Traduction de «Fréquence de dépose des éléments importants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fréquence de dépose des éléments importants
major item removal frequency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans notre mémoire écrit nous présentons un tableau qui fait état de la fréquence avec laquelle la Cour suprême utilise certaines expressions dans leur sens étroit comme «domicile», qui est un élément important de la loi électorale du Québec et encore plus puissant que la simple notion de résidence, comme «résidents» selon diverses combinaisons possibles et aussi pour élargir des concepts englobants comme «Québécois» le «peuple du Québec» de même que l'expression ambiguë «population».
In our written brief we show a table listing the frequency with which the Supreme Court referred to phrases with narrow, precise interpretations, such as “domicile”, which is an important element in Quebec provincial electoral law and even more powerful than mere residency; “residents”, in various combinations; and also to broader inclusive concepts such as “Quebeckers”, the “people of Quebec”, as well as the ambiguous expression “population”.

155. estime que la Commission devrait proposer une définition commune de la notion d'"effet multiplicateur" et de celle de "recyclage" dans la réglementation relative aux Fonds structurels, en fonction du type de fonds ou de fonds de participation, et qu'elle devrait exiger que les valeurs minimales contraignantes pour les ratios de levier et les fréquences minimales de renouvellement, ainsi que les informations à fournir pour le calcul des indicateurs de levier soient fixées contractuellement; estime que la notion de "valeur ajoutée" devrait être considérée comme un élément important dans le calcul des ratios de levier afin d'atteindre les objectifs appropriés et de tenir compte de la conjoncture du marché; considère qu'à cet effet, il serait souhaitable d'articuler le concept de la plus-value européenne dans le cadre juridique pour la période 2014-2020;
155. Takes the view that the Commission should propose a common definition of multiplier effect, standard concepts of recycling in the Structural Funds regulations, depending on the type of holding fund or fund as well as require contractually binding minimum leverage ratios and minimum revolving periods and data for the calculation of leverage indicators; considers that the concept of added value should be regarded as a relevant component in the calculation of leverage ratios in order to achieve relevant policy objectives as well as take market conditions into account; considers that to this end it would be advisable to articulate the concept of European added value in the legal framework for the 2014-2020 period;

155. estime que la Commission devrait proposer une définition commune de la notion d'«effet multiplicateur» et de celle de «recyclage» dans la réglementation relative aux Fonds structurels, en fonction du type de fonds ou de fonds de participation, et qu'elle devrait exiger que les valeurs minimales contraignantes pour les ratios de levier et les fréquences minimales de renouvellement, ainsi que les informations à fournir pour le calcul des indicateurs de levier soient fixées contractuellement; estime que la notion de «valeur ajoutée» devrait être considérée comme un élément important dans le calcul des ratios de levier afin d'atteindre les objectifs appropriés et de tenir compte de la conjoncture du marché; considère qu'à cet effet, il serait souhaitable d'articuler le concept de la plus-value européenne dans le cadre juridique pour la période 2014-2020;
155. Takes the view that the Commission should propose a common definition of multiplier effect, standard concepts of recycling in the Structural Funds regulations, depending on the type of holding fund or fund as well as require contractually binding minimum leverage ratios and minimum revolving periods and data for the calculation of leverage indicators; considers that the concept of added value should be regarded as a relevant component in the calculation of leverage ratios in order to achieve relevant policy objectives as well as take market conditions into account; considers that to this end it would be advisable to articulate the concept of European added value in the legal framework for the 2014-2020 period;

La majeure partie des amendements déposés vise à renforcer le contenu de certaines dispositions pour en accroître l'efficacité et en clarifier la formulation; d'autres amendements apportent, par contre, des éléments nouveaux importants par rapport au texte de la Commission.
Most of the amendments tabled seek to reinforce the content of certain provisions with a view to making them more effective and clarifying their wording; others, however, seek to introduce important changes to the Commission text.

Monsieur le Président, dans sa réponse, mon collègue a probablement fourni l'élément important, soit que la reconnaissance de la nation québécoise s'est faite à la suite des pressions du Bloc québécois, qui avait déposé une motion en ce sens, après quoi le premier ministre a réagi.
Mr. Speaker, in his response, my colleague provided the important element—the Quebec nation was recognized because of pressure from the Bloc Québécois, which moved a motion to which the Prime Minister reacted.

Je crois par conséquent qu’à côté des chefs de gouvernement qui vont discuter demain et après-demain et qui vont dire «Oui, on va un peu changer le traité et on va peut-être rendre permanent le fonds de crise qu’il faut normalement élargir, comme tous les autres le demandent», je crois que le moment est venu pour la Commission de déposer le plus vite possible un paquet beaucoup plus important, courageux, global et cohérent sur cette approche là, et comportant ces quatre éléments là.
I therefore believe that, along with the Heads of State or Government, who are going to discuss tomorrow and the day after tomorrow and are going to say ‘Yes, we are going to tweak the Treaty, and the crisis fund, which should normally be enlarged – which is what everyone else is calling for – may be made permanent’, I believe that the time has come for the Commission to put forward as quickly as possible a package that is much more significant, courageous, global and coherent as far as that approach is concerned.

Les fondations font aussi régulièrement part de leurs plans et résultats aux ministères, qui doivent inclure les éléments importants à cet égard dans leurs rapports sur les plans et les priorités ainsi que dans leurs rapports sur le rendement déposés au Parlement.
Foundations regularly report on their plans and results to departments that are required to incorporate significant items in their reports on plans and priorities and departmental performance reports to Parliament.

10. constate que l'importance naissante de la propriété intellectuelle en Inde se reflète dans le nombre accru de dossiers déposés dans les offices indiens de la propriété intellectuelle et que l'industrie indienne a relevé les défis de la mondialisation et fait du développement fondé sur la recherche un élément de sa stratégie d'entreprise; prend acte des réformes que l'Inde a récemment apportées à son régime en matière de droits de propriété intellectuelle, y compris la loi (modificative) sur les brevets de 2005; constate que des efforts ont aussi été consentis pour réorganiser et rationaliser les aspects procéduraux et pour rendre le système plus accessible pour les utilisateurs; note également que, à la suite de nouvelles initiatives législatives, l'Inde s'est aussi lancée dans de vastes programmes de modernisation de tous ses offices de la propriété intellectuelle et a consacré d'importantes sommes à la création et à la modernisation d'infrastructures; invite l'Inde à veiller à ce que l'application de ce régime soit conforme à la Convention de Rio sur la biodiversité et aux obligations qui découlent de l'OMC;
10. Notes that the emerging importance of intellectual property (IP) in India is evident from increased filings in Indian Intellectual Property Offices and notes that Indian industry has risen to global challenges and is adopting research-based development as an integral part of business strategy; notes India's recent reforms of its intellectual property rights (IPR) regime, including India's Patents (Amendment) Act 2005; notes that efforts have also been made to streamline and rationalise the procedural aspects to make the system more user-friendly; notes also that pursuant to new legislative initiatives, India has also embarked on a major modernisation programmes for all Intellectual Property Offices and committed significant sums for infrastructure creation and upgrading; calls on India to ensure that the enforcement of this regime is in line with the Rio Convention on Biological Diversity and existing obligations under the WTO;

Les fréquences radio ne sont pas même pas considérées comme un élément important dans les délibérations municipales.
They're not even using radiofrequency as an important issue to consider municipally.

Ma déception a été grande lorsque j'ai vu certains députés, qui avaient siégé sur le comité qui a accouché du rapport Holtmann, dire le contraire de ce qu'ils avaient signé, lorsqu'ils ont déposé le rapport Holtmann, au niveau entre autres des catégories-il y a bien d'autres exemples, mais entre autres au niveau des catégories, étant donné que c'était l'élément important du rapport Holtmann.
I heard members who had been part of the committee that produced the Holtmann report say the exact opposite of what they signed when they tabled the report, with respect to these distinctions, for instance. There are a lot of other examples, particularly with regard to categories, which was the important element of the Holtmann report.