Vertaling van "Formulaire simple exemplaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formulaire simple exemplaire
one-part form | single-part form

formule d'une seule feuille [ formule simple | formule à feuillet simple | formulaire simple ]
flat form

formulaire double exemplaire
two-part form | double-part form

formulaire simple
single copy form

formulaire «Valable pour un aller simple»
Single Journey Form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que les plaintes peuvent faciliter la poursuite, par la Commission, des infractions aux dispositions du règlement (CEE) nº 1017/68 ; qu'il apparaît, dès lors, indiqué de régler les modalités de présentation des plaintes d'une manière aussi simple que possible ; qu'en conséquence, il y a lieu de prévoir que les plaintes peuvent être présentées par écrit en un exemplaire, l'emploi de formulaires étant laissé à l'appréciation des plaignants;
Whereas the complaints may make it easier for the Commission to take action for infringement of the provisions of Regulation (EEC) No 1017/68 ; whereas it would consequently seem appropriate to make the procedure for submitting complaints as simple as possible ; whereas it is appropriate, therefore, to provide for complaints to be submitted in one written copy, the use of forms being left to the discretion of the complainants;