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Entreprise de gestion d'investissements
Gestion confiée à une société de fiducie
Gestion confiée à une société de gestion de retraite
Loi sur l'administration financière
Loi sur la gestion des finances publiques
Société de gestion collective
Société de gestion d'actifs
Société de gestion de droits
Société de gestion de portefeuille
Société de gestion des droits d'auteur

Traduction de «Gestion confiée à une société de gestion de retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestion confiée à une société de gestion de retraite

funding entrusted to a pension fund society


gestion confiée à une société de fiducie

funding entrusted to a trust company


société de gestion collective | société de gestion de droits | société de gestion des droits d'auteur

collecting society | collection society | collective management organisation | collective management society | CMO [Abbr.]


société de gestion d'actifs | société de gestion de portefeuille

asset management company | asset management corporation | AMC [Abbr.]


entreprise de gestion d'investissements | société de gestion de portefeuille

investment management company


Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]

Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour le Québec, cette offre est essentiellement constituée d'un transfert de la gestion confiée à la Société d'habitation du Québec pour l'ensemble du parc de logements sociaux financés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

For Quebec, this arrangement comprises essentially a transfer of management to the Société d'habitation du Québec for all social housing funded by the Canada Mortgage and Housing Corporation.


Par souci de cohérence, ses tâches et ses responsabilités doivent être similaires à celles attribuées à la fonction permanente de gestion des risques des sociétés de gestion d’OPCVM par la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la ...[+++]

In the interest of consistency, its tasks and responsibilities should be similar in nature to those assigned by Commission Directive 2010/43/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements, conflicts of interest, conduct of business, risk management and content of the agreement between a depositary and a management company (6) to the permanent risk management function in UCITS management companies.


La Commission du droit d'auteur est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à être versées pour l'utilisation d'oeuvres de création et autres objets visés par la Loi sur le droit d'auteur lorsque la gestion de ces droits est confiée à une société de gestion collective.

The Board is an economic regulatory body empowered to establish, either mandatorily or at the request of an interested party, the royalties to be paid for the use of works of authorship and other subject matters protected under the Copyright Act, when the administration of such a copyright is entrusted to a collective society.


En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de trusts/fonds communs de placement ou de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer, dans les États membres d’accueil, les activités suivantes sans préjudice du chapitre XI: distribution, à travers l’établissement d’une succursale, des parts des trusts/fonds communs de place ...[+++]

With regard to collective portfolio management (management of unit trusts/common funds or investment companies), the authorisation granted to a management company in its home Member State should permit the company to pursue in host Member States the following activities, without prejudice to Chapter XI: to distribute, through the establishment of a branch, the units of the harmonised unit trusts/common funds managed by that company in its home Member State; to distribute, through the establishment of a branch, the shares of the harmo ...[+++]


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Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) ...[+++]

Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts B ...[+++]


3. La gestion du droit d'obtenir une rémunération équitable peut être confiée à des sociétés de gestion collective représentant des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants.

3. The administration of this right to obtain an equitable remuneration may be entrusted to collecting societies representing authors or performers.


Désormais, la loi 448/01 prévoit que les fondations bancaires peuvent conserver leurs participations de contrôle pendant une durée supplémentaire de trois ans, à condition que les participations détenues dans les sociétés de banque bénéficiaires des apports soient confiées à une Società di gestione del risparmio (SGR) (société de gestion de patrimoine) indépendante.

Law No 448/01 has now stipulated that banking foundations may retain controlling shareholdings in banks for a further period of three years provided that management of shareholdings in transferee banks is entrusted to an independent asset management company (società di gestione del risparmio - SGR).


La gestion de ce droit peut être confiée à des sociétés de gestion collective représentant des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants.

The administration of this right may be entrusted to collecting societies representing authors or performers.


M. Mac Harb (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui un rapport concernant un contrat du gouvernement du Canada dont la gestion a été confiée à la Société pour l'expansion des exportations pendant l'exercice financier de 1992-1993.

Mr. Mac Harb (Parliamentary Secretary to Minister for International Trade): Mr. Speaker, I am pleased to table in the House today the report on a contract administered on behalf of the Government of Canada by the Export Development Corporation for the fiscal year 1992-93.


L'autre principe est que la gestion des pêches devrait être confiée à un organisme public au niveau communautaire et non pas privatisée et confiée à des sociétés.

The other principle is that the management of fisheries should be placed in public hands at the community level and not privatized to individuals and the corporate interests.




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Gestion confiée à une société de gestion de retraite ->

Date index: 2023-05-27
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