Traduction de «Formule de brut et de retenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formule de brut et de retenue
Deduction and Gross Form

Formule de brut et de retenue (Forces canadiennes)
Deduction and Gross Form (Canadian Forces)

Formules servant à déterminer les retenues fédérales et provinciales sur la paie pour utilisateurs d'ordinateurs
Machine Computation Booklet - Formulae for Federal and Provincial Payroll Deductions for Computer Users [ MC Booklet - Formulae for Federal and Provincial Payroll Deductions for Computer Users ]

formule de calcul basée sur les salaires bruts | formule qui suit l'évolution des salaires bruts
adjustment formula based on gross wages and salaries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les salaires bruts couvrent les rémunérations en espèces payées directement et régulièrement par l'employeur au moment du paiement de chaque salaire, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenues par l'employeur.
Gross earnings cover remuneration in cash paid directly and regularly by the employer at the time of each wage payment, before tax deductions and social security contributions payable by wage earners and retained by the employer.

h) les détails en ce qui concerne les gages dus à tout membre d’équipage qui décède au cours d’un voyage, y compris le montant brut de toute retenue à effectuer sur ceux-ci;
(h) the details of the wages due to any crew member who dies during a voyage, including the gross amount of all deductions to be made from those wages;

M. Michael Peirce: Le concept du lieu de résidence «habituelle», qui englobe, comme nous l'avons vu, la notion du lieu de résidence «principale» est utilisé partout dans ce projet de loi et par conséquent, cette expression est tout à fait conforme à la formulation juridique qui a été retenue pour ce texte.
Mr. Michael Peirce: The concept of “ordinary residence”, capturing the notion of “principal residence”, is used throughout the law and so this is consistent with the legal language.

Pour chacune des catégories retenues par l’État membre, les stocks spécifiques que ce dernier s’engage à maintenir correspondent à un nombre donné de jours de la consommation journalière moyenne mesurée sur la base de leur équivalent en pétrole brut pendant l’année de référence, déterminée conformément aux règles figurant à l’article 3.
For each of the categories chosen by the Member State, the specific stocks it undertakes to maintain shall correspond to a given number of days of average daily consumption measured on the basis of their crude oil equivalent during the reference year determined in accordance with the rules set out in Article 3.

- SOULIGNANT PAR AILLEURS la recommandation formulée dans le cadre de la résolution 55/56 de l'Assemblée générale des Nations unies, à savoir que la communauté internationale est invitée à formuler des propositions détaillées pour la création d'un système international simple et fonctionnel de certification pour les diamants bruts, en s'appuyant avant tout sur les systèmes nationaux de certification et sur des normes minimales reconnues.
- FURTHER HIGHLIGHTING the recommendation in United Nations General Assembly Resolution 55/56 that the international community develop detailed proposals for a simple and workable international certification scheme for rough diamonds based primarily on national certification schemes and on internationally agreed minimum standards.

Une formule taillée sur mesure, comportant essentiellement des mesures de sauvegarde assorties d'une déclaration, a été retenue en ce qui concerne Malte.
A tailor made solution, which is essentially a safeguard with a declaration, has been agreed in respect of Malta.

La question se lisait comme suit: «Le gouvernement entend-il faire paraître les formules pour le calcul des retenues sur la paie aux fins du RPC en vertu d'une loi qui n'a pas encore été approuvée par le Sénat?» Je demandais aussi si le gouvernement allait distribuer les formulaires de déclaration de revenu de 1997 qui tiendront compte de la hausse du taux de cotisation au RPC de 1997 avant que le Sénat ait approuvé le projet de loi C-2?
The question was: " Does the government intend to publish CPP withholding tables based on a law that has not yet been approved by the Senate?" I also asked whether the government would mail out the 1997 personal income tax forms that incorporate the 1997 CPP contribution rate increase before the Senate has approved Bill C-2.

J'avais posé les questions suivantes à ce moment-là: le gouvernement va-t-il faire paraître les formules pour le calcul des retenues sur la paie par les employeurs avant que le Sénat n'ait approuvé le projet de loi C-2?
The questions I asked at that time were to this effect: Will the government publish the CPP withholding tables for employers before the Senate has approved Bill C-2?

Suivant les hypothèses retenues, la taille de l'économie souterraine se situerait entre 7 et 16 % du produit intérieur brut (PIB) de l'Union européenne, soit entre 7 et 19 % du total des emplois déclarés.
On the basis of the adopted hypotheses, the size of the undeclared economy is put at between 7% and 16% of the gross domestic product (GDP) of the European Union, or between 7% and 19% of total declared employment.