Traduction de «Forme dépourvue de marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

forme dépourvue de marque
unmarked form

marque déposée sous forme de dessin | marque emblématique
picture trade mark

marque dépourvue de caractère distinctif
trade mark which is not distinctive

marque en forme d'anneau
ridge of glass

données sous forme de marques
marked data

marque de jour en forme de losange
diamond-shaped daymark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(20) Étant donné que les OPCVM et les FIA peuvent prendre différentes formes juridiques, y compris des formes dépourvues de la personnalité juridique, les dispositions obligeant un fonds monétaire à prendre des mesures devraient être interprétées comme se référant au gestionnaire du fonds monétaire dès lors que ce fonds est un OPCVM ou un FIA sans personnalité juridique et n'est donc pas en mesure d'agir par lui-même.
(20) Given that UCITS and AIFs may take different legal forms that do not necessarily endow them with legal personality, the provisions requiring MMFs to take action should be understood to refer to the manager of the MMF in cases where the MMF is constituted as a UCITS or an AIF that is not in a position to act by itself because it has no legal personality of its own.

Les parties intéressées sont favorables, par exemple, à ce qu'on étende le processus d'enregistrement des marques de commerce à des formes modernes de marques de commerce.
For example, they're supportive of elements like the expansion of trademark registration to more modern forms of trademarks.

Ce dernier peut prendre la forme d’une marque auriculaire électronique, d’un bolus ruminal, d’un transpondeur électronique ou d’une marque électronique au paturon.
The latter may take the form of an electronic eartag, a ruminal bolus, an electronic transponder or an electronic mark on the pastern.

"marque de conformité", l'affirmation, sous la forme d'une marque, du respect des exigences découlant d'un ensemble particulier de normes ou d'autres documents normatifs;
(m) "mark of conformity" means the assertion of compliance with the requirements deriving from a particular set of standards or other normative documents in the form of a mark;

"marque de conformité", l'affirmation, sous la forme d'une marque, de la conformité à un ensemble particulier de normes ou à d'autres documents normatifs;
(m) "mark of conformity" means the assertion of conformity to a particular set of standards or other normative documents in the form of a mark;

Aux termes de la mesure législative proposée, le médicament générique doit être présenté sous une forme différente des marques et produits vendus au pays par un marquage, un estampage ou un étiquetage spécial ou par tout autre moyen.
Under the proposed legislation, the genetic drug must be distinguishable from domestic brands and products through labelling, marking the pills, embossing or other appropriate means.

Une autre précision concerne le moyen de preuve à apporter par le ressortissant d'un pays tiers dépourvu de marque d'entrée sur son document de voyage pour pouvoir démontrer qu'il est en règle: d'un point de vue juridique, il apparaît plus justifié d'évoquer une preuve documentaire plutôt que "tout moyen de preuve" ou une présomption démontrée de "quelque façon", avec, dans le texte de la Commission, la liste des justificatifs possibles.
A further clarification concerns the proof to be provided by third-country citizens who do not have the entry stamp on their travel document to demonstrate their legality: it seems more appropriate, from the legal point of view, to speak of ‘documentary proof’ rather than ‘any form of proof’ or ‘demonstrating by any means’ followed, in the Commission text, by a list of possible justifications.

vend, offre en vente ou distribue des étiquettes ou des emballages, quelle qu’en soit la forme, portant une marque de commerce ou un nom commercial;
sells, offers for sale or distributes any label or packaging, in any form, bearing a trade-mark or trade-name; or

fabrique, fait fabriquer, a en sa possession, importe, exporte ou tente d’exporter des étiquettes ou des emballages, quelle qu’en soit la forme, portant une marque de commerce ou un nom commercial, en vue de leur vente ou de leur distribution ou en vue de la vente, de la distribution ou de l’annonce de produits ou services en liaison avec ceux-ci.
manufactures, causes to be manufactured, possesses, imports, exports or attempts to export any label or packaging, in any form, bearing a trade-mark or trade-name, for the purpose of its sale or distribution or for the purpose of the sale, distribution or advertisement of goods or services in association with it.