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Fonds
Fonds de prévoyance
Fonds de réserve
Fonds de réserve de recettes
Fonds de réserve disponible
Fonds de réserve forestière
Fonds de réserve libre
Fonds de réserve pour l'Initiative de la prospérité
Fonds de réserve pour la prospérité
Fonds de réserve pour les locaux hors siège
Fonds de réserve spécial
Fonds de réserves
Provision comptable
Réserve comptable
Réserve facultative
Réserve spéciale
Réserves

Vertaling van "Fonds de réserve de recettes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




fonds de réserve pour les locaux des bureaux extérieurs | fonds de réserve pour les locaux hors siège

capital asset fund


fonds de réserve spécial | provision comptable | réserve comptable | réserve facultative | réserve spéciale

accounting reserve | excess reserve | free reserve | special reserve | special reserve fund | unappropriated reserve


fonds de réserve libre [ fonds de réserve disponible ]

unimpaired surplus fund


Fonds de réserve pour l'Initiative de la prospérité [ Fonds de réserve pour la prospérité ]

Prosperity Reserve


fonds | fonds de réserve | fonds de prévoyance

fund | reserve fund


fonds de réserve | fonds de prévoyance | fonds

fund | reserve fund




fonds de réserve forestière

forest reserve fund | forestry reserve fund
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
84 (1) L’Administration constitue un fonds de réserve pour le financement garanti par d’autres recettes, qui est distinct du fonds de réserve pour le financement garanti par les recettes fiscales foncières, pour effectuer des versements ou des contributions au fonds d’amortissement dans les cas où les fonds provenant des membres emprunteurs qui reçoivent du financement garanti par d’autres recettes sont insuffi ...[+++]

84 (1) The Authority shall establish a debt reserve fund for financing secured by other revenues that is separate from the debt reserve fund for financing secured by property tax revenues, to make payments or sinking fund contributions for which insufficient moneys are available from borrowing members in receipt of financing secured by other revenues.


84 (1) L’Administration constitue un fonds de réserve pour le financement garanti par d’autres recettes, qui est distinct du fonds de réserve pour le financement garanti par les recettes fiscales foncières, pour effectuer des versements ou des contributions au fonds d’amortissement dans les cas où les fonds provenant des membres emprunteurs qui reçoivent du financement garanti par d’autres recettes sont insuffi ...[+++]

84 (1) The Authority shall establish a debt reserve fund for financing secured by other revenues that is separate from the debt reserve fund for financing secured by property tax revenues, to make payments or sinking fund contributions for which insufficient moneys are available from borrowing members in receipt of financing secured by other revenues.


(1.1) Les paiements versés à partir du fonds de bonification du crédit à un fonds de réserve constitué pour le financement garanti par d’autres recettes doivent être remboursés dans les dix-huit mois suivant la date à laquelle le paiement — ou le premier paiement s’il y en a eu plusieurs — a été effectué et aucun paiement n’est effectué à partir du fonds de bonification du crédit après l’expiration de cette période tant que le fond ...[+++]

(1.1) Payments made from the credit enhancement fund to a debt reserve fund established for financing secured by other revenues shall be repaid within 18 months after the day on which the payment was made — or if more than one payment has been made, within 18 months after the day on which the first payment was made — and no payments shall be made from the credit enhancement fund to the debt reserve fund after the expiry of that period until the debt reserve ...[+++]


(1.1) Les paiements versés à partir du fonds de bonification du crédit à un fonds de réserve constitué pour le financement garanti par d’autres recettes doivent être remboursés dans les dix-huit mois suivant la date à laquelle le paiement — ou le premier paiement s’il y en a eu plusieurs — a été effectué et aucun paiement n’est effectué à partir du fonds de bonification du crédit après l’expiration de cette période tant que le fond ...[+++]

(1.1) Payments made from the credit enhancement fund to a debt reserve fund established for financing secured by other revenues shall be repaid within 18 months after the day on which the payment was made — or if more than one payment has been made, within 18 months after the day on which the first payment was made — and no payments shall be made from the credit enhancement fund to the debt reserve fund after the expiry of that period until the debt reserve ...[+++]


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3. Afin d'assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires, les montants du Fonds, du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion récupérés auprès des États membres sont, jusqu'à concurrence d'un montant de 50 000 000 EUR, mis à la disposition du Fonds en tant que recettes affectées internes.

3. In order to ensure the timely availability of budgetary resources, the amounts from the Fund, from the European Regional Development Fund and the Cohesion Fund recovered from the Member States shall, up to a maximum of EUR 50 000 000, be made available to the Fund as internal assigned revenue.


17. considère en outre que pour les agences qui s'autofinancent en partie, leurs clients devraient payer le prix total des services que ces agences leur fournissent, y compris la contribution proportionnelle de l'employeur au régime de pension; s'agissant de la question de savoir comment faire face à un éventuel déficit par rapport aux prévisions concernant les recettes liées aux honoraires versés par les clients et de la nécessité d'assurer la disponibilité du financement nécessaire aux agences, invite la Commission à examiner la nécessité et, le cas échéant, les modalités de création d'un fonds ...[+++]

17. Considers, in addition, that for partly self-financed Agencies, clients should pay the full cost of the services provided to them by those Agencies, including the employer’s prorate contribution to the pension scheme; concerning the issue of how to deal with a possible shortfall against forecast of fee revenue from the clients and the need to ensure the availability of necessary funding to Agencies, calls on the Commission to investigate the necessity and possible modalities of creating a limited ring-fenced ...[+++]


17. considère en outre que pour les agences qui s'autofinancent en partie, leurs clients devraient payer le prix total des services que ces agences leur fournissent, y compris la contribution proportionnelle de l'employeur au régime de pension; s'agissant de la question de savoir comment faire face à un éventuel déficit par rapport aux prévisions concernant les recettes liées aux honoraires versés par les clients et de la nécessité d'assurer la disponibilité du financement nécessaire aux agences, invite la Commission à examiner la nécessité et, le cas échéant, les modalités de création d'un fonds ...[+++]

17. Considers, in addition, that for partly self-financed Agencies, clients should pay the full cost of the services provided to them by those Agencies, including the employer's prorate contribution to the pension scheme; concerning the issue of how to deal with a possible shortfall against forecast of fee revenue from the clients and the need to ensure the availability of necessary funding to Agencies, calls on the Commission to investigate the necessity and possible modalities of creating a limited ring-fenced ...[+++]


Jusqu'à ce que les sommes du fonds de réserve soient transférées au Trésor chaque année, elles ne sont pas à la disposition de la Couronne pour l'affectation de crédits généraux (1105) Bien que le secrétaire parlementaire reconnaisse que le fonds de réserve ne fasse pas partie du Trésor, il soutient que puisque les sommes du fonds de réserve sont intégrées au Trésor chaque année, elles peuvent être considérées comme faisant partie des recettes générales ...[+++]

Until amounts from the reserve fund are actually transferred to the Consolidated Revenue Fund each year, they are not available to the Crown for general appropriations (1105) Although the parliamentary secretary acknowledged that the reserve fund is not part of the Consolidated Revenue Fund, he did argue that because monies from the reserve fund are integrated into the Consolidated Revenue Fund on an annual basis they may be considered to form part of the general revenues under the control o ...[+++]


Comme l’a mentionné M. Crowley, nous avons introduit en Irlande un fonds de réserve où nous épargnons chaque année 1% du PIB. Ce fonds renferme à présent plusieurs milliards d’euros. En fait, ce fonds est tellement conséquent que des querelles ont déjà éclaté quant à la manière dont cet argent doit être investi.

As Mr Crowley has mentioned, in Ireland we have introduced a reserve fund where 1% of GDP is set aside each year, and there are some billions in this fund now; in fact there is so much money in it that people are beginning to fight over how and where it should be invested. Nevertheless it is an attempt to ensure that there is a fund there for the future.


La Commission considère que l’amendement sur les fonds de démantèlement du secteur du nucléaire est d’une importance majeure et elle est consciente de l’importance qu’a le fait de garantir à tout moment la disponibilité des fonds pour de futures activités de démantèlement, non seulement pour le marché intérieur de l’énergie, mais aussi pour donner l’assurance que de tels fonds soient réservés spécifiquement à de telles activités.

The Commission believes that the amendment relating to the funds for dismantling the nuclear sector is of the greatest importance. The Commission is aware of the importance of guaranteeing availability of the funds at all times for future dismantling activities, not only for the purposes of the internal energy market, but also to ensure that those funds are specifically destined for those activities.




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Date index: 2021-04-02
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