Des modifications du Code criminel et de la Loi sur la gestion des finances publiques permettraient aux gestionnaires de la technologie de l'information, dans les secteurs à la fois public et privé, de divulguer, dans certaines circonstances, la teneur de communications privées interceptées par des systèmes de détection des intrusions, qu'on appelle aussi IDS.
Amendments to the Criminal Code and the Financial Administration Act would allow information technology managers, in both government and the private sector, to disclose the contents of private communications intercepted by intrusion detection systems, also called IDS, in certain circumstances.