Les États membres ayant pris d’autres mesures offrant des garanties équivalentes peuvent bénéficier d’une dérogation.Les mesures relatives à l’abattage s’appliquent depuis le 1 juillet 2001; l'obligation de retirer des chaînes de l'alimentation humaine et animale, à partir du 1er octobre 2000, dans toute l'Union européenne, les matériels à risques spécifiés (les MRS telles que la moelle épinière, la cervelle, les yeux, les amygdales et certaines parties des intestins) provenant de bovins, d'ovins et de caprins.
Member States having alternative measures in place offering equivalent guarantees may benefit from a derogation.The rules on culling apply as of 1 July 2001. The requirement to remove specified risk materials (SRMs like spinal cord, brain, eyes, tonsils, parts of the intestines) from cattle, sheep and goats throughout the EU from 1 October 2000 from the human and animal food chains.