Vertaling van "Gestion saine et prudente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestion saine et prudente
sound and prudent management

gestion saine des ressources
sound management of resources

gestion saine et adéquate
proper and sound management

principe de gestion prudente du portefeuille | principe de gestion prudente | principe du gestionnaire prudent | personne raisonnable | bon père de famille | administration prudente | règle prudentielle
prudent portfolio approach | prudent administrator | prudent man concept | prudent man rule | prudent management | prudent rule

principe de gestion prudente [ principe de gestion prudente du portefeuille | administration prudente | règle prudentielle ]
prudent man rule [ prudent portfolio approach | prudent man concept | prudent management | prudential rule | American rule ]

gestion excessivement prudente [ gestion très prudente ]
looking-over-the-shoulder management

principes de saine gestion | principes de bonne gestion
sound management principles

saines pratiques de gestion
sound management practices | good management practices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les autorités compétentes n'accordent l'agrément que si, compte tenu de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente de l'établissement de paiement, celui-ci dispose pour son activité de prestation de services de paiement d'un solide dispositif de gouvernance d'entreprise, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auquel il est ou pourrait être exposé et des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines. Ce dispositif, ces procédures et ces mécanismes sont exhaustifs et adaptés à la nature, à l'échelle et à la complexité des services de paiement fournis par l'établissement de paiement.
4. The competent authorities shall grant an authorisation only if, taking into account the need to ensure the sound and prudent management of a payment institution, the payment institution has robust governance arrangements for its payment services business, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective procedures to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be exposed, and adequate internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures; those arrangements, procedures and mechanisms shall be comprehensive and proportionate to the nature, scale and complexity of the payment services provided by the payment institution.

(31) Compte tenu de la complexité ainsi que de la nature systémique des DCT et des services qu'ils fournissent, il y a lieu de prévoir des règles de gouvernance transparente qui garantissent que les instances dirigeantes, les membres de l'organe de direction , les actionnaires et les participants qui sont en mesure d'exercer un contrôle, tel que défini par référence à la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés , sur le fonctionnement d'un DCT, sont aptes à assurer une gestion saine et prudente du DCT.
(31) Considering the complexity as well as the systemic nature of the CSDs and of the services they provide, transparent governance rules should ensure that senior management, members of the management body , shareholders and participants, who are in a position to exercise control, as defined by reference to the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on consolidated accounts , over the operation of the CSD are suitable to ensure the sound and prudent management of the CSD.

1. Les membres des instances dirigeantes d'un DCT possèdent l'honorabilité et l'expérience requises pour garantir une gestion saine et prudente dudit DCT.
1. The senior management of a CSD shall be of sufficiently good repute and experience so as to ensure the sound and prudent management of the CSD.

4. Les autorités compétentes n'accordent l'agrément que si, compte tenu de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente de l'établissement de paiement, celui-ci dispose pour son activité de prestation de services de paiement d'un solide dispositif de gouvernement d'entreprise, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auquel il est ou pourrait être exposé et des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines; ce dispositif, ces procédures et ces mécanismes sont exhaustifs et adaptés à la nature, à l'échelle et à la complexité des services de paiement fournis par l'établissement de paiement.
4. The competent authorities shall grant an authorisation only if, taking into account the need to ensure the sound and prudent management of a payment institution, the payment institution has robust governance arrangements for its payment services business, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective procedures to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be exposed, and adequate internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures; those arrangements, procedures and mechanisms shall be comprehensive and proportionate to the nature, scale and complexity of the payment services provided by the payment institution.

Il n’est actuellement pas nécessaire que les AES élaborent de projets de normes techniques concernant les exigences existantes selon lesquelles les personnes qui dirigent effectivement l’activité d’une entreprise d’investissement, d’un établissement de crédit, d’un OPCVM et de leur société de gestion justifient d’une honorabilité et d’une expérience suffisantes pour en garantir la gestion saine et prudente.
There is currently no need for the ESA to develop draft technical standards on the existing requirements that the persons who effectively direct the business of investment firms, credit institutions, UCITS and their management companies be of sufficiently good repute and sufficiently experienced so as to ensure their sound and prudent management.

(18 quinquies) À ce stade, les AES ne devraient pas élaborer de projets de normes techniques concernant l'exigence selon laquelle les personnes qui dirigent effectivement l'activité d'une entreprise d'investissement, d'un établissement de crédit, d'un OPCVM et de leur société de gestion justifient d'une honorabilité et d'une expérience suffisantes pour en garantir la gestion saine et prudente.
(18d) The ESA should not at this stage develop draft technical standards on the existing requirements that the persons who effectively direct the business of investment firms, credit institutions, UCITS and their management companies be of sufficiently good repute and sufficiently experienced as to ensure their sound and prudent management.

Les autorités compétentes refusent l'agrément si, compte tenu de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente de la société de gestion, elles ne sont pas convaincues que lesdits actionnaires ou associés conviennent pour cette mission.
The competent authorities shall refuse authorisation if, taking into account the need to ensure the sound and prudent management of a management company, they are not satisfied as to the suitability of the aforementioned shareholders or members.

De plus, de manière à garantir une gestion saine et prudente, l'identité des actionnaires ou associés des sociétés de gestion ainsi que leurs participations doivent être également fournies.
In addition, so as to ensure sound and prudent management, the identities of the shareholders or members of management companies and their holdings should also be provided.