Vertaling van "Fondé important réel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondé important réel
substantial

clause suivant le bien-fonds | covenant réel | engagement de cession foncière
real covenant real covenant

Japan Bank for International Cooperation [ JBIC | Fonds pour la coopération économique d'outre-mer du Japon | Export-Import Bank of Japan | Japan Export-Import Bank ]
Japan Bank for International Cooperation [ JBIC | Overseas Economic Cooperation Fund, Japan | Export-Import Bank of Japan | Japan Export-Import Bank ]

transferts internationaux de fonds destinés à régler les importations ou les exportations
international transfer of payments for imports or exports

coût réel d'importation
actual importation cost

importations sous le régime des fonds libres
free funds scheme

indépendant, réel | (droit) positif, de fond
substantive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celui-ci représentera entre 10 et 20 % de la taille du Fonds, en fonction des besoins réels de renforcement des capacités, vraisemblablement plus importants dans les économies les moins développées.
These will amount to 10-20% of the total fund size depending on the actual needs for capacity building which is likely to be greater in less developed economies.

À nouveau, ce n'est pas que nous ne comprenions pas les besoins réels et les problèmes réels qui existent dans les réserves au Canada, mais étant donné que votre propre analyse des dépenses ministérielles montre que des fonds importants ne sont pas utilisés aux fins prévues, ne serait-il pas prudent, au nom des contribuables canadiens, et juste pour les personnes qui vivent sur ces réserves et qui demandent de l'aide, de colmater ces brèches avant d'augmenter votre budget?
Again, it's not that we do not see the real need and the real problems on reserves in Canada, but given that your own analysis of departmental spending shows that a great deal of money has gone unaccounted for, wouldn't it be prudent on behalf of Canadian taxpayers and fair to the people living on those reserves who are asking for help to plug these big leaks before increasing your budget?

Dans les derniers sondages, étant donné que nos collègues du Bloc constitutionnalisent toujours les dossiers ici, à la Chambre des communes, et étant donné que les citoyens québécois, à un taux de 86 p. 100, nous disent qu'ils ont leur voyage des éternels débats constitutionnels, est-ce que, dans le fond, ce qu'on appelle l'ambivalence du Québec ne fait pas allusion au fait que ce que nous avons proposé durant la dernière campagne électorale, ce qu'on appelait le pacte canadien, où la définition des objectifs est de répondre aux réels besoins des citoyens, cette ambivalence ne nous demande pas plutôt, au lieu de dire qu'on «scrappe» un gouvernement puis qu'on améliore l'autre, est-ce que la population ne décèle pas, dans cette approche, dans son ambivalence qui n'en est probablement pas une, le fait que, lorsqu'elle ne réussit pas à trouver son intérêt auprès d'un des deux gouvernements, il y a toujours au moins moyen pour la population, via ses représentants, de définir, avec un gouvernement ou l'autre, ce qu'elle considère comme important, comme prioritaire et de demander à ce moment-là un consensus entre les deux paliers de gouvernement pour intervenir dans des dossiers qu'elle juge importants, que ce soit sur le plan industriel, sur le plan touristique, sur le plan des infrastructures routières où on a des dossiers qui sont assez criants?
In the latest surveys, given that our colleagues in the Bloc continue to constitutionalize things here in the House of Commons and given that 86% of the people of Quebec are saying they have had their fill of the endless constitutional debates, does not, in fact, what we call Quebec's ambivalence concern the fact that what we put forward in the latest election campaign, the so-called Canadian pact, with the objectives of meeting the real needs of Canadians, not require us, rather than saying we are going to scrap one government and improve another, do people not recognize in this approach, in its ambivalence, which may not really exist, the fact that, when they find the two governments unsatisfactory, they can still, through their representatives define their priorities with one of the two governments and call for a consensus with the two levels of government to act in areas they consider important, such as industry, tourism, highway infrastructures and other urgent matters?

10. rappelle l'importance d'améliorer l'employabilité de tous les travailleurs grâce à une formation adaptée et à la reconnaissance des aptitudes et des compétences acquises tout au long de leur carrière professionnelle et l'importance de l'égalité d'accès au Fonds indépendamment de leur type de contrat ou de relation de travail; compte que la formation offerte dans l'ensemble coordonné de mesures sera adaptée non seulement au niveau et aux besoins des travailleurs licenciés, mais aussi à l'environnement réel des entreprises;
10. Recalls the importance of improving the employability of all workers by means of adapted training and the recognition of skills and competences gained throughout a worker's professional career and the equal access to EGF independently of their type of employment contract and employment relationship; expects the training on offer in the coordinated package to be adapted not only to the level and needs of the dismissed workers but also to the actual business environment;

25. souligne l'importance du partage de la responsabilité financière en matière d'asile; recommande la création d'un mécanisme doté de ressources suffisantes pour permettre d'accueillir un nombre plus important de demandeurs d'asile et de bénéficiaires d'une protection internationale, en termes absolus ou relatifs, et afin d'aider les États membres disposant de régimes d'asile moins développés; estime que des recherches supplémentaires sont nécessaires pour identifier et quantifier les coûts réels d'accueil et de traitement des demandes d'asile; invite par conséquent la Commission à entreprendre une étude afin d'évaluer les fonds à affecter en fonction de la responsabilité assumée par chaque État membre, sur la base d'indicateurs tels que le nombre de premières demandes d'asile, le nombre de décisions favorables accordant le statut de réfugié ou une protection subsidiaire, le nombre de réfugiés réinstallés et répartis, le nombre de décisions et d'opérations de retour, et le nombre de migrants en situation irrégulière appréhendés;
25. Underlines the importance of financial responsibility-sharing in the field of asylum, and recommends creating a well-resourced mechanism for receiving larger numbers of asylum seekers and beneficiaries of international protection, in either absolute or proportional terms, and for helping those with less developed asylum systems; considers that further research is required to identify and quantify the real costs of hosting and processing asylum claims; calls, therefore, on the Commission to undertake a study in order to assess the funds that should be allocated according to the responsibility borne by each Member State, on the basis of indicators such as: the number of first asylum applications, the number of positive decisions granting refugee status or subsidiary protection, the number of resettled and relocated refugees, the number of return decisions and operations, and the number of apprehended irregular migrants;

Q. considérant que les petites et moyennes entreprises qui n'utilisent des produits dérivés qu'en matière de couverture des risques dans la conduite de leur principale activité doivent bénéficier d'exemptions à la compensation et à la prise de garanties en matière d'exigences de fonds propres à condition que l'importance de l'utilisation de certains produits dérivés ne crée pas de risque systémique (sous réserve que la Commission contrôle régulièrement cette exemption) et que le volume et la nature des transactions soient proportionnés et adaptés aux risques réels que prennent les utilisateurs finaux; considérant qu'il faut également garantir des normes minimales pour les contrats sur mesure, concernant en particulier la garantie des produits dérivés et les exigences de fonds propres,
Q. whereas non-financial small and medium-sized enterprises that use derivative instruments solely in the course of hedging their risk when conducting their principal business , should benefit from exemptions from clearing and collateralization concerning capital requirements, provided that the extent to which certain derivatives are used does not create systemic risk (subject to a requirement that the Commission should check this exemption regularly) and that the volume and nature of transactions are proportionate to, and appropriate for, the real risks faced by end users; whereas minimum standards must also be guaranteed as regards tailor-made contracts, in particular where the collateralisation of derivatives and capital requirements are concerned,

Il est manifestement très important d'évaluer l'impact réel de ces dépenses. C'est la raison pour laquelle les programmes relevant des Fonds structurels font régulièrement l'objet d'une évaluation régulière.
It is clearly very important to assess the effective impact of this expenditure and, for this reason, SFs programmes are subject to regular evaluation.

Néanmoins, le problème le plus important que les nouvelles propositions ne règlent pas, c’est le changement de philosophie des Fonds structurels - de leur rôle auxiliaire actuel à un instrument favorisant réellement le développement social et économique - afin qu’ils deviennent de réels outils au service de la politique sociale et contribuent à rectifier les inégalités entre les pays et les régions.
However, the most important issue which the new proposals fail to address is a change in philosophy of the Structural Funds, from their current auxiliary function to a means of really promoting social and economic development, so that they can become real tools for social policy and for rectifying inequalities between countries and regions.

Les credits d'engagement de l'ensemble des Fonds a finalite structurelle feront l'objet d'un doublement en termes reels entre 1987 et 1992. Pour montrer l'importance qu'elle attache au developpement des regions les moins prosperes (soit la Grece, l'Irlande, le Portugal, certaines regions d'Espagne et d'Italie, l'Irlande du Nord, et les departements francais d'outre-mer), la Commission propose un effort significatif de concentration des ressources budgetaires en faveur de leur croissance et de leur adaptation (1) COM(87)167 - 2- Une augmentation annuelle des credits d'engagement affectes a cet objectif est prevue qui sera au moins equivalente a l'augmentation annuelle globale des credits d'engagement des Fonds a finalite structurelle.
As a measure of the importance the Commission attaches to the development of the least prosperous regions (covering Ireland, Northern Ireland, Portugal, Greece, some parts of Spain and Italy and the French overseas departments), it proposes to reserve at least 80% of FEDER resources to this purpose.

Il importe de prendre note de l'historique du dossier et de l'engagement verbal du premier ministre, qui ne s'est pas traduit en fonds réels pour régler les problèmes au plus important point de passage frontalier en Amérique du Nord.
It is important to note the history and the verbal commitment by the Prime Minister which has not translated into actual funds to solve the problems at the most important border crossing in North America.