Traduction de «Frais futurs de restauration des lieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais futurs de restauration d'un site [ frais futurs de restauration des lieux ]
future site restoration costs

frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation corporelle et de restauration des lieux | coûts estimatifs de démantèlement ou d'enlèvement d'un actif et de remise en état du site
future removal and site restoration costs | estimated costs of dismantling and removing the asset and restoring the site | restoration costs | estimated dismantlement, restoration, and abandonment costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 154 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne la liste des phares excédentaires rendus disponibles en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux: a) à propos des terrains entourant les stations de phare, (i) est-ce que la décision no 828161 du Conseil du Trésor permet aux « parrains » de se lancer dans des projets visant à utiliser les terrains pour rendre les sites économiquement viables, (ii) va-t-on réaliser de nouvelles enquêtes sur toutes les propriétés avant de procéder aux transferts; b) quant aux terrains contaminés ou toxiques de toutes les stations de phare, (i) les « parrains » seront-ils informés des lieux précis et de la nature de la contamination, et obtiendront-ils la garantie écrite du ministre de l’Environnement que les terrains auront été débarrassés de toutes les matières dangereuses; c) à propos du coût des efforts de « mise aux normes » des bâtiments définis par les inspecteurs en bâtiment (études sur les frais d’entretien), (i) va-t-on débloquer des fonds pour couvrir les dépenses afférentes, (ii) quel type d’aide financière ou de soutien va-t-on accorder aux « parrains » pour leur permettre d’appliquer les procédures approuvées d’entretien et de développement de ces sites dans le respect des caractéristiques patrimoniales, (iii) le gouvernement va-t-il créer un fonds, géré par Héritage Canada, auquel les « parrains » de phares pourront s’adresser afin d’obtenir des « fonds pour la restauration », advenant le cas où les campagnes de financement locales ne permettraient pas de recueillir tout l’argent nécessaire?
(Return tabled) Question No. 154 Mrs. Carol Hughes: With regard to surplus lighthouses being made available under the Heritage Lighthouse Protection Act: (a) concerning the land surrounding the light stations, (i) will the Treasury Board Decision #828161 allow “sponsors” to proceed with plans to use the land to make the sites economically self-supporting, (ii) will up-to-date surveys be conducted of all properties prior to transfer; (b) concerning the contaminated or toxic sites that are reported to be present on all light stations, (i) will “sponsors” be shown where they are, told what they are composed of, and given written assurance by the Ministry of the Environment that all dangerous materials have been removed; and (c) concerning the cost of bringing the buildings “up to standard” as outlined by building inspectors (Maintenance Cost Studies), (i) will monies be made available to cover this cost, (ii) what kind of financial and advisory support will be provided to assist the “sponsors” in employing the approved methods of care and development of the sites to meet heritage specifications, (iii) will the government be establishing a fund under the auspices of Heritage Canada, whereby “sponsors” of lighthouses can apply for “renovation funds” if local fund-raising efforts need topping up?

Ils couvriront toutes les phases du cycle de gestion des risques d’inondation, mais se concentreront principalement sur la prévention des dommages causés par les inondations (par exemple en évitant la construction de logements et d'installations industrielles dans les zones déjà exposées aux inondations ou risquant de l’être dans l’avenir, ou en adaptant les développements futurs au risque d’inondation), sur la protection (en prenant des mesures visant à réduire la probabilité et/ou les conséquences des inondations dans des lieux spécifiques, par exemple en restaurant les plaines inondables et les zones humides) et sur la préparation (par exemple en donnant des instructions au public sur la manière de réagir en cas d’inondation).
They will address all phases of the flood risk management cycle but focus particularly on prevention (such as preventing damage caused by floods by avoiding construction of houses and industries in present and future flood-prone areas or by adapting future developments to the risk of flooding) protection (by taking measures to reduce the likelihood of floods and/or the impact of floods in a specific location such as restoring flood plains and wetlands) and preparedness (for instance through providing instructions to the public on what to do in the event of flooding)).

Aujourd'hui, ce sont trente experts internationaux qui ont été invités pour discuter des dommages et de la restauration des fresques, de même que les mesures à prendre pour protéger l'héritage culturel contre les effets des tremblements de terre futurs, de la dégradation due à l'environnement ou du tourisme de masse, un problème particulier qui se pose dans des lieux particulièrement visités, comme Assise.
Exactly one year later, the Italian Ministry of Culture and the European Commission have jointly organised a research conference, which has opened today, where thirty high-level experts have been invited to discuss the damage to, and restoration of the frescoes, as well as measures to protect such cultural heritage from the effects of future earthquakes and environmental degradation, and from mass tourism, a particular problem in popular destinations such as Assisi.

L’article 3 du projet de loi ajoute l’alinéa 20(7)d) à la LIR afin que la provision prévue à l’alinéa 20(1)m) ne puisse pas être utilisée par les contribuables à l’égard de montants reçus pour financer de futures obligations en matière de restauration, par exemple les frais facturés aux clients d’un centre de traitement des déchets pour financer la restauration une fois que l’installation aura été fermée.
Clause 3 of Bill C-60 creates section 20(7)(d) in the Income Tax Act so that the reserve available under section 20(1)(m) cannot be used by taxpayers for amounts received to fund future reclamation obligations, such as fees charged to customers of a waste disposal facility to finance reclamation when the facility is eventually closed.