Vertaling van "Fusion de plusieurs lettres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fusion de plusieurs lettres
multiple letters merge

lettre de change en plusieurs exemplaires [ lettre de change émise en plusieurs exemplaires ]
set of exchange [ bill in a set ]

lettres tirées sur plusieurs tirés alternativement
bills drawn on alternative drawees

Lettre formulaire objet : Cas de recouvrement - Banques (plusieurs)
Form Letter - Recovery of Cheque - Banks (Many)

lettre patente de fusion
letter patent of amalgamation

lettres patentes de fusion
letters patent of amalgamation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les tableaux sont représentés par une seule lettre, les groupes, par une ou plusieurs lettres, les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.
Tables are represented by one letter, groups by one or more letters, categories by numeric codes and columns by one or more letters.

(6) Malgré le paragraphe (7), en cas de fusion de plusieurs sociétés après le 6 mai 1974, un contribuable (à l’exclusion d’une société remplacée) qui, immédiatement avant la fusion, était propriétaire d’une immobilisation consistant en une obligation, une créance hypothécaire, un billet ou un autre titre semblable de l’une des sociétés remplacées (appelé l’« ancien bien » au présent paragraphe) et qui n’a reçu, en contrepartie de la disposition de l’ancien bien lors de la fusion, qu’une obligation, une créance hypothécaire, un billet ou autre titre semblable, respectivement, de la nouvelle société (appelé le « nouveau bien » au présent paragraphe) lorsque le montant payable au détenteur du nouveau bien à l’échéance de celui-ci est le même que celui qui aurait été payable au détenteur de l’ancien bien à l’échéance de celui-ci, est réputé :
(6) Notwithstanding subsection (7), where there has been an amalgamation of two or more corporations after May 6, 1974, each taxpayer (except any predecessor corporation) who, immediately before the amalgamation, owned a capital property that was a bond, debenture, mortgage, hypothecary claim, note or other similar obligation of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “old property”) and who received no consideration for the disposition of the old property on the amalgamation other than a bond, debenture, mortgage, hypothecary claim, note or other similar obligation respectively, of the new corporation (in this subsection referred to as the “new property”) is, if the amount payable to the holder of the new property on its maturity is the same as the amount that would have been payable to the holder of the old property on its maturity, deemed

(5) En cas de fusion de plusieurs sociétés après le 6 mai 1974, un contribuable (à l’exclusion d’une société remplacée) qui, immédiatement avant la fusion, était propriétaire d’une immobilisation consistant en une option d’acquisition d’actions du capital-actions de l’une des sociétés remplacées (appelée l’« ancienne option » au présent paragraphe) et qui n’a reçu, en contrepartie de la disposition de cette option lors de la fusion, qu’une nouvelle option d’acquisition d’actions du capital-actions de la nouvelle société (appelée la « nouvelle option » au présent paragraphe) est réputé :
(5) Where there has been an amalgamation of two or more corporations after May 6, 1974, each taxpayer (except any predecessor corporation) who immediately before the amalgamation owned a capital property that was an option to acquire shares of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “old option”) and who received no consideration for the disposition of that option on the amalgamation, other than an option to acquire shares of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new option”), shall be deemed

(4) En cas de fusion de plusieurs sociétés après le 6 mai 1974, chaque actionnaire (à l’exclusion d’une société remplacée) qui était propriétaire, immédiatement avant la fusion, d’actions du capital-actions de l’une des sociétés remplacées (appelées les « anciennes actions » au présent paragraphe), constituant pour lui des immobilisations, et qui n’a reçu, en contrepartie de la disposition de ces actions lors de la fusion, que des actions du capital-actions de la nouvelle société (appelées les « nouvelles actions » au présent paragraphe), est réputé :
(4) Where there has been an amalgamation of two or more corporations after May 6, 1974, each shareholder (except any predecessor corporation) who, immediately before the amalgamation, owned shares of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “old shares”) that were capital property to the shareholder and who received no consideration for the disposition of those shares on the amalgamation, other than shares of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new shares”), shall be deemed

D'autres documents sont également annexés aux documents de départ destinés au comité de conciliation, y compris une lettre sur les possibilités d'exécution établie par la Commission concernant la position du Conseil et les amendements du Parlement européen et, le cas échéant, une ou plusieurs lettres émanant d'autres institutions concernant la position du Conseil ou les amendements du Parlement européen.
Other documents shall also be attached to the input documents for the Conciliation Committee, including a letter of executability from the Commission on the Council's position and the European Parliament's amendments, and any letter(s) from other institutions concerning the Council's position or the European Parliament's amendments.

La présente disposition ne s’applique pas non plus dans le cas d’une différence de deux ou plusieurs lettres, sauf si deux lettres sont simplement interverties, ou dans le cas d’une différence d’un chiffre dans des nombres (lorsqu’un nombre est autorisé dans un nom de fantaisie).
Differences of two or more letters shall not be regarded as confusing except where two letters simply change places. A difference of one digit between numbers (where a number is permissible in a fancy name) shall not be regarded as confusing.

1. Aux fins de l'article 33, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003, on entend par «fusion» la fusion de plusieurs agriculteurs distincts au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 en un nouveau agriculteur au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 contrôlé, en termes de gestion, de bénéfices et de risques financiers, par les agriculteurs qui assumaient initialement la gestion des exploitations ou par l'un d'entre eux.
1. For the purposes of the first subparagraph of Article 33(3) of Regulation (EC) No 1782/2003, ‘merger’ shall mean the merger of two or more separate farmers within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 into one new farmer within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 controlled in terms of management, benefits and financial risks by the farmers originally managing the holdings or one of them.

À la suite de plusieurs lettres de clients britanniques affirmant qu'ils n'étaient pas en mesure d'acquérir des motocyclettes Triumph aux Pays-Bas et en Belgique, la Commission a effectué une perquisition dans les locaux de Triumph au Royaume-Uni, chez son importateur du Benelux et chez plusieurs concessionnaires dans les pays susmentionnés en avril 1999.
Following a number of letters from British customers claiming that they were not able to purchase Triumph's motorcycles in the Netherlands and Belgium, the Commission carried out a "dawn raid" at the premises of Triumph in the UK, its Benelux importer and a number of dealers in the above-mentioned countries in April 1999.

d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e», suivie d'une ou de plusieurs lettres, ou du numéro distinctif de l'État membre ayant délivré la réception CEE: 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 6 pour la Belgique, 9 pour l'Espagne, 11 pour le Royaume-Uni, 13 pour le Luxembourg, 18 pour le Danemark, 21 pour le Portugal, EL pour la Grèce, IRL pour l'Irlande;
1 for Germany, 2 for France, 3 for Italy, 4 for the Netherlands, 6 for Belgium, 9 for Spain, 11 for the United Kingdom, 13 for Luxembourg, 18 for Denmark, 21 for Portugal, EL for Greece and IRL for Ireland;

Par la fusion de plusieurs ministères, les systèmes d'information ont été remplacés, et la préparation pour l'an 2000 a été prise en considération au moment de la fusion de ces systèmes.
Through the amalgamation of several departments, information systems were replaced and the year 2000 was taken into consideration at the time of these system amalgamations.