Traduction de «Fret basé dans la valeur de la marchandise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fret basé dans la valeur de la marchandise
freight value based | VAB

obligation indexée sur le cours d'une marchandise [ obligation liée à la valeur d'une marchandise | obligation liée aux prix de produits de base ]
commodity-indexed note [ commodity-backed note | commodity-linked note | commodity-linked bond | commodity-backed bond ]

obligation indexée sur les prix de produits de base [ obligation indexée sur la valeur d'une marchandise ]
commodity-indexed bond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des économies de 500 millions d’euros par an sur les droits d’importation (taxes appliquées sur les importations par les autorités douanières sur la base de la valeur des marchandises ou d’autres critères, tels que leur poids) à la fin de la période transitoire.
savings of €500 million per year on import duties (taxes collected on imports by the customs authorities based on the value of goods or some other criteria such as their weight) at the end of a transition period.

Lorsque des marchandises sont importées dans l'Union, elles sont soumises à des droits de douanes spécifiques, établis sur la base de la valeur réelle des marchandises.
When goods are imported into the EU, they are subject to specific customs duties, based on the real value of the goods.

(2) Lorsque la valeur assurable des marchandises ne peut être établie selon le paragraphe (1) parce que le prix de revient de base d’un genre de marchandises ne peut être établi, la valeur spécifiée dans la police peut être répartie entre les différents genres en proportion de leur valeur nette respective en bon état au lieu d’arrivée.
(2) Where the insurable value of goods cannot be determined for the purposes of subsection (1) because the prime cost of a type of goods is not ascertainable, the value specified by the valued policy may be apportioned to the different types of goods in proportion to their respective net arrived sound values.

g) dans le cas de marchandises exportées d'un pays ALÉNA, du Chili ou du Costa Rica, les données et calculs justificatifs utilisés dans l'application de la base ou de la méthode d'établissement de la valeur ou des coûts aux fins de la demande de décision anticipée étaient inexacts sous un aspect important en ce qui concerne la teneur en valeur régionale des marchandises;
(g) in the case of goods exported from a NAFTA country, from Chile or from Costa Rica, if for the purposes of the application for the advance ruling the supporting data and computations used in applying the basis or method for calculating value or allocating cost were incorrect in any material respect with regard to the regional value content of the goods;

en renforçant les contrôles qui s'appliquent aux espèces et aux marchandises précieuses d'une valeur de 10 000 euros ou plus envoyés par colis postal ou par fret; en élargissant la définition de l'«argent liquide» pour y inclure l'or et d'autres marchandises précieuses, ainsi que les cartes prépayées qui ne sont liées à aucun compte financier; en créant un mécanisme simplifié et plus solide pour l'échange d'informations entre les autorités douanières nationales et les cellules nationales de renseignement financier; en permettant aux autorités compétentes d'agir sur des montants inférieurs à 10 000 euros en liquide entrant de l'Union ou en sortant lorsque des indices laissent supposer que ces montants sont liés à une activité criminelle.
tightening cash controls on cash and precious commodities valued at €10,000 or more which are sent through postal parcels or in freight consignments; extending the definition of 'cash' to gold and other high-value commodities, as well as prepaid payment cards which are not linked to a financial account; creating a simplified and more robust mechanism for the exchange of information between national customs authorities and FIUs; enabling competent authorities to act on amounts lower than €10,000 of cash entering or leaving the Union when there are indications that the cash is related to criminal activity.

4. Des règles particulières s'appliquent en ce qui concerne la détermination de la valeur en douane des marchandises sur la base de leur valeur transactionnelle
4. Special rules shall apply to determine the customs value of goods based on the transaction value.

E. considérant que la santé n'est pas une marchandise, en Afrique comme ailleurs, et qu'il faut rechercher des approches d'assurance-santé non lucratives, basées sur des valeurs de solidarité et de démocratie,
E. whereas, in Africa as elsewhere, health is not a commodity and whereas non-profit making approaches to health insurance should be pursued based on the values of solidarity and democracy,

La garantie offerte sur certains paramètres de base des services offerts (précision, disponibilité, etc.) profitera non seulement au secteur de l'assurance (recherche de véhicules volés, primes adaptées aux parcours des véhicules, suivi certifié des marchandises, etc.), mais également à des secteurs de pointes tels que la prospection pétrolière, l'agriculture de précision, la gestion de fret et autres.
The guarantees regarding the specific basic parameters of the services provided (precision, availability, etc.) will be of benefit not only to the insurance sector (tracking stolen vehicles, premiums adjusted to the actual movements of the vehicles, monitoring movements of goods, etc.), but also in high-tech sectors such as oil prospecting, precision crop management, freight management, etc.

A travers un programme d'aide au secteur du transport maritime, les autorités italiennes ont, pendant la période 1988-1996, accordé 12.697.450.000 lires en prêts à des conditions spéciales à des compagnies de frêt basées en Sardaigne, pour l'acquisition, la conversion ou la réparation de vaisseaux de transport commercial de passagers ou de marchandises.
Under a scheme to aid the shipping sector the Italian authorities have, during the period 1988-1996, granted ITL 12,697,450,000 in loans/leases under special conditions to shipping companies based in Sardinia for the acquisition, conversion, and repair of commercial passenger/goods ships.