Traduction de «Formulaire de compte spécial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formulaire de compte spécial
Special Account Form

Fonds d'affectation spéciale des intérêts de la contribution au Compte spécial de l'Organisation des Nations Unies
Trust Fund for Interest on the Contribution to the United Nations Special Account

Compte spécial pour les opérations de relations publiques [ Compte spécial pour les relations publiques ]
Special Account for Public Relations Activities

Compte spécial du PIDC [ Compte spécial destiné au Programme international pour le développement de la communication ]
IPDC Special Account [ Special Account for the International Programme for the Development of Communication ]

compte de garantie bloqué | compte spécial | compte-séquestre
escrow account

compte spécial d'épargne exempt d'impôts
tax-exempt special savings account | TESSA [Abbr.]

compte spécial
special account

facilité d'ajustement structurel établie dans le cadre du Compte spécial de versements | FAS
structural adjustment facility within the special disbursement account | SAF

compte spécial
house account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des formulaires fondés sur le modèle de formulaire de compte rendu en vol spécial d'activité volcanique figurant au point B de l'appendice 5 sont mis à la disposition des équipages de conduite effectuant des vols sur des routes susceptibles de traverser des nuages de cendres volcaniques».
Forms based on the model form for special air-reports of volcanic activity set out in point B of Appendix 5 shall be provided for flight crews operating on routes which could be affected by volcanic ash clouds’.

1.1.3. Dans le cas de comptes rendus en vol spéciaux contenant des renseignements sur une activité volcanique, un compte rendu après le vol est rédigé en utilisant le formulaire de compte rendu d'activité volcanique (“modèle VAR”) figurant au point B. Tous les éléments observés sont consignés aux endroits appropriés du formulaire modèle VAR.
1.1.3. In the case of special air-reports containing information on volcanic activity, a post-flight report shall be made using the volcanic activity reporting form (Model VAR) set out in point B. All elements which are observed shall be recorded and indicated respectively in the appropriate places on the form Model VAR.

B. FORMULAIRE DE COMPTE RENDU EN VOL SPÉCIAL D'ACTIVITÉ VOLCANIQUE (MODÈLE VAR)
B. SPECIAL AIR-REPORT OF VOLCANIC ACTIVITY FORM (MODEL VAR)

2.1. Les éléments d'un compte rendu en vol sont indiqués dans l'ordre dans lequel ils figurent sur le formulaire “modèle AIREP SPÉCIAL”.
2.1. Items of an air-report shall be reported in the order in which they are listed in the model AIREP SPECIAL form.

Des fonds que la banque A verse à la banque B et que B doit rembourser à A à une date prédéterminée, ainsi que les intérêts qui ont été spécialement négociés, peuvent-ils être considérés comme un dépôt au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts même dans le cas suivant? Les fonds, à leur arrivée chez B, ne sont pas mis sur un compte spécial au nom de A, B n’a remis à A aucun document spécial confirmant l’enregistrement de la réception des fonds et n’a versé aucune prime au Fonds islandais de garantie des dépôts et des investisseurs pour les fonds, ces derniers n’ayant en outre pas été inscrits en tant que dépôt dans la comptabilité de B. Cette question repose sur l’hypothèse que les banques A et B détiennent chacune des licences d’exploitation en tant que banques commerciales dans différents États de l’Espace économique européen.
Can funds which bank A delivers to bank B, and which B must repay A on a predetermined date, together with interest which has been specially negotiated, be regarded as a deposit in the sense of Article 1(1) of Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes, even though the funds, when they reach B, are not placed in a special account in A’s name, B has not issued any special documents to A recording the receipt of the funds and has not paid premiums in respect of the funds to the Depositors’ and Investors’ Guarantee Fund and the funds have not been entered as a deposit in B’s books? It is assumed in this question that banks A and B each hold operating licences as commercial banks in different States in the European Economic Area.

Pour des raisons opérationnelles, l’État membre concerné devrait être invité à placer le soutien financier reçu sur un compte spécial auprès de sa banque centrale nationale et à transférer les montants dus vers un compte auprès de la Banque centrale européenne quelques jours avant leurs dates d’échéance.
For operational reasons, the Member State concerned should be asked to place the financial assistance received in a special account with its National Central Bank and to transfer the amounts due to an account with the European Central Bank a few days prior to their due dates.

En principe, les opérateurs économiques demandent d’abord aux douanes d’intervenir, en utilisant un formulaire de demande spécial.
This is done on the basis of business firstly requesting action by customs on a special application form.

Les travaux de recherche finlandais ont été menés de manière permanente, par la collecte de formulaires de compte rendu auprès des étudiants et des coordinateurs.
The Finnish research was conducted on an ongoing basis, collecting reporting forms from students and co-ordinators.

b) Pour les bateaux visés au point a), qui sont mis en service sur les voies nationales visées à l'article 3 entre l'entrée en vigueur du présent règlement et la création du fonds national correspondant, la contribution spéciale à payer par le propriétaire conformément au point a) est versée sur un compte spécial à désigner par les autorités nationales de l'État membre concerné.
(b) In the case of the vessels referred to in (a) which are put into service on the inland waterways referred to in Article 3 between the entry into force of this Regulation and the setting up of the corresponding national Fund, the special contribution to be paid by the owner in accordance with (a) shall be paid into a special account to be designated by the national authorities of the Member State concerned.