Traduction de «Force de réserve régionale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

force de réserve régionale
regional stand-by force

force de réserve | force en alerte | force en attente | force tenue prête en permanence
stand-by force

Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe B [ Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve (Service de réserve de classe «B») ]
Reserve Force - Route Letter and Attendance Report - Class B [ Reserve Force - Route Letter and Attendance Report (Class B Reserve Service) ]

Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe A [ Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve (Instruction spéciale - Service de réserve de classe A ) ]
Reserve Force - Route Letter And Attendance Report - Class A [ Reserve Force Route Letter and Attendance Report (Special Training - Class A Reserve Training) ]

forces d'appoint | forces de réserve
Augmentation Forces

réserve régionale
regional reserve

force de renfort régionale
regional reinforcing force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d'un certain nombre de droits au paiement équivalent au nombre total de droits au paiement qui n'ont pas été activés par des agriculteurs conformément à l'article 32 du présent règlement au cours d'une période de deux années consécutives, sauf lorsque leur activation a été empêchée par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles; lors de l'établissement des droits au paiement détenus en propriété ou par bail par un agriculteur qui sont reversés à la réserve nationale ou aux réserves régionales, les droits ayant la valeur la plus faible sont reversés en priorité.
a number of payment entitlements equivalent to the total number of payment entitlements which have not been activated by farmers in accordance with Article 32 of this Regulation for a period of two consecutive years, except where their activation has been prevented by force majeure or exceptional circumstances; when establishing the owned or leased-in payment entitlements held by a farmer that shall revert to the national reserve or regional reserves, priority shall be given to those entitlements which have the lowest value.

4. Lorsque les droits au paiement sont transférés sans terres, les États membres, agissant conformément aux principes généraux du droit de l'Union, peuvent décider qu'une partie des droits au paiement transférés doit être reversée à la réserve nationale ou aux réserves régionales ou que leur valeur unitaire doit être réduite en faveur de la réserve nationale ou des réserves régionales.
4. Where payment entitlements are transferred without land, Member States may, acting in compliance with the general principles of Union law, decide that a part of the payment entitlements transferred are to revert to the national reserve or regional reserves or that their unit value is to be reduced in favour of the national reserve or regional reserves.

La valeur moyenne nationale ou régionale est calculée en divisant le plafond national ou régional pour le régime de paiement de base fixé conformément, respectivement, à l'article 22, paragraphe 1, ou à l'article 23, paragraphe 2, pour l'année d'attribution, à l'exclusion du montant de la réserve nationale ou des réserves régionales et, dans le cas de la Croatie, la réserve spéciale pour le déminage, par le nombre de droits au paiement attribués.
The national or regional average value shall be calculated by dividing the national or regional ceiling for the basic payment scheme set in accordance with, respectively, Article 22(1) or Article 23(2) for the year of allocation, excluding the amount of the national reserve or regional reserves and, in the case of Croatia, the special de-mining reserve, by the number of allocated payment entitlements.

5. Si un État membre a mis en place des réserves régionales, il peut fixer des règles autorisant le transfert des droits de plantation entre les réserves régionales.
5. If regional reserves exist in a Member State, the Member State may lay down rules permitting the transfer of planting rights between regional reserves.

d'un certain nombre de droits au paiement équivalent au nombre total de droits au paiement qui n'ont pas été activés par des agriculteurs conformément à l'article 32 du présent règlement au cours d'une période de deux années consécutives, sauf lorsque leur activation a été empêchée par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles; lors de l'établissement des droits au paiement détenus en propriété ou par bail par un agriculteur qui sont reversés à la réserve nationale ou aux réserves régionales, les droits ayant la valeur la plus faible sont reversés en priorité;
a number of payment entitlements equivalent to the total number of payment entitlements which have not been activated by farmers in accordance with Article 32 of this Regulation for a period of two consecutive years, except where their activation has been prevented by force majeure or exceptional circumstances; when establishing the owned or leased-in payment entitlements held by a farmer that shall revert to the national reserve or regional reserves, priority shall be given to those entitlements which have the lowest value;

1. En vue d'améliorer la gestion du potentiel de production à l'échelle nationale ou régionale, les États membres créent, suivant le cas, une réserve nationale et/ou des réserves régionales de droits de plantation.
1. In order to improve the management of production potential, at a national and/or regional level, Member States shall create a national reserve, and/or as the case may be, regional reserves, of planting rights.