Traduction de «Fonds de revenu de retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds de revenu de retraite
retirement income fund

fonds de revenu de retraite immobilisé
locked-in retirement income fund

fonds de revenu de retraite réglementaire
prescribed registered retirement income

fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite
trust governed by a registered retirement income fund

fonds enregistré de revenu de retraite autogéré | FERR autogéré
self-directed registered retirement income fund | self-directed RRIF

fonds enregistré de revenu de retraite | FERR
registered retirement income fund | RRIF

fonds de revenu | fonds à revenu | fonds à revenu fixe
income funds

fonds de protection des retraites
pension protection fund

Fonds du revenu consolidé | Trésor
Consolidated Revenue Fund

fonds de pension [ fonds de retraite ]
pension fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) Pour l’application du paragraphe (11), toute entente qui prévoit, en totalité ou en partie, la remise ou l’extinction de quelque droit ou obligation découlant d’un fonds de revenu de retraite en échange ou remplacement d’un autre droit ou d’une autre obligation ou autrement — à l’exclusion d’une entente dont les seuls objet et effets juridiques consistent à réviser ou modifier le fonds — ou toute entente qui prévoit le versement d’une somme, par le biais d’un prêt ou autre, en garantie d’un droit découlant d’un fonds de revenu de retraite est réputée substituer un nouveau fonds au fonds initial.
(12) For the purposes of subsection 146.3(11), an arrangement under which a right or obligation under a retirement income fund is released or extinguished either wholly or in part and either in exchange or substitution for any right or obligation, or otherwise (other than an arrangement the sole object and legal effect of which is to revise or amend the fund) or under which payment of any amount by way of loan or otherwise is made on the security of a right under a retirement income fund, shall be deemed to be a new fund substituted for the retirement income fund.

b) les seuls biens acceptés en contrepartie par l’émetteur après 1992 et jusqu’à ce moment dans le cadre du fonds sont des biens transférés d’un fonds de revenu de retraite qui était un fonds admissible de revenu de retraite immédiatement avant le transfert.
(b) the carrier has not accepted any property as consideration under the fund after 1992 and at or before the particular time, other than property transferred from a retirement income fund that, immediately before the time of the transfer, was a qualifying retirement income fund.

(2) Pour l’application des articles 448.3 et 566.1 de la Loi sur les banques, de l’article 385.131 de la Loi sur les associations coopératives de crédit, de l’article 434.1 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et du présent règlement, « produit enregistré » s’entend d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds de revenu de retraite enregistré, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou de tout autre plan, arrangement ou fonds régi par la section G de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu et fourni par une institution à une personne physique.
(2) For the purposes of sections 448.3 and 566.1 of the Bank Act, section 385.131 of the Cooperative Credit Associations Act, section 434.1 of the Trust and Loan Companies Act and these Regulations, “registered product” means a registered education savings plan, a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered disability savings plan or any other plan, arrangement or fund to which Division G of Part I of the Income Tax Act applies that is provided by an institution to a natural person.

(4) Pour l’application de la définition de « minimum » au paragraphe 146.3(1) de la Loi et du paragraphe 8506(5), le facteur prescrit quant à un particulier pour une année relativement à un fonds de revenu de retraite qui n’était pas un fonds admissible de revenu de retraite au début de l’année, ou le facteur désigné quant à un particulier pour une année relativement à un compte dans le cadre de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé, selon le cas, est le facteur qui, au tableau ci-après, correspond à l’âge en années accomplies (élément « Y » du tableau) que le particulier a atteint au début de l’année ou qu’il aurait alors atteint s’il avait été vivant.
(4) For the purposes of the definition “minimum amount” in subsection 146.3(1) of the Act and subsection 8506(5), the prescribed factor in respect of an individual for a year in connection with a retirement income fund (other than a fund that was a qualifying retirement income fund at the beginning of the year) or the designated factor in respect of an individual for a year in connection with an account under a money purchase provision of a registered pension plan, as the case may be, is the factor, determined in accordance with the following table, that corresponds to the age in whole years (in the table referred to as “Y”) attained by the individual at the beginning of the year or that would have been so attained by the individual if the individual was alive at the beginning of the year.

(3) Pour l’application de la définition de « minimum » au paragraphe 146.3(1) de la Loi, le facteur prescrit quant à un particulier pour une année, relativement à un fonds de revenu de retraite qui était un fonds admissible de revenu de retraite au début de l’année, est le facteur, établi selon le tableau ci-après, qui correspond à l’âge en années accomplies (élément « X » du tableau) que le particulier a atteint au début de l’année ou qu’il aurait alors atteint s’il avait été vivant.
(3) For the purposes of the definition “minimum amount” in subsection 146.3(1) of the Act, the prescribed factor in respect of an individual for a year in connection with a retirement income fund that was a qualifying retirement income fund at the beginning of the year is the factor, determined pursuant to the following table, that corresponds to the age in whole years (in the table referred to as “X”) attained by the individual at the beginning of that year or that would have been so attained by the individual if the individual had been alive at the beginning of that year.

2. met en évidence le risque d'un scénario économique marqué à long terme par une faible croissance, lequel, associé à une pression démographique croissante, se traduira nécessairement par l'augmentation des cotisations tout au long de la vie professionnelle d'un salarié pour un niveau de revenu de retraite donné; indique que cela obligera les États membres à assainir leurs budgets et à réformer leurs économies dans des conditions d'austérité afin de fournir un revenu de retraite susceptible de prémunir contre la pauvreté dans le cadre du premier pilier;
2. Emphasises the likelihood of a long-term, low-growth economic scenario, which, coupled with increasing demographic pressure, inevitably means that a given level of income post retirement will require higher contributions during an employee’s working life; points out that this will require Member States to consolidate their budgets and reform their economies under austere conditions in order to provide a poverty-proof retirement income under the first pillar;

22. considère que la détermination de l'âge de la retraite est une question qui doit être traitée dans le respect du principe de subsidiarité, eu égard à la diversité des situations nationales en matière de démographie et de main-d'œuvre, et en tenant compte, entre autres, de l'espérance de vie, de l'aptitude médicale et des conditions de travail; estime cependant que les États membres devraient coordonner leurs stratégies en matière de politique des retraites en ayant recours à la méthode ouverte de coordination (MOC); est partisan d'une politique de communication claire avec les citoyens afin qu'ils soient pleinement informés quant au niveau de revenu de retraite auquel ils peuvent s'attendre;
22. Considers that setting the retirement age is an issue to be addressed according to the subsidiarity principle, considering the variety of national, demographic and labour-force situations, and taking into account life expectancy, health and working conditions, among other factors; is of the opinion, however, that Member States should coordinate their pension policy strategies, using the open method of coordination (OMC); supports a policy of clear communication with citizens to ensure that people fully understand the level of pension they can expect;

Je demanderai à la Commission d’entamer une étude comparant, dans le cas de HBOS, l’incidence de la vente à découvert par rapport aux ventes réalisées par des investisseurs spécialisés dans la méthode «long-only» (fonds de pension, compagnies d’assurance, investisseurs privés et leurs gestionnaires de fonds) et celle du retrait massif de leurs dépôts par les clients effrayés par rapport aux retraits imputables aux autres banques.
I would ask the Commission to arrange a study which compares in the case of HBOS the incidence of short-selling against sales by long-only investors – pension funds, insurance companies, private investors and their fund managers – and the plain withdrawal of deposits by frightened banking clients and other banks.

Je demanderai à la Commission d’entamer une étude comparant, dans le cas de HBOS, l’incidence de la vente à découvert par rapport aux ventes réalisées par des investisseurs spécialisés dans la méthode «long-only » (fonds de pension, compagnies d’assurance, investisseurs privés et leurs gestionnaires de fonds) et celle du retrait massif de leurs dépôts par les clients effrayés par rapport aux retraits imputables aux autres banques.
I would ask the Commission to arrange a study which compares in the case of HBOS the incidence of short-selling against sales by long-only investors – pension funds, insurance companies, private investors and their fund managers – and the plain withdrawal of deposits by frightened banking clients and other banks.

Toutes les années que nous avons passées à débattre ici du marché unique des fonds de pensions, tous les mois que nous avons mis à examiner la première proposition de directive concernant les institutions de retraite professionnelle me dispensent de vous convaincre de la nécessité pour nous, comme pour les autres décideurs politiques de l'Union européenne, de disposer d'informations fiables dans ce domaine aussi, entre autres en ce qui concerne le nombre des régimes de pension, le nombre d'entreprises comptant des membres dans d'autres pays de l'Union européenne, voire dans l'espace économique européen, mais aussi le nombre des membres, par sexe, de ces fonds ou institutions de retraite complémentaire du deuxième pilier.
Given all the years that we have spent in this House debating the single market in pension funds, and all the months that we have spent examining the first proposal for a directive on institutions for occupational retirement provision, I do not have to convince you of the need for us and other political decision-makers within the European Union to have reliable information in this area as well, such as information on the number of pension schemes, the number of businesses with members working in another country of the European Union, even within the European Economic Area, but also the number of members, by sex, of these funds or retirement institutions which complement the second pillar.