Vertaling van "Fonds postaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds postaux
post office money

protéger les fonds postaux
safeguard postal values/to

protéger les fonds postaux
safeguard postal values

Répertoire des codes postaux canadiens [ Répertoire des codes postaux au Canada | Répertoire des codes postaux ]
Canadian Postal Code Directory [ Canada's Postal Code Directory | Directory of Postal Codes ]

bureau de chèques postaux | office des chèques postaux
postal check office | postal cheque office

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fonds sera alimenté par des contributions s’élevant à 2 %, au maximum, des revenus perçus par l’ensemble des opérateurs postaux en Pologne, y compris Poczta Polska, pour les services postaux universels ainsi que d’autres services postaux équivalents aux services universels, du point de vue du client.
The fund will be financed by contributions of a maximum of 2% of the revenues earned by all postal providers in Poland, including Polish Post, on universal postal services as well as other postal services that are equivalent to universal services from a customer's point of view.

M Margrethe Vestager, commissaire pour la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «C’est la première fois que la Commission autorise le recours à un mécanisme de fonds de compensation pour financer la fourniture d’un service postal universel et je me félicite de ce que le système polonais autorisé ce jour profitera aux usagers des services postaux dans le pays, dans le respect des règles de l’UE en matière d’aides d’État».
Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "This is the first time the Commission has approved the use of a compensation fund mechanism to finance the provision of a universal postal service and I welcome that the Polish system approved today will benefit its postal customers in line with EU state aid rules".

En principe, les appels de marge reçus par les agents déclarants ne devraient être classés en tant que «dépôts» que dans la mesure où ces fonds restent entièrement disponibles pour les opérations de rétrocessions; lorsqu’une partie de l’appel de marge reçu par l’office des chèques postaux doit être transférée à un autre participant au marché des produits dérivés, par exemple la chambre de compensation, seule la partie restant à la disposition de l’office des chèques postaux devrait en principe être classée comme «dépôt».
In principle, margins received by the reporting agent should only be classified as ‘deposit liabilities’ to the extent that the POGI is provided with funds that are freely available for on-lending; where a part of the margin received by the POGI has to be passed to another derivatives market participant, e.g. the clearing house, only that part which remains at the disposal of the POGI should in principle be classified as ‘deposit liabilities’.

Pour choisir l'offre finale, l'arbitre se fonde sur la nécessité de conditions de travail qui sont compatibles avec celles de secteurs postaux comparables [.]
In making the selection of a final offer, the arbitrator is to be guided by the need for terms and conditions of employment that are consistent with those in comparable postal industries

Pour choisir l'offre finale, l'arbitre se fonde sur la nécessité de conditions de travail qui sont compatibles avec celles de secteurs postaux comparables et qui fourniront à la Société canadienne des postes la souplesse nécessaire à sa viabilité économique et sa compétitivité à court et à long terme [.]
In making the selection of a final offer, the arbitrator is to be guided by the need for terms and conditions of employment that are consistent with those in comparable postal industries and that will provide the necessary degree of flexibility to ensure the short- and long-term economic viability and competitiveness of the Canada Post Corporation

En outre, i) le taux de rémunération est indexé sur des paramètres liés à la dette publique italienne (titres d’État) qui représentent l’indice de référence le plus indiqué pour l’endettement du Trésor; ii) la stabilité des fonds, vérifiée à travers des modèles statistiques et l’obligation d’utilisation qui pèse sur PI rendent la durée de l’investissement principalement permanente (abstraction faite des précautions spécifiques — telles que la possibilité de résiliation anticipée, un rapport d’une durée de trois ans — qui garantissent le Trésor contre les évolutions imprévues du marché); iii) le risque de liquidité supporté par le Trésor est limité compte tenu de la stabilité prouvée des fonds postaux et transparaît dans le fait d’avoir indexé 10 % de la collecte sur un indicateur à court terme.
Moreover, (i) the rate of the remuneration is indexed to parameters linked to Italy’s public debt (government securities), which are the most appropriate reference for the Treasury’s debts; (ii) the stability of the funding, verified by statistical models, and the Obligation imposed on PI make the duration of the investment for the most part permanent (without considering the specific precautions, such as the possibility of early withdrawal or the three-year term of the relationship, that protect the Treasury from unforeseen changes in the market); and (iii) the liquidity risk assumed by the Treasury is limited, given the proven stability of the postal funds, and is reflected in the linking of 10 % of such funding to a short-term parameter.

Lorsque les fonds sont libérés de la garantie constituée par la convention de garantie de Royal Mail Holdings, les parties sont convenues que l’actionnaire peut décider que les fonds séquestres de 850 millions de GBP (majorés des intérêts accumulés) qui sont libérés de la garantie constituée par la convention de garantie de Royal Mail Holdings puissent être accordés à l’actionnaire en recourant aux pouvoirs conférés par la loi de 2000 sur les services postaux ou d’autres droits ou pouvoirs applicables.
Once funds are released from the security created by the Royal Mail Holdings security agreement, the parties have acknowledged that the shareholder may decide that the GBP 850 million escrow funds (plus accrued interest) that are released from the security created by Royal Mail Holdings security agreement may be given to the shareholder using powers under the Postal Services Act 2000 or other applicable rights or powers.

PI a utilisé ce modèle pour définir la durée comportementale des conventions de compte courant postal (clients retail (33) aussi bien durant la période 2005-2006, pendant laquelle PI était soumis à l’obligation d’affecter les fonds collectés sur les comptes courants postaux au Trésor (gestion passive des fonds), que durant la période démarrant au 1er janvier 2007, où PI a commencé à placer les fonds collectés auprès des clients privés dans des obligations d’État en EUR (gestion active des fonds).
This model has been used by PI in order to identify the behavioural lifetime of the funds collected in postal current accounts (retail customers (33) both in the period 2005-2006, when PI was obliged to deposit the funds collected in postal current accounts with the Treasury (passive fund management), and in the period from 1 January 2007, when PI began to invest the funds collected from private customers in euro area government bonds (active fund management).

10. Les États membres peuvent imposer aux prestataires de services postaux qui sont tenus de contribuer à un fonds de compensation de prévoir une comptabilité séparée appropriée pour assurer le fonctionnement du fonds».
10. Member States may require those postal service providers which are obliged to contribute to a compensation fund to introduce an appropriate accounting separation to ensure the functioning of the fund’.

mondialisation et nécessité d'achever le marché intérieur de l'UE: suite donnée à un débat qui s'est tenu lors de la réunion ministérielle informelle de Vienne, les 7 et 8 avril; financement du terrorisme: présentation de M. Gijs de VRIES, coordinateur pour l'UE de la lutte contre le terrorisme, sur les progrès réalisés dans la lutte contre le terrorisme; contrôle de la gestion des fonds européens: échange de vues avec le président de la Cour des comptes, M. Hubert Weber, portant sur le fait que la Cour a émis à plusieurs reprises une déclaration d'assurance assortie de réserves concernant la gestion des fonds et débat sur le plan d'action de la Commission visant à obtenir une déclaration non assortie d'observations; taxe sur la valeur ajoutée et marchés des services postaux: échange de vues sur la situation actuelle concernant les services postaux et les timbres-poste soumis à la TVA.
globalisation and the need to complete the EU's internal market: follow-up to a discussion held at the informal ministerial meeting in Vienna on 7 and 8 April; terrorist financing: presentation by EU counter-terrorism coordinator Gijs de Vries on progress in the fight against terrorism; control of the management of EU funds: exchange of views with the president of the Court of Auditors, Hubert Weber, on the qualified statement of assurance repeatedly given to management of funds and the Commission's action plan aimed at achieving an unqualified statement; valued-added tax and postal markets: exchange of views on the current situation regarding postal services and postage stamps subject to VAT.