Traduction de «Frais directs relatifs aux placements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais directs relatifs aux placements
direct investment expenses

frais de placement [ frais relatifs aux placements de fonds | dépenses relatives aux placements ]
investment expenses

frais juridiques relatifs aux acquisitions
legal expenses related to acquisitions

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires
Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling

enseignement, directives et counseling relatifs aux techniques de respiration ou de relaxation
Relaxation/breathing techniques teaching, guidance, and counseling

frais relatifs aux prestations de service en vol
en-route charges

Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]
Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) pour l’application des dispositions de la présente loi concernant les déductions relatives aux frais de forage et d’exploration, aux frais de prospection, d’exploration et d’aménagement, aux frais d’exploration et d’aménagement au Canada, aux frais globaux relatifs à des ressources à l’étranger, aux frais d’exploration au Canada, aux frais d’aménagement au Canada et aux frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (appelés « frais relatifs à des ressources » au présent paragraphe) engagés par la fiducie avant ce moment :
(a) for the purposes of the provisions of this Act relating to deductions in respect of drilling and exploration expenses, prospecting, exploration and development expenses, Canadian exploration and development expenses, foreign resource pool expenses, Canadian exploration expenses, Canadian development expenses and Canadian oil and gas property expenses (in this subsection referred to as “resource expenses”) incurred by the trust before that time, the following rules apply:

a) pour ce qui est du calcul des montants prévus au paragraphe 59(1), aux alinéas 59(3.2)c) et c.1), aux paragraphes 66(4) et 66.2(1), à la définition de « frais cumulatifs d’aménagement au Canada » au paragraphe 66.2(5), à la définition de « frais cumulatifs relatifs à des ressources à l’étranger » au paragraphe 66.21(1), au paragraphe 66.4(1) et à la définition de « frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe 66.4(5), la fiducie est réputée :
(a) for the purposes of determining the amounts under subsection 59(1), paragraphs 59(3.2)(c) and (c.1), subsections 66(4) and 66.2(1), the definition “cumulative Canadian development expense” in subsection 66.2(5), the definition “cumulative foreign resource expense” in subsection 66.21(1), subsection 66.4(1) and the definition “cumulative Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5), the trust is deemed

Les entreprises d'investissement qui distribuent des parts d'organismes de placement collectif ou des produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance informent en outre leurs clients de tout autre coût ou frais relatif au produit qui n'aurait pas été inclus dans les informations clés pour l'investisseur d'un OPCVM ou dans le document d'informations clés d'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ainsi que des coûts et frais relatifs aux services d'investissement qu'ils fournissent eu égard à cet instrument financier.
Investment firms distributing units in collective investment undertakings or PRIIPs shall additionally inform their clients about any other costs and associated charges related to the product which may have not been included in the UCITS KID or PRIIPs KID and about the costs and charges relating to their provision of investment services in relation to that financial instrument.

1. Sans préjudice de l’article 42, point 3), de la directive 2007/64/CE et du chapitre II de la directive 2008/48/CE, les États membres veillent à ce que, en temps utile avant de conclure avec un consommateur un contrat relatif à un compte de paiement, les prestataires de services de paiement fournissent à ce consommateur un document d’information tarifaire, sur support papier ou autre support durable, contenant les termes normalisés de la liste finale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement visée à l’article 3, paragraphe 5, de la présente directive, et indiquant, lorsque ces services sont proposés par un prestataire de services de paiement, les frais correspondants pour chaque service.
1. Without prejudice to Article 42(3) of Directive 2007/64/EC and Chapter II of Directive 2008/48/EC, Member States shall ensure that, in good time before entering into a contract for a payment account with a consumer, payment service providers provide the consumer with a fee information document on paper or another durable medium containing the standardised terms in the final list of the most representative services linked to a payment account referred to in Article 3(5) of this Directive and, where such services are offered by a payment service provider, the corresponding fees for each service.

Afin de garantir aux consommateurs l’existence d’un cadre cohérent en matière de crédit et de minimiser les charges administratives qui pèsent sur les prêteurs et les intermédiaires de crédit, la présente directive devrait, pour l’essentiel et dans la mesure du possible, suivre la structure de la directive 2008/48/CE, et notamment les principes selon lesquels la publicité portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel fournit des informations au consommateur en utilisant un exemple représentatif, le consommateur reçoit des informations précontractuelles détaillées présentées sous la forme d’un document standardisé, il reçoit ensuite des explications adéquates avant la conclusion du contrat de crédit, une base commune est établie pour le calcul du TAEG, frais de notaire exclus, et le prêteur évalue la solvabilité du consommateur avant l’octroi du crédit.
In order to ensure a consistent framework for consumers in the area of credit as well as to minimise the administrative burden for creditors and credit intermediaries, the core framework of this Directive should follow the structure of Directive 2008/48/EC where possible, notably the notions that information included in advertising concerning credit agreements relating to residential immovable property be provided to the consumer by means of a representative example, that detailed pre-contractual information be given to the consumer by means of a standardised information sheet, that the consumer receives adequate explanations before concluding the credit agreement, a common basis be established for calculating the APRC excluding notary fees, and that creditors assess the consumer’s creditworthiness before providing a credit.

1. Le droit des États membres prévoit que les porteurs de parts, tant de l’OPCVM absorbé que de l’OPCVM absorbeur, ont le droit d’exiger, sans frais autres que ceux retenus par l’OPCVM pour couvrir les coûts de désinvestissement, le rachat ou le remboursement de leurs parts ou, lorsque c’est possible, leur conversion en parts d’un autre OPCVM poursuivant une politique de placement similaire et géré par la même société de gestion ou par toute autre société avec laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte.
1. The laws of Member States shall provide that unit-holders of both the merging and the receiving UCITS have the right to request, without any charge other than those retained by the UCITS to meet disinvestment costs, the repurchase or redemption of their units or, where possible, to convert them into units in another UCITS with similar investment policies and managed by the same management company or by any other company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding.

Vous dites dans votre mémoire que le MPO rembourse aux sociétés d'observation les frais de coordination et les frais administratifs, alors que les pêcheurs payent directement aux sociétés les frais directement reliés au déploiement d'observateurs en mer et à terre à concurrence de 70 p. 100. La négociation de ces frais fait partie du processus d'appel d'offres, n'est-ce pas?
In your presentation here it says that DFO reimburses OCs for coordination and administrative costs while fishers pay the OCs for costs directly related to the deployment of observers at sea and on shore about 70% of the total cost. The negotiation of those costs, then, is part of the bidding process, is that correct?

2. Les États membres veillent à ce que, pour les parts d'organismes de placement collectif relevant de la directive 85/611/CEE, un prospectus simplifié conforme à l'article 28 de ladite directive soit considéré comme fournissant des informations appropriées au sens de l'article 19, paragraphe 3, quatrième tiret, de la directive 2004/39/CE pour ce qui concerne les coûts et frais liés propres à l'OPCVM, y compris les frais d'entrée et de sortie.
2. Member States shall ensure that in respect of units in a collective investment undertaking covered by Directive 85/611/EEC, a simplified prospectus complying with Article 28 of that Directive is regarded as appropriate information for the purposes of the fourth indent of Article 19(3) of Directive 2004/39/EC with respect to the costs and associated charges related to the UCITS itself, including the exit and entry commissions.

Les dépenses spécifiques sont les suivantes : les frais de garde de l’enfant; la portion des primes d’assurance médicale et dentaire attribuable à l’enfant; les frais médicaux importants; les frais extraordinaires relatifs aux études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif qui répond aux besoins particuliers de l’enfant; les frais relatifs aux études postsecondaires; et les frais extraordinaires relatifs aux activités parascolaires.
The specified expenses are: child care expenses; that portion of medical and dental insurance premiums attributable to the child; major medical expenses; extraordinary expenses for primary or secondary school education or for any educational programs that meet the child’s particular needs; expenses for post secondary education; and extraordinary expenses for extracurricular activities.

Il précise également la teneur proposée de l’énoncé des principes, normes et procédures relatifs aux placements : les catégories de placements; la diversification du portefeuille de placements; la composition de l’actif et le taux de rendement prévu; les principes de gestion des risques financiers, notamment les risques de crédit et du marché; le maintien ou la délégation des droits de vote acquis grâce aux placements.
They also identify the proposed contents of the Board’s written statement of investment policies, standards, and procedures for its portfolio of investments. Included are: the categories of investments; diversification of the investment portfolio; asset mix and rate of return expectations; policies for the management of credit, market, and other financial risks; and, the retention or delegation of voting rights acquired through investments.