Traduction de «Fonds prélevés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds recouvrés [ fonds perçus | fonds encaissés | fonds prélevés ]
collected money

fonds no load, fonds no-load | Fonds qui ne prélève pas de commission
no load fund

fonds commun de placement à droit d'entrée | fonds qui prélève une commission
load fund

fonds sans frais d'acquisition [ fonds qui ne prélève pas de commission | fonds exempt de commission | fonds sans droit d’entrée ni de sortie ]
no-load fund [ no load fund ]

dépasser le montant des prélèvements autorisés [ dépasser le montant des prélèvements pouvant être effectués sur le fonds ]
exceed the drawdown authority

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

dotation ou prélèvement du fonds pour dotations futures
transfer to or from the fund for future appropriations

appareil de prélèvement de charge de fond
bed-load sampler

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets d'assistance technique tendant à aider les pays candidats à progresser dans la voie d'une gestion décentralisée peuvent bénéficier de fonds prélevés sur cette ligne budgétaire.
TA projects that assist the Candidate Countries to move toward decentralised management can receive funds from this line.

Les projets d'assistance technique tendant à aider les pays candidats à progresser dans la voie d'une gestion pleinement décentralisée (EDIS) bénéficient aussi de fonds prélevés sur cette ligne budgétaire.
Measures to assist the candidate countries in moving towards fully decentralised management (EDIS) are funded from this line too.

communiquer aux bénéficiaires mentionnés dans l’autorisation et utilisant le prélèvement pour percevoir des fonds provenant du compte de paiement du consommateur les coordonnées de son compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement destinataire et la date à partir de laquelle les prélèvements doivent être effectués à partir de ce compte de paiement, et transmettre aux bénéficiaires une copie de l’autorisation donnée par le consommateur.
inform payees specified in the authorisation and using a direct debit to collect funds from the consumer’s payment account of the details of the consumer’s payment account with the receiving payment service provider and the date from which direct debits are to be collected from that payment account and transmit to the payees a copy of the consumer’s authorisation.

17. demande à la Commission de veiller à ce les fonds prélevés sur l'EPTRN et le FED au profit de l'AMCC ne le soient pas au détriment d'autres objectifs importants de la coopération au développement, comme ceux ayant trait à l'éducation, à la santé, à l'égalité entre les hommes et les femmes ou à l'accès à l'eau;
17. Calls on the Commission to ensure that funding of the GCCA through ENRTP and the EDF will not be at the expense of other important development cooperation goals, such as those relating to education, health, gender equality or access to water;

17. demande à la Commission de veiller à ce les fonds prélevés sur l'ENRTP et le FED au profit de l'Alliance ne le soient pas au détriment d'autres objectifs importants de la coopération au développement, comme l'éducation, la santé, l'égalité entre les hommes et les femmes ou l'accès à l'eau;
17. Calls on the Commission to ensure that funding of the GCCA through ENRTP and EDF will not be at the expense of other important development cooperation goals, such as education, health, gender equality or access to water;

- (CS) L’ensemble des fonds prélevés dans le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation représente environ 3,6% et concerne seulement trois pays.
− (CS) The total funds taken from the European Globalisation Adjustment Fund represent around 3.6% and involve only three countries.

16. rappelle à la Commission que les fonds qui seraient prélevés sur l'EPTRN ou le FED pour financer l'Alliance devraient uniquement servir, au titre de fonds de développement, à des actions compatibles avec l'aide au développement telle que la définit le Comité de l'aide au développement (CAD) de l'OCDE; insiste pour que cette source de financement ne soit sollicitée que ponctuellement et pour que tout complément soit prélevé à d'autres sources;
16. Reminds the Commission that if funds are drawn from the ENRTP or the EDF to finance the GCCA they should, as development funds, only be used for actions compatible with development assistance as defined by the OECD's Development Assistance Committee (DAC); insists that this should be a one-off source of funding, and that further replenishment must be found from alternative sources;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0050 - EN - Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES // Détermination des exigences pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM - et PM - ), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l’air ambiant à l’intérieur d’une zone ou d’une agglomération // Évaluation de la qualité de l’air ambiant et emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l’anhydride sulfureux, du dioxyde d’azote et des oxydes d’azote, des particules (PM - ), du plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans l’air ambiant // MESURES EFFECTUÉES DANS DES LIEUX CARACTÉRISTIQUES DE LA POLLUTION DE FOND RURALE INDÉPENDAMMENT DE LA CONCENTRATION // Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM // Méthodes de référence pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM - ), de plomb, de benzène, de monoxyde de carbone et d’ozone // VALEURS CIBLES POUR L’OZONE ET OBJECTIFS À LONG TERME // Critères de classification et d’implantation des points de prélèvement pour l’évaluation des concentrations d’ozone // Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’ozone // MESURES DES PRÉCURSEURS DE L’OZONE // VALEURS LIMITES POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ HUMAINE // SEUILS D’INFORMATION ET D’ALERTE // NIVEAUX CRITIQUES POUR LA PROTECTION DE LA VÉGÉTATION // OBJECTIF NATIONAL DE RÉDUCTION DE L’EXPOSITION, VALEUR CIBLE ET VALEUR LIMITE POUR LES PM // Informations devant figurer dans les plans relatifs à ...
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0050 - EN - Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe - DIRECTIVE 2008/50/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // DATA QUALITY OBJECTIVES // Determination of requirements for assessment of concentrations of sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter (PM - and PM - ), lead, benzene and carbon monoxide in ambient air within a zone or agglomeration // Assessment of ambient air quality and location of sampling points for the measurement of sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter (PM // MEASUREMENTS AT RURAL BACKGROUND LOCATIONS IRRESPECTIVE OF CONCENTRATION // Criteria for determining minimum numbers of sampling points for fixed measurement of concentrations of sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter (PM - , PM // Reference methods for assessment of concentrations of sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter (PM - ), lead, benzene, carbon monoxide, and ozone // OZONE TARGET VALUES AND LONG-TERM OBJECTIVES // Criteria for classifying and locating sampling points for assessments of ozone concentrations // Criteria for determining the minimum number of sampling points for fixed measurement of concentrations of ozone // MEASUREMENTS OF OZONE PRECURSOR SUBSTANCES // LIMIT VALUES FOR THE PROTECTION OF HUMAN HEALTH // INFORMATION AND ALERT THRESHOLDS // CRITICAL LEVELS FOR THE PROTECTION OF VEGETATION // NATIONAL EXPOSURE REDUCTION TARGET, TARGET VALUE AND LIMIT VALUE FOR PM // Information to be included in the local, regional or national air quality plans for improvement in ambient air quality // PUBLIC INFORMATION // CORRELATION TABLE

Le présent règlement doit également spécifier les éléments complémentaires nécessaires au calcul final du prélèvement payable pour les livraisons et pour les ventes directes, les mesures garantissant le paiement du prélèvement en temps utile par l'État membre au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et enfin les règles de contrôle permettant de vérifier la perception correcte du prélèvement.
This Regulation should also specify the additional factors necessary for the final calculation of the levy payable for deliveries and that for direct sales, the measures to ensure payment of the levy in good time by the Member State to the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guarantee Section, and lastly, the rules on checks to ensure that contributions to the payment of the levy have been correctly collected.