Vertaling van "Fonds à répartir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds à répartir
distributable funds

fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation
small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund

fonds de capital de risque | fonds à capital de risque | fonds de capital-risque | fonds à capital-risque | fonds commun de placement à risques | FCPR
venture capital funds | VC funds | VCF | venture funds | venture capital fund | VC fund | venture fund | venture mutual fund

poule de calcul [ masse à répartir | masse à partager ]
calculating pool

charge reportée [ frais reportés | charge constatée d'avance | frais à long terme payés d'avance | charge à répartir sur plusieurs exercices ]
deferred charge [ deferred asset | deferred cost | deferred debit | deferred expense | long-term prepayment ]

Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum
Trust's Agreement to Allocate the Basic Exemption from Minimum Tax

fonds à finalité structurelle
structural funds

Euromarché monétaire, sources de fonds à terme entre banques
Euromoney market

attribuer x pour cent de la négligence | partager | partager les dommages-intérêts | répartir | répartir les dommages-intérêts | répartir les pertes | ventiler
apportion

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les câblodistributeurs peuvent consolider leurs fonds et répartir l'argent, les moyens et les ressources financières, et faire en sorte que la télévision communautaire en région soit subventionnée par le gros câblo.
The cable distributors can consolidate their funds and distribute the money, the means and the financial resources and see to it that regional community television is subsidized by the big distribution networks.

Pour ces acteurs, le fait d'investir dans des fonds monétaires constitue un moyen efficace de répartir leurs risques de crédit et leur exposition au lieu de recourir uniquement à des dépôts bancaires.
Such entities use their investments in MMFs as an efficient way to spread their credit risk and exposure, rather than relying solely on bank deposits.

Gerald Keddy propose, Que le projet de loi C-30, à l’article 6, soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 2, de ce qui suit : " (3) Après avoir décidé de la façon dont elle entend répartir l’emploi des fonds dont elle dispose en vertu du présent article, la communauté fournit, à la demande d’un de ses membres, une liste indiquant comment elle se propose de répartir ces fonds" .
Gerald Keddy moved, That Bill C-30, in Clause 6, be amended by adding after line 23 on page 2 the following: " (3) After the community has decided upon how it proposes to allocate funds authorized to be expended under this section, the community shall provide to any member of the community who requests it, a list indicating how the community proposes to allocate those funds" .

Après avoir décidé de la façon dont elle entend répartir l'emploi des fonds dont elle dispose en vertu du présent article, la communauté fournit, à la demande d'un de ses membres, une liste indiquant comment elle se propose de répartir ces fonds.
After the community has decided upon how it proposes to allocate funds authorized to be expended under this section, the community shall provide to any member of the community who requests it, a list indicating how the community proposes to allocate these funds.

(3) Après avoir décidé de la façon dont elle entend répartir l'emploi des fonds dont elle dispose en vertu du présent article, la communauté fournit, à la demande d'un de ces membres, une liste indiquant comment elle se propose de répartir ces fonds.
(3) After the community has decided upon how it proposes to allocate funds authorized to be expended under this section, the community shall provide to any member of the community who requests it, a list indicating how the community proposes to allocate those funds.

rappeler l'engagement pris par les pays développés à la CdP16 qui s'est tenue à Cancún en 2010, à savoir apporter tous les ans d'ici à 2020 des fonds nouveaux et supplémentaires à hauteur de 100 milliards USD afin de répondre aux besoins liés au changement climatique dans les pays en développement; souligner que ces fonds devraient se répartir de façon équilibrée entre les mesures d'adaptation et les mesures d'atténuation; Autres Respect de la vie privée à l'ère numérique
to recall the commitment made by the developed countries at the COP16 in Cancún (2010) to provide USD 100 billion in ‘new and additional’ financing annually by 2020, in order to address climate change needs in developing countries; to point out that this funding should ensure a balanced allocation between adaptation and mitigation; Others Privacy in the digital age

16. rappeler l'engagement pris par les pays développés à la CdP16, qui s'est tenue à Cancún en 2010, d'apporter tous les ans d'ici à 2020 des fonds nouveaux et supplémentaires à hauteur de 100 milliards USD afin de répondre aux besoins liés au changement climatique dans les pays en développement; souligner que ces fonds devraient se répartir de façon équilibrée entre les mesures d'adaptation et les mesures d'atténuation;
16. To recall the commitment made by the developed countries at COP16 in Cancún (2010) to provide USD 100 billion in ‘new and additional’ financing annually by 2020, in order to address climate change needs in developing countries; to point out that this funding should ensure a balanced allocation between adaptation and mitigation;

as. rappeler l'engagement pris par les pays développés à la CdP16 qui s'est tenue à Cancún en 2010, à savoir apporter tous les ans d'ici à 2020 des fonds nouveaux et supplémentaires à hauteur de 100 milliards USD afin de répondre aux besoins liés au changement climatique dans les pays en développement; souligner que ces fonds devraient se répartir de façon équilibrée entre les mesures d'adaptation et les mesures d'atténuation;
as. to recall the commitment made by the developed countries at the COP16 in Cancún (2010) to provide USD 100 billion in ‘new and additional’ financing annually by 2020, in order to address climate change needs in developing countries; to point out that this funding should ensure a balanced allocation between adaptation and mitigation;

37. se félicite de l'accord conclu lors de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 pour augmenter le capital de la BEI à hauteur de 10 milliards d'euros, ce qui permettra au groupe de la BEI d'accroître sa capacité de prêt au sein de l'Union d'approximativement 60 milliards d'euros sur la période 2012-2015 et de générer un investissement total d'environ 180 milliards d'euros, exerçant ainsi une influence appréciable dans le cadre des efforts concertés pour redynamiser l'économie européenne; se félicite que la BEI ait spécifiquement inscrit dans ses priorités de crédit la nécessité d'étendre la liste de ses partenaires bancaires pour le crédit à destination des PME, afin d'inclure de nouveaux intermédiaires financiers et non conventionnels; souligne que ce nouvel engagement ne doit pas nuire aux efforts déployés en parallèle pour renforcer et améliorer les instruments budgétaires conjoints entre la BEI et l'Union qui permettent de répartir les risques et de prendre des participations dans les entreprises; invite la Commission, à la lumière de ces éléments, à renforcer et à optimiser les instruments de partage des risques de la Banque européenne d'investissement et les programmes du Fonds européen d'investissement basés sur des portefeuilles d'actions ou des financements mezzanine accordés par des établissements financiers (intermédiaires) à des PME; reconnaît que la politique de cohésion est l'une des principales sources d'aides financières aux PME et que les programmes de financement menés au titre des fonds structurels, une réduction de la bureaucratie, une amélioration de la rapidité et de l'efficacité constituent des éléments essentiels pour favoriser la reprise de l'économie européenne et sa compétitivité;
37. Welcomes the agreement reached at the European Council meeting of 28 and 29 June 2012 to increase the EIB‘s capital by EUR 10 billion, which will enable the EIB group to boost its lending capacity within the Union by approximately EUR 60 billion over the period 2012-2015 and leverage some EUR 180 billion of total investment, and thus play a welcome role as part of the concerted efforts to boost the European economy; welcomes the fact that the EIB in its lending priorities specifically identified the need to extend the range of banking partners for SME lending so as to include new financial and non-conventional intermediaries; stresses that this new commitment must not undermine the parallel efforts to strengthen and improve the joint EIB-Union budget instruments used to share risk and take equity stakes; in light of this, calls on the Commission to strengthen and optimise the risk-sharing instruments of the European Investment Bank and the European Investment Fund programmes for portfolios of equity or mezzanine financing granted by financial institutions (intermediaries) to SMEs; recognises that cohesion policy is one of the main sources of financial support for SMEs and that funding programmes under the Structural Funds, a reduction in red tape and increased speed and efficiency are essential to fostering the recovery of the EU economy and its competitiveness;

L'harmonisation avec les taxes de vente provinciales- Provenance des fonds à répartir aux trois provinces maritimes
Harmonization with Provincial Sales Taxes-Source of Funding for Distribution to Atlantic Provinces