Traduction de «Gestion normative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion normative [ gestion prescriptive ]
prescriptive management

Norme sur le Système de gestion intégrée de l'Aviation civile [ Norme sur le Système de gestion intégrée ]
Civil Aviation Integrated Management System Standard [ Integrated Management System Standard ]

Norme pour les systèmes de gestion électronique des documents et des dossiers
Standard for Electronic Documents and Records Management Solutions

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

Comité consultatif en matière de gestion et de coordination Normes et standards scientifiques et technologiques
Management and Co-ordination Advisory Committee on Scientific and Technological Standards

Comité consultatif relatif à la définition et à l'utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien
Advisory Committee on the definition and use of compatible technical and operating specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems

Extension de la norme de gestion de la mémoire paginée
Virtual Control Program Interface | VCPI [Abbr.]

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

gestion [ management | mode de gestion ]
management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, ils se reportent au système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne ou à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil ou à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5. Where contracting authorities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management schemes or standards, they shall refer to the European Union Eco-Management and Audit Scheme or to other environmental management schemes as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.

La norme FSC s'appliquerait quand même, mais au moment de réviser nos normes de gestion des forêts, il est probable que nous chargerons un comité technique de déterminer s'il faut modifier le moindrement les normes de gestion des forêts pour mieux tenir compte de cet aspect.
The FSC standard would apply regardless, but when we do our revisions of our forest management standards, we will likely have a technical committee looking specifically at whether there is anything we need to change in our forest management standards in order to address that issue better.

Elles précisent que là où les Nisga'as assument la responsabilité pour la gestion environnementale, ils sont libres d'établir leurs propres normes, pourvu que celles-ci respectent ou dépassent les normes provinciales de gestion environnementale.
They require that where the Nisga'a take responsibility for environmental management, they are free to set their own standards, provided they meet or beat the provincial standards for environmental management.

(Le document est déposé) Question n 845 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des enfants et l’environnement: a) qu’a fait le gouvernement pour intégrer la santé environnementale des enfants aux programmes de santé publique existants; b) que fait le gouvernement pour faire prendre en compte et évaluer les effets dangereux de l’environnement sur la santé et le développement des enfants, (i) au Canada, (ii) à l’échelle internationale; c) que fait le gouvernement pour porter à l’ordre du jour politique la santé environnementale des enfants à l’échelle (i) locale, (ii) régionale, (iii) nationale; d) par rapport à ses sites contaminés, (i) que fait le gouvernement pour sensibiliser les gens à la santé environnementale des enfants, (ii) à quels sites contaminés a-t-on pris des mesures de sensibilisation, (iii) quel était le risque, (iv) quelles mesures a-t-on prises; e) quelles sont les activités du gouvernement axées sur la santé environnementale des enfants; f) quelles sont les activités gouvernementales de prévention des expositions à l’environnement destinées à protéger la santé des enfants; g) que fait le gouvernement pour empêcher (i) les expositions préconceptuelles, prénatales et des enfants, (ii) les expositions à l’air, aux produits de consommation, à la nourriture, aux sols, aux poussières, à l’eau et aux autres éléments de l’environnement, (iii) les dangers biologiques, chimiques et physiques; h) comment le gouvernement tient-il compte des vulnérabilités des enfants au moment d’élaborer les politiques, les règlements et les normes environnementales et sanitaires; i) quelles politiques, règlements et normes environnementales et sanitaires le gouvernement a-t-il adoptés ou envisage-t-il d’adopter pour protéger la santé des enfants; j) que fait le gouvernement pour mesurer le degré d’exposition des femmes enceintes et de leurs bébés aux produits chimiques de l’environnement et quels risques sanitaires sont associés aux degrés mesurés; k) quels ...
(Return tabled) Question No. 845 Ms. Kirsty Duncan: With regard to children’s health and the environment: (a) what action has the government undertaken to integrate children’s environmental health into existing public health programs; (b) what specific action is the government undertaking to advocate for the consideration and assessment of hazardous environmental influences on children’s health and development, (i) in Canada, (ii) internationally; (c) what specific action is the government undertaking to raise the political profile of children’s environmental health, (i) locally, (ii) regionally, (iii) nationally; (d) in relation to its contaminated sites, (i) what specific action is the government undertaking to raise awareness about children’s environmental health, (ii) what are all contaminated sites where action has been taken to raise awareness, (iii) what was the risk; (iv) what was the action taken; (e) what are all government activities focused on children’s environmental health; (f) what are all existing government activities focused on prevention of environmental exposures aimed at protecting children's health; (g) what governmental action has been undertaken to prevent (i) pre-conception, prenatal, and childhood exposures, (ii) air, consumer products, food, soil/dust, water, and other physical environmental exposures, (iii) biological, chemical, and physical hazards; (h) how has the government taken children's vulnerabilities into account in developing environmental and health policies, regulations, and standards; (i) what targeted environmental and health policies, regulations, and standards have already been put in place to protect children's health, and what policies, regulations, and standards are currently under consideration; (j) what action is being undertaken by the government to measure the extent to which pregnant women and their babies are exposed to common environmental chemicals, and what health risks, if any, are associated with th ...

5. Lorsque le pouvoir adjudicateur demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, il se réfère au système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne ou à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil ou à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5. Where the contracting authority requires the provision of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management systems or standards, it shall refer to the European Union Eco-Management and Audit Scheme or to other environmental management systems as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices, dans les cas visés à l’article 42, paragraphe 1, point f), demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certaines normes de gestion environnementale, ils se reportent au système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) ou aux normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière et certifiées par des organismes conformes à la législation communautaire ou aux normes européennes ou internationales concernant la certification.
Should contracting authorities/entities, in the cases referred to in Article 42(1)(f), require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting the compliance of the economic operator with certain environmental management standards, they shall refer to the Community Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) or to environmental management standards based on the relevant European or international standards certified by bodies conforming to Community law or the relevant European or international standards concerning certification.

Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en établissant des politiques et des normes visant à améliorer les pratiques de gestion financière des ministères et organismes, en gérant la mise en oeuvre de ces politiques et normes dans l'ensemble du gouvernement, en affectant et en réaffectant les ressources, en surveillant et en analysant la gestion des ressources par programme, par ministère et par secteur, en veillant à ce que la gestion des ressources soit intégrée au processus de prise de décision et d'établissement des priorités du gouvernement et, enfin, en faisant rapport sur les dépenses du gouvernement.
The secretariat supports the Treasury Board's role by establishing policies and standards to improve financial management practices in departments and agencies, by managing the government-wide implementation of them, by allocating and reallocating resources, by monitoring an analysis of the management of resources on a program, departmental, and sectoral basis, by ensuring that resource management is integrated with the government's decision-making and priority-setting processes, and, finally, by reporting on government expenditures.

Les États membres veillent à ce que les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance de la société qui établit les comptes consolidés et le rapport consolidé de gestion aient l'obligation collective de veiller à ce que l'établissement et la publication des comptes consolidés, du rapport consolidé de gestion et, si elle est établie séparément, de la déclaration sur le gouvernement d'entreprise à fournir conformément à l'article 46 bis de la directive 78/660/CEE conformément aux exigences de la présente directive et, si nécessaire, selon les normes comptables internationales adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales .
Member States shall ensure that the members of the administrative, management and supervisory bodies of undertakings drawing up the consolidated accounts and the consolidated annual report have collectively the duty to ensure that the consolidated accounts, the consolidated annual report and, when provided separately, the corporate governance statement to be provided pursuant to Article 46a of Directive 78/660/EEC are drawn up and published in accordance with the requirements of this Directive and, where applicable, in accordance with the international accounting standards adopted in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council of 19 July 2002 on the application of international accounting standards .

Dans ces cas, lorsque les entités adjudicatrices demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de gestion environnementale, elles se reportent à l'EMAS ou aux normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière et certifiées par des organismes conformes à la législation communautaire ou aux normes européennes ou internationales concernant la certification.
In such cases, should the contracting entities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting the compliance of the economic operator with certain environmental management standards, they shall refer to the EMAS or to environmental management standards based on the relevant European or international standards certified by bodies conforming to Community law or the relevant European or international standards concerning certification.

Le portée des règlements provinciaux inclut les domaines suivants : gestion et utilisation des terres publiques; délivrance des permis d’aquaculture; établissement de normes visant l’aquaculture et les aquaculteurs; mise en marché locale et protection des consommateurs; gestion des déchets; normes du travail et de l’emploi.
The scope of permissible provincial regulation includes the following: the management and use of Crown land; the licensing of aquaculture operations; the setting of standards for the business of aquaculture and those who conduct it; local marketing and consumer protection; waste management; and labour relations and employment standards.