Traduction de «Fonds de réserve de fonctionnement général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds de réserve de fonctionnement général
general operating reserve fund

fonds de réserve générale
general reserve fund

fonds de réserve d'immobilisation général
general capital reserve fund

fonds d'administration [ fonds d'administration générale | fonds de fonctionnement | fonds d'exploitation | section de fonctionnement ]
general fund [ current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund ]

fonds d'administration | section de fonctionnement | fonds d'exploitation | fonds de fonctionnement | fonds d'administration générale
general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund

fonds d'administration générale | fonds d'administration | fonds de fonctionnement | fonds d'opération | fonds d'opérations
general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund

Fonds général de fonctionnement
General Operating Fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. est d'avis que cette plus grande résilience est due, en grande partie, au modèle de gouvernance coopératif, qui est fondé sur la propriété collective, sur la participation et le contrôle économiques démocratiques, sur l'organisation et la gestion par les membres–parties prenantes et sur l'engagement envers la communauté; souligne que la résilience des coopératives est également due à leur méthode spécifique d'accroissement du capital, qui est moins tributaire de l'évolution des marchés financiers, et est liée à l'affectation des excédents aux fonds de réserve, dont une partie est, si possible, indivisible (notamment sous la forme d'actifs renforçant le mouvement coopératif en général, après acquittement d'éventuelles dettes en cours dans les procédures de liquidation) et à la réalisation des objectifs de l'entreprise, avec des objectifs sociaux et économiques équilibrés et l'objectif d'amélioration de son fonctionnement et de ses activités; considère que ce modèle permet de s'assurer que les coopératives adoptent une approche à long terme d'une génération à l'autre et de les ancrer dans l'économie locale, en contribuant au développement local durable et en s'assurant qu'elles ne délocalisent pas leurs activités, même lorsqu'elles s'internationalisent;
7. Expresses the view that this greater resilience is in large part due to the cooperative model of governance, which is based on joint ownership, democratic economic participation and control, organisation and management by member-stakeholders, and commitment to the community; stresses that the resilience of cooperatives is also due to their characteristic method of capital accumulation, which is less dependent on the development of financial markets and is linked both to the allocation of surpluses to reserve funds, if possible partly indivisible (in particular in the form of assets that reinforce the cooperative movement in general, after payment of any outstanding debts in liquidation cases), and to the implementation of the enterprise’s objectives, demonstrating balanced social and economic objectives and the goal of improving their operation and activity; considers that this model helps to ensure that cooperatives take a long-term approach across generations and anchors them in the local economy, contributing to local sustainable development and ensuring that they do not delocalise, even when they internationalise;

7. est d'avis que cette plus grande résilience est due, en grande partie, au modèle de gouvernance coopératif, qui est fondé sur la propriété collective, sur la participation et le contrôle économiques démocratiques, sur l'organisation et la gestion par les membres-parties prenantes et sur l'engagement envers la communauté; souligne que la résilience des coopératives est également due à leur méthode spécifique d'accroissement du capital, qui est moins tributaire de l'évolution des marchés financiers, et est liée à l'affectation des excédents aux fonds de réserve, dont une partie est, si possible, indivisible (notamment sous la forme d'actifs renforçant le mouvement coopératif en général, après acquittement d'éventuelles dettes en cours dans les procédures de liquidation) et à la réalisation des objectifs de l'entreprise, avec des objectifs sociaux et économiques équilibrés et l'objectif d'amélioration de son fonctionnement et de ses activités; considère que ce modèle permet de s'assurer que les coopératives adoptent une approche à long terme d'une génération à l'autre et de les ancrer dans l'économie locale, en contribuant au développement local durable et en s'assurant qu'elles ne délocalisent pas leurs activités, même lorsqu'elles s'internationalisent;
7. Expresses the view that this greater resilience is in large part due to the cooperative model of governance, which is based on joint ownership, democratic economic participation and control, organisation and management by member-stakeholders, and commitment to the community; stresses that the resilience of cooperatives is also due to their characteristic method of capital accumulation, which is less dependent on the development of financial markets and is linked both to the allocation of surpluses to reserve funds, if possible partly indivisible (in particular in the form of assets that reinforce the cooperative movement in general, after payment of any outstanding debts in liquidation cases), and to the implementation of the enterprise’s objectives, demonstrating balanced social and economic objectives and the goal of improving their operation and activity; considers that this model helps to ensure that cooperatives take a long-term approach across generations and anchors them in the local economy, contributing to local sustainable development and ensuring that they do not delocalise, even when they internationalise;

3. Aux fins du paragraphe 1, les «réserves de la BCE» et les «provisions équivalant à des réserves» comprennent le fonds de réserve général de la BCE, les soldes des comptes de réévaluation et les provisions pour risques de change, de taux d’intérêt, de crédit, de prix de marché et de variation du cours de l’or.
3. For the purposes of paragraph 1, ‘the ECB’s reserves’ and ‘provisions equivalent to reserves’ shall include the ECB’s general reserve fund, balances on revaluation accounts and provisions for foreign exchange rate, interest rate, credit, market price and gold price risks.

Pour faire fonctionner la solidarité financière entre les fonds de la navigation intérieure, il apparaît opportun que la Commission procède, en collaboration avec les autorités des fonds, au début de chaque année, à la comptabilisation des ressources disponibles dans le fonds de réserve et à la péréquation des comptes dans le cas d'une nouvelle action d'assainissement.
In order to ensure mutual financial support between the inland waterways' funds, it is advisable for the Commission, with the help of the various fund authorities, at the beginning of each year, to enter in the accounts the resources available in the reserve fund and to balance the accounts in the event of new improvement measures.

1. En vue de comptabiliser les ressources disponibles dans le fonds de réserve ou de faire fonctionner entre les comptes des divers fonds la solidarité financière visée à l'article 3, paragraphe 6, du règlement (CE) no 718/1999, chaque fonds communique à la Commission, au début de chaque année, les indications suivantes:
1. With a view to entering in the accounts the resources available in the reserve fund or to operating the mutual financial support arrangements between the accounts of the various funds as required pursuant to Article 3(6) of Regulation (EC) No 718/1999, each fund shall communicate the following information to the Commission at the beginning of each year:

La Commission n’a pas de rôle général de surveillance du fonctionnement des fonds de réserve dans les États membres.
The Commission has no general supervisory role on the functioning of the pension funds in the Member States.

Les positions découlant de couvertures internes peuvent bénéficier du traitement en matière de fonds propres réservé aux éléments du portefeuille de négociation, pour autant qu'elles soient détenues à des fins de négociation et que les conditions générales en matière de finalité de négociation et d'évaluation prudente énoncées aux parties A et B soient remplies.
Positions arising from internal hedges are eligible for trading book capital treatment, provided that they are held with trading intent and that the general criteria on trading intent and prudent valuation specified in Parts A and B are met.

On a déjà parlé des aides à l'agriculture ; il y aussi la réserve de fonctionnement des fonds structurels, ensuite - naturellement - le fonds de secours en cas de catastrophe naturelle, qui devrait être créé pour faire face aux besoins futurs. Mais il faut aussi, évidemment, faire preuve de flexibilité en matière de règles de concurrence.
Aid for agriculture had already been under discussion, then came the Structural Funds' efficiency reserve, followed of course by the disaster fund that now has to be set up for the future, and there will of course have to be a flexible approach to the rules on competition.

5. demande la mobilisation des réserves de fonctionnement des Fonds structurels en faveur des États membres concernés afin de permettre une assistance financière supplémentaire à la reconstruction; demande à la Commission d'être aussi souple que possible en ce qui concerne la réaffectation et le redéploiement des programmes des Fonds structurels demandés par les États membres affectés par les inondations, en réduisant temporairement l'obligation du cofinancement;
5. Calls for the mobilisation of the performance reserve of the Structural Funds for the Member States concerned in order to allow additional financial assistance for reconstruction; calls on the Commission to be as flexible as possible with regard to the reallocation and redeployment of Structural Fund programmes requested by Member States affected by the floods, accompanied by a temporarily reduced co-financing obligation;

Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenable de fixer - et même de la totalité dudit surplus - soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versées à un fonds de prévoyance ou à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux, lesquels peuvent être affectés notamment, suivant ce qui est décidé par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, soit à compléter aux actionnaires un premier dividende de 5 % en cas d'insuffisance des bénéfices d'un ou plusieurs exercices, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit encore à l'amortissement total de ces actions ou à leur amortissement partiel au moyen d'un remboursement égal sur chaque action.
From the balance, the ordinary genéral meeting may, by resolution on a proposal from the Board of Directors, determine as it thinks fit the amounts to be deducted (up to the full amount of that balance) whether for carrying forward to the next financial year, for additional depreciation of the assets or for payment into a provident fund or to one or more general or special reserve funds. These funds may, in accordance with a resolution of the ordinary general meeting passed on a proposal from the Board of Directors, be applied to make up an interim dividend of 5 % to the shareholders, if the profits for one or more financial years have proved insufficient therefor, or to the purchase and cancellation of shares of the company, or to paying such shares off in full or, by means of an equal payment on each share, to paying them off in part.