Vertaling van "Forum des juges canadiens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Forum des juges canadiens
Canadian Judges' Forum

Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement | UEFJE [Abbr.]
European Union Forum of judges for the environment | EUFJE [Abbr.]

Forum des juges
Forum of Judges

La détermination de la peine : sondage d'opinion auprès des juges canadiens
Views of Sentencing: A Survey of Judges in Canada

Forum pour jeunes Canadiens
Forum for Young Canadians

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les associations européennes de professions juridiques telles que le CCBE, le CNUE, le RECJ, le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, le Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement, etc. jouent un rôle de coordination essentiel.
European associations of legal professions such as the CCBE, the CNUE, the ENCJ, the Network of Presidents of Supreme Judicial Courts, the European Union Forum of Judges for the Environment, etc. have an important coordination role.

[20] Réseau des procureurs européens pour l’environnement; Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement.
[20] European Network of Prosecutors for the Environment; European Forum of Judges for the Environment.

Les réseaux de professionnels de l’environnement, comme le Réseau de l’Union européenne pour l’application et le respect du droit de l’environnement (IMPEL), le Forum des juges de l’UE pour l’environnement (EUFJE) et le Réseau européen des procureurs pour l’environnement (ENPE), jouent un rôle significatif dans l’échange des bonnes pratiques et l’élaboration de méthodologies en vue d’une application effective du droit en la matière.
Networks of environmental professionals, such as the EU Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), the EU Forum of Judges for the Environment (EUFJE) and the European Network of Prosecutors for the Environment (ENPE), play an important role in sharing best practice and developing methodologies for effective enforcement.

Toutefois, au considérant 55 du règlement provisoire, il est expliqué que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire du producteur canadien pour les types de produit qui ont été jugés bénéficiaires ont été utilisés dans les cas où la valeur normale a dû être construite.
However, in recital (55) of the provisional Regulation it is explained that the selling, general and administrative costs of the Canadian producer and the profit margin of the Canadian producer for the product types that were found to be profitable were used in cases where the normal value had to be constructed.

Le Bureau d'appui s'adresse aux membres du forum consultatif en fonction de besoins particuliers ayant trait à des domaines qui ont été jugés prioritaires pour l'action du Bureau d'appui.
The Support Office shall address the members of the Consultative Forum in accordance with specific needs related to areas identified as priority for the Support Office's work.

En ce qui concerne l’argument selon lequel les ajustements importants déjà effectués seraient révélateurs du fait que les transpalettes canadiens et chinois ne seraient pas comparables, il est noté que les types de produit à comparer ont été sélectionnés sur la base de critères jugés raisonnables dans l’industrie concernée.
As to the argument that the high adjustments already granted are an indication that the Canadian and Chinese hand pallet trucks are not comparable, it is noted that the product types to be compared to each other were selected on the basis of criteria which are considered reasonable within the industry concerned.

Les mesures jugées également utiles sont l'établissement d'un forum regroupant les autorités de désignation afin qu'elles puissent échanger leurs expériences et informations et l'élaboration d'un document d'orientation horizontal sur les meilleures pratiques pour l'évaluation, la désignation et la surveillance des organismes notifiés.
Measures also thought to be effective were the establishment of a forum bringing together designating authorities to exchange experience and information, and of a horizontal guidance document on best practices, on the assessment, designation and surveillance of notified bodies.