Vertaling van "Fonds utilisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds utilisés de manière revolving
funds used on a revolving basis

utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]
land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]

provision pour fonds utilisés durant la construction [ PFUDC | provision pour fonds utilisés pendant la construction ]
allowance for funds used during construction

emploi des fonds | utilisation des fonds
application of funds | fund used | use of funds

emploi de fonds [ utilisation de fonds | affectation de fonds ]
use of funds [ use of working capital ]

fonds utilisable sans restrictions
expendable fund

modèle de déclaration à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration transitoire des fonds propres
transitional disclosure template | transitional own funds disclosure template

emplois | utilisations | emplois de ressources | emplois de capitaux | affectations de ressources | utilisations de fonds
resources | application of funds | uses of financing | uses of funds

coefficient d'utilisation des fonds propres | rapport encours des prêts/fonds propres
gearing ratio

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de permettre aux autorités des pays tiers responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme de remonter à la source des fonds utilisés à ces fins, les transferts de fonds effectués depuis l'Union vers l'extérieur de l'Union devraient être accompagnés d'informations complètes sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire.
In order to allow the authorities responsible for combating money laundering or terrorist financing in third countries to trace the source of funds used for those purposes, transfers of funds from the Union to outside the Union should carry complete information on the payer and the payee.

1. Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles veillent à ce que, lors de l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles, la part totale des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds utilisés pour l'acquisition de ces actifs ne dépasse pas 30 %.
1. Managers of qualifying venture capital funds shall ensure that, when acquiring assets other than qualifying investments, no more than 30 % of the fund’s aggregate capital contributions and uncalled committed capital is used for the acquisition of such assets.

Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.
The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among low and medium revenue households; be linked to programmes or agencies which will aggregate and assess the quality of energy saving projects, provide technical assistance, promote the energy services market and help to generate consumer demand for energy services.

* Financement du terrorisme: fournir ou collecter des fonds utilisés en vue de commettre l’une quelconque des infractions visées par la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme, comme contrefaire des documents administratifs ou diriger un groupe terroriste.
* Terrorist financing: the provision or collection of funds used to carry out any of the offences defined in Council Framework Decision 2002/475/JHA on combating terrorism, such as the drawing-up of false administrative documents and the leadership of a terrorist group.

Afin de permettre aux autorités de pays tiers compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme de remonter à la source des fonds utilisés à ces fins, les virements de fonds effectués depuis la Communauté en dehors de la Communauté devraient être accompagnés d'informations complètes sur le donneur d'ordre.
In order to allow the authorities responsible for combating money laundering or terrorist financing in third countries to trace the source of funds used for those purposes, transfers of funds from the Community to outside the Community should carry complete information on the payer.

Les fonds utilisés jusqu'ici pour ce cofinancement comprennent les fonds structurels (notamment le FEDER, le FEOGA-Orientation dans certaines régions et les initiatives INTERREG et LEADER), le Fonds de Cohésion, le FEOGA - section garantie (pour le financement de mesures de développement rural y compris les mesures d'accompagnement), et l'instrument financier LIFE pour l'environnement (notamment LIFE-Nature).
The funds, which have been used for this purpose to date, include the Structural Funds (in particular the ERDF, the EAGGF-Guidance in certain regions and the INTERREG and LEADER Initiatives), the Cohesion Fund, the EAGGF-Guarantee Section (for the financing of Rural Development measures including the accompanying measures), and LIFE (in particular LIFE-Nature).