Traduction de «Fondé sur le principe coopératif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondé sur le principe coopératif
organized on cooperative principles

juger sur le fond [ statuer sur le fond | statuer au principal | décider sur le fond | prononcer sur le fond | déclarer sur le fond ]
adjudicate on the merits [ adjudge on the merits ]

principe coopératif
cooperative basis

système fondé sur le principe du contradictoire
adversarial system

fondé de pouvoir principal
Senior Representation Officer | Senior Representative

système accusatoire | système fondé sur le principe du contradictoire
adversarial system

taux de change donnant valeur égale | taux de change fondé sur le principe de la valeur égale
equal value exchange rate

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

fondé sur de solides principes techniques
technically sound

principe du contrôle fondé sur le risque
principle of risk-based supervision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) elle est organisée et exploitée et exerce ses activités selon le principe coopératif ou, conformément à ses clauses de prorogation, elle fait en sorte d’être organisée et exploitée et d’exercer ses activités selon le principe coopératif;
(b) is organized and operated and carries on its business on a cooperative basis or, by its articles of continuance, causes the body corporate to be organized and operated and to carry on its business on a cooperative basis; and

b) elle est organisée et exploitée et exerce ses activités selon le principe coopératif ou, à la suite de sa fusion, elle sera organisée et exploitée et exercera ses activités selon le principe coopératif;
(b) is organized and operated and carries on its business on a cooperative basis or, after the amalgamation, will be organized and operated and will carry on its business on a cooperative basis; and

b) elle est organisée et exploitée, et exerce ses activités, selon le principe coopératif ou, une fois les lettres patentes délivrées, sera organisée et exploitée, et exercera ses activités, selon le principe coopératif;
(b) is organized and operated and carries on its business on a cooperative basis or will, immediately after the letters patent are issued, be organized and operated and carry on its business on a cooperative basis; and

Ce sont tous des principes coopératifs, notamment la constitution du conseil d'administration, qui peut y siéger, la question du partage, surtout si on parle de la venue.Que ce soit des partenaires des Credit Union ou des partenaires coopératifs internationaux, la question du partage de détention, d'avoir des distinctions dans la distribution des bénéfices selon les contributions, qui sont en fait des principes coopératifs de base selon lesquels on doit répartir non pas en fonction de la détention du capital, mais en fonction des activités.C'est au sujet de ces éléments que nous voulons discuter avec le gouvernement fédéral; nous voulons voir s'il va reconnaître ces éléments-là dans ses principes de création de banques coopératives.
Those are all cooperative principles, especially the make-up of the board, who can sit on it, who can share, especially in terms of the coming of Whether it is the partners in the Credit Unions or international partners, the issue of the sharing of holdings, of separating the distribution of benefits according to contributions, which are in fact basic cooperative principles according to which we must divide not in terms of how much capital, but on the basis of activities such are the elements we want to discuss with the federal government; we want to see if it will recognize those elements in the principles of the creation of cooperative banks.

31. accueille favorablement le fait que l'Acte pour le marché unique reconnaisse la nécessité de promouvoir l'économie sociale, et invite la Commission à lancer l'initiative tant attendue pour l'entrepreneuriat social qui s'appuie sur les principes coopératifs ;
31. Welcomes the fact that the Single Market Act recognises the need to promote the social economy, and urges the Commission to launch the much anticipated ‘Social Business Initiative’ based on cooperative principles ;

30. accueille favorablement le fait que l'Acte pour le marché unique reconnaisse la nécessité de promouvoir l'économie sociale, et invite la Commission à lancer l'initiative tant attendue pour l'entrepreneuriat social qui s'appuie sur les principes coopératifs;
30. Welcomes the fact that the Single Market Act recognises the need to promote the social economy, and urges the Commission to launch the much anticipated ‘Social Business Initiative’ based on cooperative principles;

Il établit les règles de sélection et d'organisation des corridors fret ainsi que des principes coopératifs relatifs à la planification des investissements et à la gestion des capacités et du trafic.
It sets out the rules for the selection and organisation of freight corridors and cooperative principles relating to investment planning, and capacity and traffic management.

Il établit les règles de sélection et d'organisation des corridors fret ainsi que des principes coopératifs relatifs à la planification des investissements, à la gestion des capacités et du trafic.
It sets out the rules for the selection and organisation of freight corridors and cooperative principles relating to investment planning, and capacity and traffic management.

Dès le début, l’objectif de la Commission était de créer un instrument à la fois flexible et moderne, mais aussi à la mesure des spécificités de ces entreprises et des principes coopératifs.
From the outset, the Commission has had the objective of creating an instrument that would be, on the one hand, flexible and modern, whilst, on the other, taking into account the particular characteristics of cooperative societies and the principles underlying them.

Les seules différences concernaient la propriété de la société, la façon dont elle est contrôlée—par exemple, démocratiquement sur la base des principes coopératifs—et la façon dont ses profits sont redistribués et dont elle se comporte dans la collectivité—encore là, sur la base des principes coopératifs, par exemple.
The only difference would be in who owned the company, how it was controlled—for example, democratically based on co-operative principles—how its profits were distributed, and the basis on which it conducted itself in the community—again, a basis such as co-operative principles.