Traduction de «Gaz naturel - disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Gaz naturel - disposition
Natural Gas Disposition

gaz de substitution au gaz naturel | gaz naturel de substitution | gaz naturel de synthèse | gaz naturel synthétique | GNS [Abbr.]
substitute natural gas | synthetic natural gas | SNG [Abbr.]

gaz naturel de substitution | gaz naturel de synthèse | gaz naturel synthétique | synthane | GNS [Abbr.]
substitute natural gas | synthane | synthetic natural gas | SNG [Abbr.]

gaz naturel compressé | gaz naturel comprimé | gaz naturel sous pression | GNC [Abbr.]
compressed natural gas | CNG [Abbr.]

Approvisionnement et disposition du pétrole brut et du gaz naturel
Supply and Disposition of Crude Oil and Natural Gas

gaz naturel pour véhicules | GNV | gaz naturel pour véhicule | GNV | gaz naturel comprimé | GNC | gaz naturel carburant | GNC
natural gas for vehicles | compressed natural gas | CNG

gaz naturel commercialisable [ gaz naturel marchand | gaz commercialisable | gaz marchand ]
marketable natural gas [ marketable gas | sales gas ]

gaz naturel
Natural gas

gaz naturel synthétique | gaz naturel de synthèse | gaz naturel de substitution | gaz naturel reconstitué
synthetic natural gas | SNG | substitute natural gas

champ de gaz naturel | champ de gaz | gisement de gaz naturel | gisement de gaz | champ gazéifère
natural gas field | gas field | gas-field

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, et sans restreindre la portée générale de ce qui précède, la Province et le Canada conviennent de renégocier la formule de calcul du bénéfice net tiré du gaz naturel ou toute autre disposition pertinente du présent accord, afin de garantir un partage égal des bénéfices nets tirés de l’aliénation du gaz naturel situé dans le sous-sol de la Réserve, au cas où de nouveaux contrats seraient conclus en matière de vente de gaz naturel sur le marché des États-Unis.
In particular, and without restricting the generality of the foregoing, the Province and Canada agree to renegotiate the Natural Gas Net Profit Formula or any other relevant provision of this Agreement to ensure an equal sharing of Net Profit from the disposition of Natural Gas underlying the Reserve in the event that any new contracts are made for the sale of Natural Gas to the United States market.

(6) Tout différend entre le Canada, de son propre chef ou au nom de la Bande, ou entre toute personne tenue, en vertu des dispositions du sous-alinéa (5) de concéder des droits d’accès, d’occupation ou d’usage de la Réserve, et une personne qui s’est vu délivrer une licence de la Province aux fins d’explorer, mettre en valeur ou produire du pétrole ou du gaz naturel dans la Réserve, au sujet des modalités et des conditions régissant l’accès, l’occupation ou l’utilisation de la Réserve aux fins d’explorer, mettre en valeur, produire ou emmagasiner du pétrole ou du gaz naturel, ou pour tout objet connexe ou accessoire, ainsi que le montant des loyers ou des indemnisations correspondant à ce droit d’accès, d’occupation ou d’usage de la Réserve, doivent être soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du sous-alinéa (7).
(6) Any dispute between Canada in its own right or on behalf of the Band or any person required by subparagraph (5) hereof to grant rights of entry, occupation or use of the Reserve and a person licensed by the Province to explore for, develop or produce Petroleum or Natural Gas within the Reserve, respecting the terms and conditions of entry, occupation or use of the Reserve for the purpose of exploring for, developing, producing or storing Petroleum or Natural Gas or any purpose connected therewith or incidental thereto, or the amount of rent or compensation for such entry, occupation and use of the Reserve shall be referred to arbitration in accordance with subparagraph (7) hereof.

(4) Au cas où la situation se modifierait sans que le présent accord soit remis en cause, mais de manière à empêcher les parties de partager également les bénéfices nets tirés par la Province de l’aliénation du gaz naturel situé dans le sous-sol de la Réserve, la Province et le Canada conviennent de renégocier la formule de calcul du bénéfice net tiré du gaz naturel que l’on trouve à l’alinéa 7 des présentes, ou toute autre disposition pertinente au présent accord.
(4) In the event that a change of circumstances not amounting to frustration of this Agreement prevents the parties from sharing equally in the net profit derived by the Province from the disposition of Natural Gas underlying the Reserve, the Province and Canada agree to renegotiate the Natural Gas Net Profit Formula in paragraph 7 hereof or any other relevant provision of this Agreement.

Le présent règlement énonce des dispositions visant à préserver la sécurité de l’approvisionnement en gaz en garantissant le fonctionnement correct et continu du marché intérieur du gaz naturel (ci-après dénommé «gaz»), en permettant la mise en œuvre de mesures exceptionnelles lorsque le marché ne peut plus fournir les approvisionnements en gaz nécessaires et en assurant une définition et une attribution précises des responsabilités entre les entreprises de gaz naturel, les États membres et l’Union, tant du point de vue de l’action préventive que de la réaction à des ruptures concrètes d’approvisionnement.
This Regulation establishes provisions aimed at safeguarding the security of gas supply by ensuring the proper and continuous functioning of the internal market in natural gas (gas), by allowing for exceptional measures to be implemented when the market can no longer deliver the required gas supplies and by providing for a clear definition and attribution of responsibilities among natural gas undertakings, the Member States and the Union regarding both preventive action and the reaction to concrete disruptions of supply.

10. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les dispositions de l’article 4 à la distribution si leur application risque d’entraver l’accomplissement, en droit ou en fait, des obligations imposées aux entreprises de gaz naturel dans l’intérêt économique général et pour autant que le développement des échanges n’en soit pas affecté dans une mesure qui serait contraire aux intérêts de la Communauté.
10. Member States may decide not to apply the provisions of Article 4 with respect to distribution insofar as their application would obstruct, in law or in fact, the performance of the obligations imposed on natural gas undertakings in the general economic interest and insofar as the development of trade would not be affected to such an extent as would be contrary to the interests of the Community.

Vous remarquerez que la liste ici englobe certaines ressources métalliques, mais cette terminologie, étant donné que la Loi sur les Indiens a été rédigée il y a plus de 100 ans, pourrait également englober le pétrole et le gaz naturel, qui doivent selon la tradition faire l'objet de cession, et il y a également une infrastructure relativement élaborée en vue du maintien de l'obligation fiduciaire de fournir aux bandes de bonnes informations techniques aux fins de la disposition de leur pétrole et de leur gaz naturel.
You'll notice the list here includes some of the metallic resources, but that terminology, given that the Indian Act was written some hundred-odd years ago, would also potentially include oil and gas, which is traditionally subject to surrender, and has a fairly elaborate infrastructure to maintain the fiduciary obligation in terms of good technical information to bands in the disposition of their oil and gas.

Selon les termes de l'article 3, alinéa 2, des directives sur le marché intérieur de l'électricité [46] et du gaz naturel [47], adoptées par le Parlement européen et le Conseil, en tenant pleinement compte des dispositions pertinentes du traité CE, en particulier de son article 86, les États membres peuvent imposer aux entreprises du secteur de l'électricité/du gaz naturel, dans l'intérêt économique général, des obligations de service public qui peuvent porter sur la sécurité (y compris la sécurité d'approvisionnement), la régularité, la qualité et le prix des fournitures et la protection de l'environnement.
In the directives on the internal electricity market [46] and the internal gas market [47] adopted jointly by the European Parliament and the Council, respectively Article 3(2) provides that having full regard of the relevant EC Treaty provisions, in particular Article 86, Member States may impose on undertaking in the electricity sector/natural gas sector, in the general economic interest, public service obligations which may relate to security (including security of supply), regularity, quality and price of supplies, and to environmental protection.

(30) considérant que les contrats «take-or-pay» à long terme constituent une réalité commerciale pour assurer l'approvisionnement en gaz des États membres; que, en particulier, des dérogations à certaines dispositions de la présente directive devraient être prévues pour des entreprises de gaz naturel qui se trouvent ou se trouveraient confrontées à de graves difficultés économiques en raison de leurs obligations dans le cadre des contrats «take-or-pay»; que de telles dérogations ne doivent pas nuire à l'objectif de la présente directive, qui est de libéraliser le marché intérieur du gaz naturel; que tout contrat «take-or-pay» passé ou renouvelé après l'entrée en vigueur de la présente directive doit être conclu avec prudence, afin de ne pas entraver une ouverture significative du marché; que, par conséquent, de telles dérogations doivent être d'une durée et d'une portée limitées et doivent être accordées dans des conditions de transparence, sous la surveillance de la Commission;
(30) Whereas long-term take-or-pay contracts are a market reality for securing Member States' gas supply; whereas, in particular, provision should be made for derogations from certain provisions of this Directive in the case of a natural gas undertaking which is or would be in serious economic difficulties because of its take-or-pay obligations; whereas these derogations should not undermine the purpose of this Directive to liberalise the internal market in natural gas; whereas any take-or-pay contracts entered into or renewed after the entry into force of this Directive should be concluded prudently in order not to hamper a significant opening of the market; whereas, therefore, such derogations should be limited in time and scope and granted in a transparent manner, under the supervision of the Commission;

La Commission réexamine l'application de la présente directive et soumet un rapport sur l'expérience acquise en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur du gaz naturel et l'application des règles générales mentionnées à l'article 3, afin de permettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise, d'examiner en temps utile la possibilité d'adopter des dispositions visant à améliorer encore le marché intérieur du gaz naturel et qui deviendraient effectives dix ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.
The Commission shall review the application of this Directive and submit a report on the experience gained on the functioning of the internal market in natural gas and the implementation of the general rules mentioned in Article 3 in order to allow the European Parliament and the Council, in the light of experience gained, to consider, in due time, the possibility of provisions for further improving the internal market in natural gas, which would be effective 10 years after the entry into force of the Directive.

J'ajouterais que nous avons parlé du gaz naturel, mais que nous devons nous demander si en 2050, nous aurons de grandes quantités de gaz naturel à notre disposition, étant donné que nous en utiliserons beaucoup d'ici là, même si le gaz de schiste est disponible actuellement.
The other thing to keep in mind is that we have talked about natural gas, but by 2050 the question is will we have large amounts of natural gas at our disposal, given we will use a lot of it between now and then, notwithstanding the shale gas that is available now.