Traduction de «Gestion des brevets en ligne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion des brevets en ligne
online patent management

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

Brevets en ligne
Patents X Express

Gestion de l'information - lignes directrices
Information Management - Guidelines

système de gestion de l’apprentissage | système de gestion de l’apprentissage en ligne | LMS | systèmes de gestion de l’apprentissage
learning management systems | LMS

contrôleur de ligne | unité de gestion de lignes
line buffer controller | line control unit

gestion de la relation client en ligne | gestion électronique de la relation clientèle | e-GRC [Abbr.]
electronic Customer Relationship Management | e-CRM [Abbr.]

gestion des ressources humaines en ligne | GRHL | GRH en ligne
e-human resources management | e-HRM

Groupe Aviation : plans d'action [ Lignes directrices de gestion : questions, stratégies, directives | Administration canadienne des transports aériens : lignes directrices de gestion ]
Aviation Group: Action Plans [ Management guidelines: issues, strategies, directions | Canadian Air Transportation Administration Management guidelines ]

procédure de gestion en ligne
line managing procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente recommandation sur la gestion des droits en ligne en matière d'œuvres musicales présente des mesures pour l'amélioration, à l'échelle communautaire, de la concession sous licence du droit d'auteur et des droits voisins pour les services licites de musique en ligne.
This Recommendation on the management of online rights in musical works puts forward measures for improving the EU-wide licensing of copyright and related rights for legitimate online music services.

Toutefois, s’il apparaît que la Commission n'est pas à même de proposer un modèle de gestion des droits en ligne pour le 21siècle, nous devrons adopter une approche différente.
However, if it becomes apparent that the Commission’s current interventions cannot deliver an online licensing model fit for the 21st century, then we will consider a different approach.

Le 18 juin 2007, le Conseil a approuvé les lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l'UE dans le domaine de la gestion des crises; ces lignes directrices prévoient notamment qu'un commandant d'opération civil exercera le commandement et le contrôle au niveau stratégique pour la planification et la conduite de l'ensemble des opérations civiles de gestion de crises, sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS), et sous l'autorité générale du secrétaire général, haut représentant pour la PESC (SG/HR); ces lignes directrices prévoient aussi que le directeur de la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) établie au sein du secrétariat général du Conseil sera, pour chaque opération civile de gestion de crise, le commandant d'opération civil.
On 18 June 2007, the Council approved Guidelines for Command and Control Structure for EU Civilian Operations in Crisis Management; these Guidelines notably provide that a Civilian Operation Commander will exercise command and control at strategic level for the planning and conduct of all civilian crisis management operations, under the political control and strategic direction of the Political and Security Committee (PSC) and the overall authority of the Secretary-General/High Representative for the CFSP (SG/HR); these Guidelines further provide that the Director of the Civilian Planning and Conduct Capability (CPCC) established within the Council Secretariat will, for each civilian crisis management operation, be the Civilian Operation Commander.

La recommandation 2005/737/CE relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne invite les États membres à «prévoir des mécanismes efficaces de résolution des litiges, en particulier en ce qui concerne les tarifs, les conditions de concession des licences, les mandats pour la gestion de droits en ligne et le retrait de droits en ligne».
Recommendation (2005/737/EC ) on collective cross-border management of copyright and related rights for legitimate online music services invites Member States 'to provide for effective dispute resolution mechanisms, in particular in relation to tariffs, licensing conditions, entrustment of online rights for management and withdrawal of online rights’.

La recommandation 2005/737/CE relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne invite les États membres à "prévoir des mécanismes efficaces de résolution des litiges, en particulier en ce qui concerne les tarifs, les conditions de concession des licences, les mandats pour la gestion de droits en ligne et le retrait de droits en ligne".
Recommendation (2005/737/EC) on collective cross-border management of copyright and related rights for legitimate online music services invites Member States 'to provide for effective dispute resolution mechanisms, in particular in relation to tariffs, licensing conditions, entrustment of online rights for management and withdrawal of online rights’.

Les États membres sont invités à prévoir des mécanismes efficaces de résolution des litiges, en particulier en ce qui concerne les tarifs, les conditions de concession des licences, les mandats pour la gestion de droits en ligne et le retrait de droits en ligne.
Member States are invited to provide for effective dispute resolution mechanisms, in particular in relation to tariffs, licensing conditions, entrustment of online rights for management and withdrawal of online rights.

Le renforcement de la ligne B2-904 et les nouvelles actions proposées doivent correspondre au niveau de renforcement des crédits de gestion administrative de cette ligne.
The increase in line B2-904 and the new measures proposed must be matched in terms of increased appropriations for administrative management under this line.

Le renforcement de la ligne B2-903 et les nouvelles propositions doivent correspondre au niveau du renforcement des crédits de gestion administrative de cette ligne.
The increase in appropriations for line B2-903 and the new actions proposed must be matched at the level of expenditure on administrative management for that line.

La gestion des brevets par plusieurs Etats membres est, de plus, complexe. La Commission envisage donc de proposer la création d'un brevet communautaire unitaire, couvrant l'ensemble du territoire de l'Union.
The Commission therefore plans to propose the creation of a standard Community patent to cover all of the European territory.