Vertaling van "Fonds de réhabilitation des décharges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds de réhabilitation des décharges
landfill aftercare fund

semi-remorque à déchargement par le fond | semi-remorque à déchargement par le bas
bottom dumping trailer

Fonds de rehabilitation
rehabilitation fund

camion qui se déverse par le fond [ camion à vidage par le fond | camion à déchargement par le fond | camion à déversement par le fond ]
bottom-dump truck [ bottom-dump wagon ]

camion à vidage par le fond | camion à déchargement par le fond | camion à déversement par le fond
bottom-dump truck | bottom-dump wagon

Fonds de gestion postérieure des décharges
Landfill aftercare fund

Fonds de reconstruction et de réhabilitation
Rehabilitation and Reconstruction Fund

berline à déchargement par le fond
drop-bottom car

ouverture de déchargement par le fond
bottom discharge opening

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.
Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.

La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Slovénie au motif qu'elle n'a pas fermé ni réhabilité 28 décharges illégales qui présentent un risque grave pour la santé humaine et l'environnement.
The European Commission is taking Slovenia to Court of Justice of the EU for its failure to close and rehabilitate 28 illegal landfills which represent a serious risk for human health and the environment.

La Slovénie était tenue de fermer et de réhabiliter ces décharges municipales et industrielles non conformes au plus tard le 16 juillet 2009.
Slovenia was obliged to close and rehabilitate these substandard municipal and industrial landfills by 16 July 2009.

La Roumanie était tenue de fermer et de réhabiliter ces décharges municipales et industrielles non conformes au plus tard le 16 juillet 2009.
Romania was obliged to close and rehabilitate these substandard municipal and industrial landfills by 16 July 2009.

La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Roumanie au motif qu'elle n'a pas fermé ni réhabilité 68 décharges illégales, qui présentent un risque grave pour la santé humaine et l'environnement.
The European Commission is taking Romania to the Court of Justice of the EU for its failure to close and rehabilitate 68 illegal landfills, which represent a serious risk for human health and the environment.

L'Union européenne a mis en œuvre des politiques visant, entre autres, à fermer définitivement et à réhabiliter les décharges non contrôlées, à soumettre obligatoirement tous les déchets solides à un traitement avant leur enfouissement, à utiliser les déchets comme source d'énergie et à recycler les déchets d'emballage (directives 75/442/CEE , 1999/31/CE , 2004/12/CE et 2006/12/CE ).
EU policy aims, inter alia, to close down permanently and redevelop uncontrolled waste tips, to introduce compulsory processing for all solid waste before it is buried in landfill sites, to use waste as a source of energy and to recycle packaging waste (Directives 75/442/EEC , 1999/31/EC , 2004/12/EC and 2006/12/EC ).

L'Union européenne a mis en œuvre des politiques visant, entre autres, à fermer définitivement et à réhabiliter les décharges non contrôlées, à soumettre obligatoirement tous les déchets solides à un traitement avant leur enfouissement, à utiliser les déchets comme source d'énergie et à recycler les déchets d'emballage (directives 75/442/CEE, 1999/31/CE, 2004/12/CE et 2006/12/CE).
EU policy aims, inter alia, to close down permanently and redevelop uncontrolled waste tips, to introduce compulsory processing for all solid waste before it is buried in landfill sites, to use waste as a source of energy and to recycle packaging waste (Directives 75/442/EEC, 1999/31/EC, 2004/12/EC and 2006/12/EC).

Le plan expose une stratégie à long terme en vue du développement futur de "décharges salubres" pour procéder à l'élimination des déchets municipaux, ainsi qu'un objectif de fermeture progressive et de réhabilitation des décharges sauvages.
The plan sets out a long-term strategy for future development of ‘sanitary landfill sites’ to service municipal waste disposal as well as an objective to phase-out and restore uncontrolled tips.

En décembre 1996 la Cour Suprême de l'Inde a passé un jugement selon lequel les industries à risques qui emploient approximativement 6 millions d'enfants devraient créer un "fonds de réhabilitation" en y versant roupies 25.000 ($ 714) par enfant employé pour aider ces enfants à retrouver une vie normale.
In December 1996 the Supreme Court of India issued a judgment whereby hazardous industries, which employ some 6 million children, were supposed to establish a 'rehabilitation fund', paying into it Rs 25 000 ($714) for each child employed, in order to help such children return to a normal life.