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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Dégager la responsabilité de
Démence alcoolique SAI
Garantir
Garantir contre dommages ou responsabilité
Garantir contre toute responsabilité
Garantir des prix compétitifs
Garantir et mettre hors de cause
Garantir l'exécution d'une obligation
Garantir la compétitivité en matière de prix
Garantir la compétitivité-prix
Garantir le respect du programme scolaire
Garantir une obligation
Hallucinose
Indemniser
Indemniser et dédommager
Indemniser et dégager de toute responsabilité
Indemniser et garantir
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
OBSO
Obligation amortissable
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à demande
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Veiller à la compétitivité des prix

Vertaling van "Garantir une obligation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]

indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]


garantir l'exécution d'une obligation

give security for the performance of an obligation


garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix

ensure price competitivity | guarantee a competitive edge vis-a-vis prices offered | ensure competitive prices | ensure price competitiveness


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


garantir le respect du programme scolaire

establish curriculum adherence | secure curriculum adherence | assure curriculum compliance | ensure curriculum adherence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi les services que les Etats doivent garantir, l'obligation de raccordement au réseau, les mesures en matière de délais de réparation et le déploiement des réseaux sont autant d'obligations de service public qui contribuent à l'objectif de sécurité d'approvisionnement.

Amongst the services which States must guarantee, the right to connection to the network, the rules on repair times and the requirements on network deployment are all public service obligations which contribute to security of supply.


Il devra s'appuyer sur un processus politique visant à conférer une légitimité démocratique aux futures initiatives en faveur d'une plus grande intégration ainsi qu'à garantir l'obligation de rendre compte dans ce domaine.

It must include a political process to give democratic legitimacy and accountability to further integration moves.


En ce qui concerne les pouvoirs qu'ont les autorités de contrôle d'obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant l'accès aux données à caractère personnel et l'accès à leurs locaux, les États membres peuvent adopter par la loi, dans les limites du présent règlement, des règles spécifiques visant à garantir l'obligation de secret professionnel ou d'autres obligations de secret équivalentes, dans la mesure où cela est nécessaire pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et l'obligation de secre ...[+++]

As regards the powers of the supervisory authorities to obtain from the controller or processor access to personal data and access to their premises, Member States may adopt by law, within the limits of this Regulation, specific rules in order to safeguard the professional or other equivalent secrecy obligations, in so far as necessary to reconcile the right to the protection of personal data with an obligation of professional secrecy.


17. Tout contrat de fiducie conclu par l’Administration en vue de garantir des obligations ou des obligations de remboursement qu’elle a émises, qui autorise le fiduciaire à déclarer que le principal de ces obligations ou de ces obligations de remboursement devient exigible et payable par suite du défaut du paiement du principal, de l’intérêt ou des deux à la fois, en conformité des modalités du contrat, doit contenir les clauses suivantes et y être soumis :

17. Any trust agreement that is entered into by the Authority to secure any bonds or refunding bonds issued by it and that empowers the trustee thereunder to declare the principal amount of any such outstanding bonds or refunding bonds due and payable as a result of any default in payment of principal or interest, or both, in accordance with the terms thereof shall provide therein and be subject as follows:


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17. Tout contrat de fiducie conclu par l’Administration en vue de garantir des obligations ou des obligations de remboursement qu’elle a émises, qui autorise le fiduciaire à déclarer que le principal de ces obligations ou de ces obligations de remboursement devient exigible et payable par suite du défaut du paiement du principal, de l’intérêt ou des deux à la fois, en conformité des modalités du contrat, doit contenir les clauses suivantes et y être soumis :

17. Any trust agreement that is entered into by the Authority to secure any bonds or refunding bonds issued by it and that empowers the trustee thereunder to declare the principal amount of any such outstanding bonds or refunding bonds due and payable as a result of any default in payment of principal or interest, or both, in accordance with the terms thereof shall provide therein and be subject as follows:


(2) Rien dans le présent article ne vise de quelque façon le pouvoir que possède une compagnie de garantir ses obligations, débentures et autres valeurs au moyen d’une hypothèque sur ses biens, son actif, ses rentes et revenus, ou relativement aux pouvoirs, privilèges, préférences, priorité et réserves dont la concession ou l’imposition aux porteurs desdites obligations, débentures ou autres valeurs est autorisé par ailleurs.

(2) Nothing in this section in any way affects the power of a company to secure its bonds, debentures or other securities by a mortgage on its property, assets, rents and revenues, or with respect to the powers, privileges, preferences, priorities and restrictions otherwise authorized to be granted or imposed on the holders of those bonds, debentures or other securities.


Pour le moment, lorsqu'une institution-relais est créée, la loi prévoit qu'une suspension conditionnelle peut être imposée à l'égard des clauses de résiliation de ces contrats financiers admissibles et la suspension est imposée si la Société d'assurance-dépôts du Canada s'engage à garantir les obligations qui sont celles de l'institution insolvable aux termes du contrat, ou si elle transfère ces obligations à la nouvelle banque-relais qui est créée.

Currently, when a bridge bank is created, the legislation provides that a conditional stay can be imposed on the termination clauses of these eligible financial contracts, and the stay is imposed if the Canada Deposit Insurance Corporation undertakes to guarantee the obligations of the failing member institution under the contract, or it transfers these obligations to the new bridge bank that is created.


10. Une entreprise d’investissement ne conclut pas de contrats de garantie financière avec transfert de propriété avec des clients de détail en vue de garantir leurs obligations présentes ou futures, réelles, conditionnelles ou potentielles, ou de les couvrir d’une autre manière.

10. An investment firm shall not conclude title transfer financial collateral arrangements with retail clients for the purpose of securing or covering present or future, actual or contingent or prospective obligations of clients.


Cette motion vise simplement à garantir l'obligation de rendre des comptes au Parlement et d'établir des rapports à son intention sur la façon dont l'argent des contribuables a été utilisé.

The motion is simply to provide for accountability and proper reporting to Parliament on how taxpayers' money is being used.


4. La conformité d'un produit aux critères visant à garantir l'obligation générale de sécurité, en particulier aux dispositions visées aux paragraphes 2 ou 3, n'empêche pas les autorités compétentes des États membres de prendre les mesures opportunes pour restreindre sa mise sur le marché ou demander son retrait du marché ou son rappel si, nonobstant cette conformité, le produit se révèle dangereux.

4. Conformity of a product with the criteria designed to ensure the general safety requirement, in particular the provisions mentioned in paragraphs 2 or 3, shall not bar the competent authorities of the Member States from taking appropriate measures to impose restrictions on its being placed on the market or to require its withdrawal from the market or recall where there is evidence that, despite such conformity, it is dangerous.


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