Vertaling van "Fournir un cadre commun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournir un cadre commun
provide a common framework

fournir le cadre d'un système
establish a pattern for

cadre commun de gestion de l'information
common information management framework

cadre commun d'examen et d'évaluation
common review and evaluation framework | CREF

cadre commun de coordination ex ante
common framework for ex ante coordination

cadre commun d'examen et d'évaluation
common review and evaluation framework | CREF [Abbr.]

Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc
Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives [ OCEl-PA ]
Ordinance of 18 June 2010 on Electronic Communication in Administrative Proceedings [ ECAPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’objectif de la présente communication est de fournir un cadre politique à la lutte contre la faim et la malnutrition dans le monde pour l’UE et ses États membres, ce qui contribuera à la réalisation de l’OMD 1.
The objective of this Communication is to provide a common policy framework for the EU and its Member States in the fight against world hunger and malnutrition, thereby contributing towards achieving MDG 1.

La communication de la Commission sur le commerce électronique et les services financiers était destinée à fournir un cadre d'orientation général pour les travaux ultérieurs sur ce thème.
The Commission's Communication on e-commerce and financial services was designed to set out the broad policy framework for future work on electronic commerce and financial services.

La Commission entend: · poursuivre, par l'intermédiaire du Centre commun de recherche et en étroite collaboration avec les autorités des États membres ainsi que les propriétaires et exploitants d'infrastructures critiques, ses activités consistant à recenser les faiblesses en matière de SRI de ces infrastructures en Europe et à promouvoir la mise au point de systèmes résilients; · lancer, au début de 2013, un projet pilote financé par l'UE[17] consacré à la lutte contre les réseaux zombies et les logiciels malveillants afin de fournir un cadre de coordination et de coopération entre les États membres, des organismes du secteur privé tels que les fournisseurs de services Internet et des partenaires internationaux.
The Commission will: · Continue its activities, carried out by the Joint Research Centre in close coordination with Member States authorities and critical infrastructure owners and operators, on identifiying NIS vulnerabilities of European critical infrastructure and encouraging the development of resilient systems. · Launch an EU-funded pilot project[17] early in 2013 on fighting botnets and malware, to provide a framework for coordination and cooperation between EU Member States, private sector organisations such as Internet Service Providers, and international partners.

Cette nouvelle recommandation de la Commission européenne vise toutefois à fournir un cadre commun sur les règles relatives à l’insolvabilité
This new European Commission recommendation, however, aims to provide a common framework for national insolvency rules

R: L’objectif d’une stratégie de sécurité maritime de l’UE serait de fournir un cadre commun pour que les autorités compétentes au niveau national et européen continuent à développer leurs politiques spécifiques.
A: The purpose of an EU Maritime Security Strategy would be to provide a common framework for relevant authorities at national and European levels to develop further their specific policies.

5.3. Fournir un cadre commun de mesure de la performance au regard de l'égalité des chances : en coopération avec les Correspondants Egalité des directions générales et aussi le Comité Paritaire pour l'Egalité des Chances, la DG HR établira un cadre de mesure de la performance.
5.3. A common framework is provided for measuring performance in terms of equal opportunities: In cooperation with the Equality Correspondents of the Directorates-General and also the Joint Committee on Equal Opportunities, DG HR will establish a framework for measuring performance.

Cette politique, engagée en 1999 avec la participation de la Norvège, de l'Islande, des États membres de l'UE et de la Fédération de Russie, vise à fournir un cadre commun pour promouvoir le dialogue et la coopération concrète, et à favoriser l'intégration économique, la compétitivité et le développement durable en Europe septentrionale.
This policy was initiated in 1999 with the participation of Norway, Iceland, EU Member States and the Russian Federation and aims to provide a common framework for the promotion of dialogue and concrete cooperation, to promote economic integration, competitiveness and sustainable development in Northern Europe.

Cette directive vise à fournir un cadre commun pour le fonctionnement des fonds OPCVM dans les États membres.
The aim of this Directive is to provide a common framework for the functioning of UCITS funds in the Member States.

(23) Les États membres devraient mettre en oeuvre le présent cadre commun pour la politique en matière de spectre radioélectrique, en particulier par l'intermédiaire de leurs autorités nationales, et fournir à la Commission les informations pertinentes dont elle a besoin pour évaluer la mise en oeuvre de ce cadre dans l'ensemble de la Communauté, compte tenu des obligations commerciales internationales de la Communauté et de ses États membres.
(23) Member States should implement this common framework for radio spectrum policy in particular through their national authorities and provide the Commission with the relevant information required to assess its proper implementation throughout the Community, taking into account international trade obligations of the Community and its Member States.

Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les formalités de dédouanement sont accomplies, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de commerce international. 2. fournir un cadre de réflexion pour la prise en compte de la dimension communautaire dans l'organisation des services et la mise en place des infrastructures et des équipements, et promouvoir l'utilisation en commun de moyens matériels de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre de la réglementation communautaire. 3. favoriser les initiatives que proposeraient de mettre en oeuvre les Etats membres, seuls ou conjointement, pour améliorer l'efficacité globale des administrations douanières dans la réalisation de leurs missions. 4. aider les Etats membres à développer la formation des fonctionnaires des administrations des douanes en l'adaptant à l'évolution de leur rôle dans la mise en oeuvre de la réglementation douanière communautaire et des politiques communes aux frontières extérieures. 5. concourir, par des actions appropriées de formation, d'assistance et de coopération techniques, à la mise en place ou au développement de services douaniers de qualité dans les pays tiers qui en font la demande dans le cadre des accords conclus ou qui seraient conclus par la Communauté avec ces pays tiers et, par la même, contribuer au développement des échanges commerciaux de la Communauté. 6. favoriser la transpa ...
That framework aims to: 1. guarantee that Community law is applied in such a way as to achieve equivalent results at every point of the Community customs territory in order to: - avoid distortions likely to prejudice the proper functioning of the internal market which might arise owing to variations in the way customs procedures are applied in the various parts of the Community; - protect the Community's interests, particularly its financial interests; - afford an equivalent level of protection to the Community's citizens and economic operators, at whatever point in the Community customs territory customs clearance formalities are carried out, while ensuring the necessary smooth flow of trade operations; 2. provide a framework for considering the Community dimension in the organization of services and in the provision of infrastructures and equipment, and promote the joint use of operational material contributing to the implementation of Community rules; 3. foster initiatives that Member States may propose to implement, singly or jointly, to improve the overall efficiency of customs administrations in carrying out their tasks; 4. help Member States develop training for customs officials by adapting it to their changing role in the implementation of Community customs rules and common policies at external borders; 5. contribute, by appropriate actions in the fields of training and technical assistance and cooperation, to the establishment or the development of high-quality customs services in third countries that so request under agreements which the Community has concluded or may conclude with those third countries, and by this means encourage the development of Community trade; 6. encourage openness and efficiency of customs action for the benefit of legitimate trade by strengthening relations between the Community's customs administrations, business, legal and scientific circles, and operators engaged in international trade.