Vertaling van "Fonds de pension entre membres liés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds de pension entre membres liés
related member funds

Les fonds de pension et le capital-risque: les liens critiques entre l'épargne, l'investissement, la technologie et l'emploi [ Les fonds de pension et le capital-risque ]
Pension funds and venture capital: the critical links between savings, investment, technology and jobs [ Pension funds and venture capital ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, dans la plupart des nouveaux États membres, les marchés de capitaux se caractérisent par un haut niveau d'intermédiation bancaire (représentant souvent plus de 80% du total des actifs financiers en Europe centrale et dans les États baltes) et la détention de participations importantes par des banques étrangères (sauf à Chypre et en Slovénie); plusieurs d'entre eux assistent aussi à un essor rapide d'autres intermédiaires financiers, tels que les fonds de pension (par exemple, la Pologne).
In addition, the capital markets in most of the new Member States are characterised by a high level of bank intermediation (typically making up more than 80 per cent of total financial assets in Central Europe and the Baltic States) and extensive foreign bank ownership (except for Cyprus and Slovenia), while several are also experiencing a rapid development of other financial intermediaries such as pension funds (e.g. Poland).

Le prêt serait garanti à même les contributions au fonds de pension du membre et serait remboursable à l'intérieur d'un délai fixe une fois la maison vendue.
The loan would be guaranteed from the pension contributions of the member and would be fully repayable within a certain fixed period after the house had been sold.

Les différentes contreparties concernées, à savoir les fonds de pension, les contreparties centrales et les membres compensateurs qui fournissent des services de compensation, pourront ainsi mettre au point une solution permettant aux fonds de pension de participer à la compensation centrale sans que cela ait d'incidence négative sur les revenus des futurs retraités.
This will allow the various counterparties involved, including pension funds, central counterparties and the clearing members that provide clearing services, to develop a solution that enables pension funds to participate in central clearing without negatively impacting the revenues of future pensioners.

La directive de 2003 sur les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) a instauré un cadre législatif à l'échelle de l’UE pour les pensions professionnelles, assorti d'une dimension transfrontalière spécifique pour permettre la mise en place de fonds de pension paneuropéens qui gèrent les régimes de pension des salariés travaillant dans différents États membres.
The 2003 Directive on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) provided a EU legislative framework for workplace pensions with a specific cross-border dimension to allow for the setting up of pan-European pension funds that manage the pension schemes of employees in different member states.

L'un des principaux actionnaires de la Maple Leaf Meats de Brandon est le fonds de pension des enseignements de l'Ontario. Que ce soit chez nos témoins ou parmi les membres du comité, la plupart d'entre nous cotisent à un fonds de pension dont les gestionnaires investissent l'argent, que ce soit par le truchement de fonds communs ou par d'autres moyens, en vue d'obtenir le meilleur rendement possible.
If we consider that in the case of Maple Leaf Meats in Brandon one of the major shareholders is the Ontario teachers through their pension fund, and if we were to have a show of hands for the people on the panel and the committee members, I dare say that the majority of us would end up putting up our hands to show that indeed we have some kind of a pension fund, which is probably invested through mutual funds or some other strategy where the managers of my money and your money are trying to get the maximum bang for the buck.

La Cour de justice a estimé qu’il est contraire au droit de l’Union européenne d’imposer les transferts d’épargne retraite d’un fonds de pension national à un fonds établi dans un autre pays de l’EEE si les transferts de ces capitaux entre les fonds de pension nationaux ne sont pas imposés[29].
The Court of Justice has ruled that it is contrary to EU law to tax transfers of pension capital from domestic pension funds to funds established elsewhere in the EEA if transfers of pension capital between domestic pension funds are tax free[29].

Nous rappelons toutefois l'observation faite dans notre rapport de juin 1999 que, faute d'entente, certains membres du comité estiment qu'il faudra mettre en oeuvre des mécanismes de sauvegarde supplémentaires pour protéger les intérêts des contribuables et des membres des régimes, notamment charger le vérificateur général de faire office de vérificateur responsable au premier chef du fonds, veiller à ce qu'une majorité des membres de l'office investissent dans des régimes de pensions proposés détiennent des connaissances suffisantes en matière de gestion des fonds de pensions, exiger que l'office proposé reste en liaison avec l'actuaire pour comprendre la nature et l'échéancier des éléments de passifs des régimes et accroître l'information pouvant être exigée de l'office et du comité de cogestion des pensions par les membres des régimes.
Nevertheless we also note the point made in our June 1999 report that, if no agreement is reached, some Committee members feel that additional safeguards should be introduced to protect the interests of both taxpayers and plan members, including appointing the Auditor General as the primary auditor of the funds, ensuring that a majority of the members of the proposed Pension Investment Board have significant pension fund expertise, requiring the proposed Board to liaise with the actuary so as to understand the nature and timing of plan liabilities, and increasing the amount of information that may be requested of the proposed Board and the anticipated joint pension management board by plan members.

(22) Étant donné que la convention de Bruxelles est en vigueur dans les relations entre le Danemark et les États membres liés par le présent règlement, cette Convention ainsi que le protocole de 1971 continuent à s'appliquer entre le Danemark et les États membres liés par le présent règlement.
(22) Since the Brussels Convention remains in force in relations between Denmark and the Member States that are bound by this Regulation, both the Convention and the 1971 Protocol continue to apply between Denmark and the Member States bound by this Regulation.

Nous rappelons toutefois l'observation faite dans notre rapport de juin 1999 que, faute d'entente, certains membres du Comité estiment qu'il faudrait mettre en < #0139> uvre des mécanismes de sauvegarde supplémentaires pour protéger les intérêts des contribuables et des membres des régimes, notamment charger le vérificateur général de faire office de vérificateur responsable au premier chef du fonds, veiller à ce qu'une majorité des membres de l'Office d'investissement des régimes de pensions proposé détiennent des connaissances suffisantes en matière de gestion des fonds de pension, exiger que l'Office proposé reste en liaison avec l'actuaire pour comprendre la nature et l'échéancier des éléments de passif des régimes et accroître l'information pouvant être exigée de l'Office et du comité de cogestion des pensions par les membres des régimes.
Nevertheless, we also note the point made in our June 1999 report that, if no agreement is reached, some Committee members feel that additional safeguards should be introduced to protect the interests of both taxpayers and plan members, including appointing the Auditor General as the primary auditor of the funds, ensuring that a majority of the members of the proposed Pension Investment Board have significant pension fund expertise, requiring the proposed Board to liaise with the actuary so as to understand the nature and timing of plan liabilities, and increasing the amount of information that may be requested of the proposed Board and the anticipated joint pension management board by plan members.

Nous rappelons toutefois l’observation faite dans notre rapport de juin 1999 que, faute d’entente, certains membres du Comité estiment qu’il faudrait mettre en œuvre des mécanismes de sauvegarde supplémentaires pour protéger les intérêts des contribuables et des membres des régimes, notamment charger le vérificateur général de faire office de vérificateur responsable au premier chef du fonds, veiller à ce qu’une majorité des membres de l’Office d’investissement des régimes de pensions proposé détiennent des connaissances suffisantes en matière de gestion des fonds de pension, exiger que l’Office proposé reste en liaison avec l’actuaire pour comprendre la nature et l’échéancier des éléments de passif des régimes et accroître l’information pouvant être exigée de l’Office et du comité de cogestion des pensions par les membres des régimes.
Nevertheless, we also note the point made in our June 1999 report that, if no agreement is reached, some Committee members feel that additional safeguards should be introduced to protect the interests of both taxpayers and plan members, including appointing the Auditor General as the primary auditor of the funds, ensuring that a majority of the members of the proposed Pension Investment Board have significant pension fund expertise, requiring the proposed Board to liaise with the actuary so as to understand the nature and timing of plan liabilities, and increasing the amount of information that may be requested of the proposed Board and the anticipated joint pension management board by plan members.