Traduction de «Formule de gestion fondée sur les gains moyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule de gestion fondée sur les gains moyens
average earning-related management pension formula

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission estime que l'ACCIS fournit un cadre au niveau de l'UE pour une révision des règles relatives à l'établissement stable et pour une imputation des bénéfices des grands groupes multinationaux au moyen d'une formule de répartition fondée sur les actifs, la main-d'œuvre et le chiffre d'affaires qui devrait mieux tenir compte du lieu de création de la valeur.
The Commission believes that the CCCTB provides an EU framework for revised permanent establishment rules and for allocating the profit of large multinational groups using the formula apportionment approach based on assets, labour and sales that should better reflect where the value is created.

L’option fondée sur l’essai du véhicule de base par rapport à une seule valeur de masse estimée, dans laquelle la partie correspondant à la carrosserie est calculée au moyen d’une formule polynomiale dépendant de la masse de référence du véhicule de base, est celle qui présente le meilleur rapport entre la précision de la détermination des émissions de CO du véhicule complété, le montant des coûts induits et la facilité de mise en œuvre.
The option based on testing the base vehicle with a single estimated mass value, where the component corresponding to the bodywork is calculated by applying a polynomial formula dependent of the reference mass of the base vehicle, presents the best balance between accuracy in terms of CO emissions determination from the completed vehicle, costs involved, and ease of implementation.

Il existe donc un décalage entre les intentions formulées dans l’exposé des motifs (qui stipule que l’un des objectifs est de «faire passer le régime des subventions d’une gestion fondée sur les coûts réels (moyens) à un système axé sur la performance (résultats), afin de mieux cibler les objectifs et de parvenir à une simplification importante des règles de procédure et exigences documentaires dans l’intérêt des bénéficiaires, et faciliter le recours aux montants forfaitaires») et la réalité des changements proposés.
There is therefore a gap between the aspiration of the explanatory memorandum (which states that an objective is to ‘shift the regime of grants from a real-cost based management (inputs) towards a performance-based scheme (outputs), in order to better target policy objectives and achieve significant simplification of procedural and documentary requirements for the benefit of beneficiaries, and facilitate the use of lump sums’) and the reality of the proposed changes.

L’option fondée sur l’essai du véhicule de base par rapport à une seule valeur de masse estimée, dans laquelle la partie correspondant à la carrosserie est calculée au moyen d’une formule polynomiale dépendant de la masse de référence du véhicule de base, est celle qui présente le meilleur rapport entre la précision de la détermination des émissions de CO2 du véhicule complété, le montant des coûts induits et la facilité de mise en œuvre.
The option based on testing the base vehicle with a single estimated mass value, where the component corresponding to the bodywork is calculated by applying a polynomial formula dependent of the reference mass of the base vehicle, presents the best balance between accuracy in terms of CO2 emissions determination from the completed vehicle, costs involved, and ease of implementation.

Il est également possible d’utiliser les distances calculées au moyen d’un logiciel ou par un tiers, à condition que la méthode de calcul soit fondée sur la formule figurant dans la présente section, sur des données AIP et sur les exigences WGS 84.
Distances calculated by software or by a third party may also be used, provided that the calculation methodology is based on the formula set out in this section, AIP data and WGS 84 requirements.

considérant, vu les difficultés récurrentes rencontrées pour définir le lien entre rémunération et résultats, que l'accent devrait être placé sur l'efficacité de la procédure de détermination de la politique de rémunération et sur la transparence, ces deux notions devant reposer sur une bonne gouvernance définie et évaluée par rapport à un laps de temps suffisant, qui aille vers le moyen et le long terme de manière à éviter des politiques dangereuses et non viables de gestion des risques fondées sur le court, voire le très court terme, et les personnes impliquées devant avoir des rôles et des responsabilités définis et distincts,
whereas, given the recurring difficulties in defining the link between pay and performance, the focus should be on the effectiveness of the process in which remuneration policy is determined and on transparency, both of which should be based on sound governance defined and assessed by reference to an appropriate time-frame, oriented towards the medium to long term so as to avert dangerous, unsustainable risk management policies geared to the short term (if not the very short term), with defined, separated roles and the responsibilities of those involved,

Cette communication répertorie les moyens existants et formule des propositions en matière de préparation et de gestion des conséquences d'actes terroristes en tout genre.
This communication lists the existing tools and puts forward proposals relating to the preparation for and management of the consequences of all types of terrorist actions.

Conformément aux paragraphes ci-dessus ces stratégies de gestion seront fondées sur une évolution « planifiée » des mortalités par pêche sur le moyen terme (par exemple une réduction progressive et régulière sur cinq ans), assortie de deux aspects complémentaires liés d'une part à la nécessité d'une réaction rapide si la biomasse féconde apparaît trop basse, d'autre part à une limitation des variations de TAC d'une année sur l'autre pour par exemple éviter toute diminution supérieure à un seuil préétabli.
In line with the foregoing, such management strategies should be based on "planned" development of fishing mortality per fishery in the medium term (involving, for instance, a regular, gradual reduction over five years), combined with two additional measures connected on the one hand with the need to react quickly if the spawning biomass falls too low and on the other hand with a limitation of variations in TACs from one year to the next, e.g. in order to avoid any reduction that is greater than a pre-established limit.

2. L'attribution de l'aide alimentaire est fondée, en premier lieu, sur une évaluation objective des besoins réels qui justifient cette aide, dès lors que cette démarche apparaît comme seule formule permettant d'améliorer la sécurité alimentaire de groupes ne disposant ni des moyens ni des possibilités de combler eux-mêmes leur déficit alimentaire. À cette fin, les critères suivants sont pris en considération sans que soient exclues d'autres considérations pertinentes:
2. Food aid shall primarily be allocated on the basis of an objective evaluation of the real needs justifying such aid, as this is the only way to improve the food security of groups which do not have the means or possibility of plugging their food shortage themselves. To that end, consideration shall be given to the following criteria, without excluding other relevant considerations: