Traduction de «Formule de rediffusion des contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule de rediffusion des contrats
Contract Redistribution Form

Formule de projet de contrat et de rapport (anglais)
Contract Plan and Report Form (english)

Formule de projet de contrat et de rapport (français)
Contract Plan and Report Form (french)

formule de contrat
contract form

formule de Black et Scholes | modèle de Black et Scholes | modèle de Black-Scholes | modèle de valorisation d'un contrat d'option | modèle d'évaluation d'option
Black-Scholes formula | Black-Scholes model | option valuation model

formule type de contrat
standard form of contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le prix se situe en dessous de 385 dollars les 1 000 m³ et est calculé selon une formule inscrite dans le contrat en vigueur et une réduction de prix due à une baisse des droits à l’exportation octroyée par la Fédération de Russie.
The price is below $385/ 1000m3 and calculated according to a formula in the present contract and a price reduction through a discount in export duties by the Russian Federation.

Certaines oeuvres de charité ont adopté une nouvelle formule: elles confient, sous contrat, les articles de ménage dont on leur a fait don à des brocanteurs qui les réparent les revendent en percevant la TVH.
There is a new idea that some charities have adopted in contracting their donated household items to secondhand dealers for repair and eventual sale with the HST being added by the purchaser.

Que la motion soit modifiée comme suit : « Que le comité réponde intégralement, le plus tôt possible, aux recommandations de la vice-présidente concernant la formulation des demandes de contrats pour fournisseurs».
That the motion be amended by adding " That the committee respond in full, at the earliest practical opportunity to the recommendations of the deputy chair, regarding the wording of requests for contracts for consultants'.

Afin de veiller à une harmonisation cohérente et de tenir compte de l’évolution des marchés des contrats de crédit ou de l’évolution des formules de crédit ou de la situation économique et afin de préciser certaines des obligations prévues dans la présente directive, il conviendrait de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne la modification de la formulation standard ou des instructions en vue de fournir les informations nécessaires pour remplir la FISE et la modification des remarques ou la mise à jour des hypothèses utilisées pour calculer le TAEG.
In order to ensure consistent harmonisation and to take account of developments in the markets for credit agreements or in the evolution of credit products or in economic conditions, and in order to further specify certain requirements in this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amending the standard wording or the instructions for completing the ESIS and amending the remarks or update the assumptions used to calculate the APRC.

Au minimum, ces informations chiffrent les conséquences qui s’imposeront au consommateur s’il s’acquitte de ses obligations avant l’expiration du contrat de crédit et formulent clairement les hypothèses utilisées.
That information shall at least quantify the implications for the consumer of discharging his obligations prior to the expiry of the credit agreement and clearly set out any assumptions used.

1. Les États membres exigent que, dans le cadre de l’élaboration, l’octroi, l’intermédiation ou la fourniture de services de conseil relatifs à des formules de crédits et, le cas échéant, de services auxiliaires destinés aux consommateurs ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat de crédit, les prêteurs, les intermédiaires de crédit ou les représentants désignés agissent d’une manière honnête, équitable, transparente et professionnelle, en tenant compte des droits et des intérêts des consommateurs.
1. Member States shall require that when manufacturing credit products or granting, intermediating or providing advisory services on credit and, where appropriate, ancillary services to consumers or when executing a credit agreement, the creditor, credit intermediary or appointed representative acts honestly, fairly, transparently and professionally, taking account of the rights and interests of the consumers.

Par analogie avec les contrats d’échange de variance, les formules de conversion suivantes sont appliquées aux contrats d’échange de volatilité:
By analogy with the variance swaps, the following conversion formulae should be applied to volatility swaps:

Le 24 décembre, de façon unilatérale, on envoyait une formule selon laquelle le contrat était maintenant modifié.
On December 24, a formula was unilaterally sent out whereby the contract had been amended.

Mais on gardé la même formule pour le deuxième contrat, toujours en donnant un avantage à Royal LePage.
Yet, the same formula was retained for the second contract, with Royal LePage still maintaining its advantage.

2. Si l'une ou les deux conditions mentionnées au paragraphe 1 ne sont pas remplies, une entreprise d'investissement ne peut externaliser des services d'investissement en les confiant à un prestataire de services situé dans un pays tiers qu'après avoir notifié au préalable le contrat d'externalisation à son autorité compétente, et si celle-ci n'a pas formulé d'objections à ce contrat dans un délai raisonnable suivant la réception de la notification.
2. Where one or both of those conditions mentioned in paragraph 1 are not satisfied, an investment firm may outsource investment services to a service provider located in a third country only if the firm gives prior notification to its competent authority about the outsourcing arrangement and the competent authority does not object to that arrangement within a reasonable time following receipt of that notification.