecteurs d'écran), ou d'autres formats destinés à améliorer la qualité graphique et, en particulier, les effets dynamiques, ce qui entraîne des difficultés d'accès pour les personnes qui, pour des raisons d'accessibilité, n'utilisent que des logiciels compatibles avec les normes,
M. whereas, besides the pure standards like (X)HTML and XML, some producers put some non-standard elements in their software, or use formats like DHTML (that contains scripts that cannot be handled by some screen readers) or several formats used for improvements in graphical quality and in particular dynamic depiction thus leading to difficulties of accessibility for people who, because of their accessibility needs, use software which only can cope with the standards,

(47) S'agissant des crédits administratifs, il convient également de regrouper dans un titre particulier les dispositions spécifiques qui leur sont applicables.
(47) A separate title should also contain the special rules applicable to administrative appropriations.

En ce qui concerne les dépenses agricoles, la section de la Commission peut comporter une "réserve pour imprévus" inscrite dans un titre particulier, et préaffectée à des titres ou des chapitres spécifiques.
Article 42a With regard to agricultural expenditure, the Commission section may include a "contingency reserve" entered in a special title and earmarked for specific titles or chapters.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].