Traduction de «Fonds des bandes indiennes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds des bandes indiennes
Indian Band Funds

deniers en provenance du Fonds des bandes indiennes
band funds

Loi sur l'accord concernant la bande indienne de Pictou Landing [ Loi concernant l'accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et la bande indienne de Pictou Landing ]
Pictou Landing Indian Band Agreement Act [ An Act respecting an agreement between Her Majesty in right of Canada and the Pictou Landing Indian Band ]

bande indienne de Péguis
Peguis band

bande de terre | étendue de bien-fonds
tract of land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Auparavant, c'étaient les employés du ministère des Affaires indiennes qui administraient tous les programmes sur les réserves, et maintenant on transfère des fonds aux bandes indiennes, qui gèrent elles-mêmes ces fonds-là.
Before that, Indian and Northern Affairs employees were responsible for administering all programs on reserves. These funds have now been transferred to the bands who administer these program budgets themselves.

Elle portera notamment sur la manière dont les collectivités et les entreprises rurales peuvent tirer parti des possibilités créées par l’amélioration de l’infrastructure de TIC et l’accès à la large bande et des synergies entre les fonds structurels et le fonds pour le développement rural.
In particular, it will focus on how rural communities and businesses can build on the opportunities created by improved ICT infrastructure and broadband access, and on the synergies between the Structural Funds and the Rural Development Fund.

Celui-ci insistait notamment sur le rôle que pouvaient jouer les fonds structurels pour assurer un meilleur déploiement de la large bande dans les régions défavorisées.
This action plan emphasised the role that Structural Funds can play in improving broadband coverage in disadvantaged regions.

190. Dans l’exercice de leurs attributions en matière d’examen au titre des parties 2 à 4, la Commission d’aménagement, la Commission d’examen, toute commission fédérale d’évaluation environnementale et toute formation conjointe reconnaissent aux conseils de la bande indienne de Fort Churchill, de la bande indienne de Northlands, de la bande indienne de Black Lake, de la bande indienne de Hatchet Lake et de la bande indienne de Fond du Lac qualité pour présenter des observations au nom de leur bande respective relativement à leurs intérêts dans une région — située dans la région désignée — où se trouvent des terres, des eaux et des ressources que ces bandes ont traditionnellement utilisées et qu’elles continuent d’utiliser, et tiennent compte de ces observations.
190. In the exercise of their powers and the performance of their duties and functions related to review under Parts 2 to 4, the Commission, the Board, any federal environmental assessment panel and any joint panel must accord full standing to the councils of the Fort Churchill Indian Band, the Northlands Indian Band, the Black Lake Indian Band, the Hatchet Lake Indian Band and the Fond du Lac Indian Band to make submissions respecting the interests of their respective bands in relation to the areas within the designated area that those bands have traditionally used and continue to use and those bodies must take those submissions into account.

(4) Pour l’application du paragraphe (1), les facteurs de rajustement applicables à la détermination des taux d’imposition à l’égard de la Bande indienne de Boothroyd, de la Bande indienne de Cook’s Ferry,de la Bande indienne de Kanaka Bar, de la Bande indienne de Little Shuswap Lake, de la Bande indienne de Nicomen, de la Bande indienne Siska et de la Bande indienne de Skuppah sont les facteurs de rajustement applicables aux propriétés comprises dans les zones constituées.
(4) For the purposes of subsection (1), the adjustment factors applicable to the determination of tax rates for the Boothroyd Indian Band, Cook’s Ferry Indian Band, Kanaka Bar Indian Band, Little Shuswap Lake Indian Band, Nicomen Indian Band, Siska Indian Band and Skuppah Indian Band shall be the adjustment factors that apply to property in incorporated areas.

Le calcul de la limite des émissions non désirées est fondé sur la radiodiffusion de la TNT selon la norme DVB-T2 et un système haut débit sans fil (WBB) caractérisé par une largeur de bande de 10 MHz, pour une séparation au niveau des fréquences centrales entre la radiodiffusion de la TNT et le WBB de 18 MHz (en supposant un canal TV de 8 MHz, une bande de garde de 9 MHz et une largeur de bande du système WBB de 10 MHz).
The derivation of the unwanted emissions limit is based on DTT broadcasting using DVB-T2 and a WBB system with a bandwidth of 10 MHz for a centre frequency separation between DTT broadcasting and WBB of 18 MHz (assuming an 8 MHz TV channel, 9 MHz guard band and a WBB system bandwidth of 10 MHz).

Sur ledit montant, il convient que 1 020 millions d’EUR soient mis à la disposition de tous les États membres par l’intermédiaire du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin de développer l’internet à large bande dans les zones rurales et de renforcer les opérations liées aux priorités définies à l’article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), du règlement (CE) no 1698/2005 , ci-après dénommées «nouveaux défis».
Of the above amount, EUR 1 020 million should be made available to all Member States via the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) with a view to developing broadband Internet in rural areas and to strengthening the operations related to the priorities laid down in points (a) to (f) of Article 16a(1) of Council Regulation (EC) No 1698/2005 (hereinafter new challenges).

En outre, une coordination accrue des autres sources de financement (Fonds structurel, Fond de développement rural, fonds RTE et financements nationaux) est nécessaire pour mettre en place une planification cohérente et compléter la couverture en large bande.
Moreover, a greater coordination of alternative sources of funding (Structural Funds, Rural Development Fund, TEN and national funds) is needed to develop coherent planning and complete the coverage of broadband.

Dans l’exercice de leurs attributions au titre des parties 2 à 4 du projet de loi, la CAN, la CNER et toute formation conjointe doivent reconnaître aux conseils de la bande indienne de Fort Churchill, de la bande indienne de Northlands, de la bande indienne de Black Lake, de la bande indienne de Hatchet Lake et de la bande indienne de Fond du Lac qualité pour présenter des observations au nom de leur bande respective relativement à leurs intérêts dans une région – située dans la région désignée – que ces bandes ont traditionnellement utilisée et qu’elles continuent d’utiliser.
In the exercise of their powers and the performance of their duties under Parts 2 to 4 of the bill, the NPC, the NIRB, and any panel must accord full standing to the councils of the Fort Churchill Indian Band, the Northlands Indian Band, the Black Lake Indian Band, the Hatchet Lake Indian Band and the Fond du Lac Indian Band to make submissions regarding their respective bands’ interests regarding areas within the designated area that they have traditionally used and continue to use.

Dans l’exercice de leurs attributions au titre des parties 2 à 4 de la LATEPN proposée, la CAN, la CNER, toute commission fédérale d’évaluation environnementale et toute formation conjointe doivent reconnaître aux conseils de la bande indienne de Fort Churchill, de la bande indienne de Northlands, de la bande indienne de Black Lake, de la bande indienne de Hatchet Lake et de la bande indienne de Fond du Lac qualité pour présenter des observations au nom de leur bande respective relativement à leurs intérêts dans une région - située dans la région désignée - que ces bandes ont traditionnellement utilisée et qu’elles continuent d’utiliser.
In the exercise of their powers and the performance of their duties under Parts 2 to 4 of the Nunavut Planning and Project Assessment Act, the NPC, the NIRB, and any panel must accord full standing to the councils of the Fort Churchill Indian Band, the Northlands Indian Band, the Black Lake Indian Band, the Hatchet Lake Indian Band and the Fond du Lac Indian Band to make submissions regarding their respective bands’ interests for areas within the designated area that they have traditionally used and continue to use.