Vertaling van "Formulaire de justification et de recommandation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Formulaire de justification et de recommandation [ Formulaire J et R ]
Rationale and Recommendation Form [ R & R Form ]

Formulaire de recommandation et d'approbation électronique [ FRA | Formulaire de recommandation et d'approbation ]
Electronic Recommendation and Approval Form [ RAF | Recommendation and Approval Form ]

Cadre des instructeurs de cadets (CIC) - Formulaire d'enrôlement ou de transfert [ Cadre des instructeurs de cadets - Recommandation d'enrôlement ]
Cadet Instructors Cadre (CIC) Enrolment or Transfer Form [ Cadet Instructors List Enrolment Recommendations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) préciser les renseignements qui doivent être contenus dans le formulaire de justification d’origine ou qui doivent l’accompagner, en plus des renseignements déterminés par le ministre, ainsi que les déclarations ou justificatifs qui doivent y être contenus ou l’accompagner;
(b) specifying information required to be contained in, or to accompany, the prescribed proof of origin form in addition to the prescribed information and specifying any statements or proof required to be contained therein or to accompany that form; and

Les deux tiers des dossiers examinés ne contenaient aucune analyse ou justification expliquant la recommandation ou l'approbation d'un projet.
Two-thirds of the files reviewed did not contain an analysis or rationale for recommending or accepting the project.

Le rapport que vous avez entre les mains présente les résultats et la justification des 36 recommandations que j'ai faites au ministre Dhaliwal en juin dernier.
The report you have in hand provides the results and presents the rationale for the 36 recommendations I made to Minister Dhaliwal last June.

Cette préoccupation sur la complexité du formulaire se retrouve dans nos recommandations, et j'en suis fort heureuse.
I am pleased to say that this concern about the complexity of the form is found in our recommendations.

Si l’État requérant est un État membre de l’Union européenne, ce document est le document de voyage de l’Union européenne établi aux fins d’éloignement, selon le formulaire-type prévu dans la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 30 novembre 1994 (annexe 7).
If the requesting State is an EU Member State this travel document is the EU standard travel document for expulsion purposes in line with the form set out in EU Council Recommendation of 30 November 1994 (Annex 7).

Lorsqu’ils communiquent à la Commission les informations relatives à leurs autorités centrales et à leurs lois, procédures et services, les États membres devraient utiliser le formulaire du profil des États recommandé et publié par la Conférence de La Haye de droit international privé, si possible dans sa version électronique.
When notifying the Commission of the relevant information on their Central Authorities and on their laws, procedures and services, Member States should use the Country Profile Form recommended and published by the Hague Conference on Private International Law, if possible, in electronic format.

2. Les États contractants peuvent, pour satisfaire à leurs obligations découlant du paragraphe 1, utiliser un formulaire de profil des États recommandé et publié par la Conférence de La Haye de droit international privé.
(2) Contracting States may, in fulfilling their obligations under paragraph 1, utilise a country profile form recommended and published by the Hague Conference on Private International Law.

2. Pour la transmission à la Commission des informations visées au paragraphe 1, les États membres utilisent le formulaire du profil des États recommandé et publié par la Conférence de La Haye de droit international privé, si possible dans sa version électronique.
2. When forwarding the information set out in paragraph 1 to the Commission, Member States shall use the Country Profile Form recommended and published by the Hague Conference on Private International Law, if possible, in electronic format.

Pour la réadmission d'apatrides et de ressortissants d'États tiers, l'État requérant délivre à l'intéressé un document de voyage reconnu par l'État requis. Si l’État requérant est un État membre, le document est établi selon le formulaire-type prévu dans la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994
For the readmission of stateless persons and non-EU country nationals, the requesting country issues to the person concerned a travel document recognised by the requested country; if the former is an EU country, this document is drawn up in line with the standard form set out in the Council recommendation of 30 November 1994

Dans la section consacrée à la justification de la recommandation 22 relative aux crédits pour époux ou conjoint de fait, l'analyse des dépenses fiscales gaspillées et de la dépendance subventionnée permet de constater que des dispositions comme les déductions universelles pour les conjoints de fait sont un vestige d'une situation dépassée.
In the spouse and partner tax credit rationale for recommendation 22, the analysis of wasted tax expenditure and subsidized dependency reveals how provisions such as universal spousal deductions are a residual of a past paradigm.