Traduction de «Fournisseur de services sur réseaux multiples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fournisseur de services sur réseaux multiples
multiple network service provider

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(22 bis) Les administrations publiques et les entreprises privées, y compris les fournisseurs de services de réseaux et d'informations et de logiciels, devraient considérer la protection de leurs systèmes d'information et des données qu'ils contiennent comme faisant partie de leur devoir de diligence.
(22a) Public administrations and private undertakings, including network service-providers and suppliers of information and software, should regard the protection of their information systems and of the data which they contain as forming part of their duty of care.

En particulier, lorsque des fournisseurs de services d'itinérance font en sorte, par leurs propres réseaux ou via des accords bilatéraux et multilatéraux d'itinérance, que tous les clients dans l'Union se voient proposer par défaut des tarifs d'itinérance au niveau des tarifs nationaux, ils ne devraient pas être soumis à l'obligation imposée aux fournisseurs nationaux de permettre à leurs clients d'accéder aux services d'itinérance vocaux, de SMS et de données d'un autre fournisseur de services d'itinérance, sous réserve d'une période transitoire pendant laquelle cet accès a déjà été accordé.
In particular, when roaming providers, through their own networks or through bilateral or multilateral roaming agreements ensure that all customers in the Union are offered by default roaming tariffs at the level of domestic tariffs, the obligation of domestic providers to enable their customers to access voice, SMS and data roaming services of any alternative roaming provider should not apply to such providers, subject to a transitional period where such access has already been granted.

(10 bis) "réseaux ouverts": des réseaux où les fournisseurs de services et les propriétaires du réseau sont des entités séparées et où les fournisseurs de services ont, grâce au réseau, accès aux clients de détail à des conditions non discriminatoires.
(10a) ‘open networks’ means networks where service providers and network owners are separate and where service providers have access to retail customers over the network on non-discriminatory terms.

Dans le cas où les fournisseurs de services de téléphonie mobile de l’Union estiment que les avantages de l’interopérabilité et de la connectivité de bout en bout pour leurs clients sont mis en danger par la disparition, ou par le risque de disparition, de leurs accords en matière d’itinérance passés avec des opérateurs de réseaux mobiles dans un autre État membre, ou ne sont pas en mesure de fournir à leurs clients un service donné dans un autre État membre en raison de l’absence d’accord avec au moins un opérateur de réseau et fournisseur de gros, les autorités réglementaires nationales devraient avoir recours, le cas échéant, aux pouvoirs qui leur sont conférés en vertu de l’article 5 de la directive «accès», pour assurer un accès et une interconnexion adéquats afin de garantir la connectivité de bout en bout et l’interopérabilité des services, en tenant compte des objectifs de l’article 8 de la directive «cadre», en particulier la création d’un marché intérieur à part entière des services de communication électronique.
Where Union providers of mobile telephony services find the benefits of interoperability and end-to-end connectivity for their customers jeopardised by the termination, or threat of termination, of their roaming arrangements with mobile network operators in other Member States, or are unable to provide their customers with service in another Member State as a result of a lack of agreement with at least one wholesale network provider, national regulatory authorities should make use, where necessary, of the powers under Article 5 of the Access Directive to ensure adequate access and interconnection in order to guarantee such end-to-end connectivity and the interoperability of services, taking into account the objectives of Article 8 of the Framework Directive, in particular the creation of a fully functioning internal market for electronic communications services.

(66) Dans le cas où les fournisseurs de services de téléphonie mobile de l'Union estiment que les avantages de l'interopérabilité et de la connectivité de bout en bout pour leurs clients sont mis en danger par la disparition, ou par le risque de disparition, de leurs accords en matière d'itinérance passés avec des opérateurs de réseaux mobiles dans un autre État membre, ou ne sont pas en mesure de fournir à leurs clients un service donné dans un autre État membre en raison de l'absence d'accord avec au moins un opérateur de réseau et fournisseur de gros, les autorités réglementaires nationales devraient avoir recours, le cas échéant, aux pouvoirs qui leur sont conférés en vertu de l'article 5 de la directive "accès", pour assurer un accès et une interconnexion adéquats afin de garantir la connectivité de bout en bout et l'interopérabilité des services, en tenant compte des objectifs de l'article 8 de la directive "cadre", en particulier la création d'un marché intérieur à part entière des services de communication électronique.
(66) Where Union providers of mobile telephony services find the benefits of interoperability and end-to-end connectivity for their customers jeopardised by the termination, or threat of termination, of their roaming arrangements with mobile network operators in other Member States, or are unable to provide their customers with service in another Member State as a result of a lack of agreement with at least one wholesale network provider, national regulatory authorities should make use, where necessary, of the powers under Article 5 of the Access Directive to ensure adequate access and interconnection in order to guarantee such end-to-end connectivity and the interoperability of services, taking into account the objectives of Article 8 of the Framework Directive, in particular the creation of a fully functioning internal market for electronic communications services.

Cette séparation fonctionnelle sera sans doute de nature à inciter les fournisseurs de services de réseaux à ne pas faire de discrimination entre les consommateurs pour les services de gros, ce qui à son tour pourrait entraîner une amélioration des conditions de concurrence réelle sur le marché des télécommunications.
This functional separation can provide the right incentive to providers of network services not to discriminate between customers for wholesale services. This can in turn mean that the conditions for real competition in the telecom markets are improved.

Cette directive impose des obligations aux fournisseurs de services aux réseaux, mais les logiciels semblent ne pas entrer en ligne de compte.
This directive imposes obligations on those who offer services to networks, but software does not appear to have been considered.

(25) Les fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques peuvent avoir besoin de se voir confirmer leurs droits en matière d'interconnexion et de droits de passage prévus par l'autorisation générale, notamment pour faciliter les négociations avec l'administration locale ou régionale ou avec des fournisseurs de services d'autres États membres.
(25) Providers of electronic communications networks and services may need a confirmation of their rights under the general authorisation with respect to interconnection and rights of way, in particular to facilitate negotiations with other, regional or local, levels of government or with service providers in other Member States.

Les fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques peuvent avoir besoin de se voir confirmer leurs droits en matière d'interconnexion et de droits de passage prévus par l'autorisation générale, notamment pour faciliter les négociations avec l'administration locale ou régionale ou avec des fournisseurs de services d'autres États membres.
Providers of electronic communications networks and services may need a confirmation of their rights under the general authorisation with respect to interconnection and rights of way, in particular to facilitate negotiations with other, regional or local, levels of government or with service providers in other Member States.

(7) Il convient de choisir le système d'autorisation le moins onéreux possible pour assurer la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques afin de stimuler le développement de nouveaux services de communications électroniques ainsi que de réseaux et services paneuropéens de communications et de permettre aux fournisseurs de services et aux consommateurs de bénéficier des économies d'échelle réalisées sur le marché unique.
(7) The least onerous authorisation system possible should be used to allow the provision of electronic communications networks and services in order to stimulate the development of new electronic communications services and pan-European communications networks and services and to allow service providers and consumers to benefit from the economies of scale of the single market.