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Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés
Fonds de garantie subrogé aux droits des travailleurs

Traduction de «Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés

Second Injury and Enhancement Fund


fonds de garantie subrogé aux droits des travailleurs

guarantee fund subrogated to the right of the employers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Trois États membres ont fait usage de cette possibilité. En Belgique, les travailleurs et apprentis des entreprises ressortissant de commissions ou sous-commissions paritaires sont exclus de la protection du fonds de garantie général, mais bénéficient de la protection de fonds sectoriels établis par convention collective.

Three Member States have made use of this possibility: In Belgium workers and apprentices of businesses which are members of several joint committees or sub-committees are excluded from the protection of the general Guarantee Fund but are protected by sectoral funds established by collective agreement.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018SA0006(01) - EN - Rapport spécial n° 6/2018 — «Libre circulation des travailleurs: une liberté fondamentale garantie, mais un meilleur ciblage des fonds de l’Union européenne permettrait d’encourager la mobilité»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018SA0006(01) - EN - Special Report No 6/2018 — ‘Free Movement of Workers — the fundamental freedom ensured but better targeting of EU funds would aid worker mobility’


Rapport spécial n° 6/2018 — «Libre circulation des travailleurs: une liberté fondamentale garantie, mais un meilleur ciblage des fonds de l’Union européenne permettrait d’encourager la mobilité»

Special Report No 6/2018 — ‘Free Movement of Workers — the fundamental freedom ensured but better targeting of EU funds would aid worker mobility’


La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 6/2018 «Libre circulation des travailleurs: une liberté fondamentale garantie, mais un meilleur ciblage des fonds de l’Union européenne permettrait d’encourager la mobilité» vient d’être publié.

The European Court of Auditors hereby informs you that Special Report No 6/2018 ‘Free Movement of Workers — the fundamental freedom ensured but better targeting of EU funds would aid worker mobility’ has just been published.


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L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je peux assurer que ce gouvernement va continuer de travailler pour les travailleurs de ce pays et continuer d'investir des fonds pour les aider à réintégrer le marché du travail, notamment dans les régions où le chômage est trop élevé.

Hon. Pierre S. Pettigrew (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, I can assure the House that this government will continue to work for the workers in this country and to invest in helping them return to the labour market, including in the regions where unemployment is too high.


M. Hassan Yussuff: Nous voudrions également lier les garanties de prêts à la nécessité pour les employeurs de s'asseoir avec le syndicat et de mettre au point le programme de travail partagé car, encore une fois, nous savons que si l'industrie devait reprendre, il faudrait que les travailleurs réintègrent l'industrie.

Mr. Hassan Yussuff: We would also link loan guarantees to employers actually sitting down with the union and working out the work-share program, because again, we have recognized that should the industry pick up, workers are going to need to be back in the industry.


Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je l'ai dit à plusieurs reprises, c'est un projet qui est cofinancé, avec une hypothèque sur la bâtisse, par la Caisse populaire de Grand-Mère, par le Fonds de solidarité des travailleurs de la FTQ—qui ne sont pas nécessairement mes organisateurs, je pense—et aussi par la Banque fédérale de développement, garanti par hypothèque.

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, as I said many times, this is a jointly funded project, with a mortgage on the building being held by the Caisse populaire in Grand-Mère, by the Fonds de solidarité des travailleurs du Québec—and I doubt these people are my organizers—and by the Business Development Bank of Canada. The whole thing was guaranteed by a mortgage.


Elle demande au gouvernement conservateur d'élargir et de bonifier le RPC, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, de mettre en place un programme d'assurance-retraite autofinancé pour faire en sorte que les fonds de pension des travailleurs soient traités en priorité par les créanciers dans le cadre d'éventuelles procédures de faillite, et de mettre fin à la pratique consistant à accorder des primes aux directeurs des placemen ...[+++]

It called upon the Conservative government to expand and increase CPP, OAS and GIS, to establish a self-financing pension insurance program, to ensure that workers' pension funds go to the front of the line of creditors in the event of bankruptcy proceedings, and to end the practice of rewarding bonuses to CPP investment managers and recover the $7 million in bonuses paid out this year when they lost $24 billion.


le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: le Fonds d'ajustement à la mondialisation est destiné à fournir un appui complémentaire aux travailleurs affectés par les conséquences de changements structurels majeurs de la configuration du commerce mondial, afin de les aider à réintégrer le marché du travail.

European Globalisation Adjustment Fund: the European Globalisation Adjustment Fund is intended to provide additional support for workers suffering from the consequences of major structural changes in world trade patterns, to assist them with their reintegration into the labour market.


- L'enquête de la Commission portera également sur les conditions d'un prêt de 1 221 134 510 Ptas (7,7 millions d'écus) accordé à l'entreprise par le fonds de garantie des rémunérations (Fondo de Garantia Salarial - FOGASA) en vue du paiement aux travailleurs licenciés des salaires et des indemnités dus par l'entreprise.

- Furthermore, the Commission's investigation will also examine the terms of a loan of 1 221 134 510 Ptas (7.7 MECU) provided to the company by the Salary Guarantees Fund (Fondo de Garantia Salarial - FOGASA) in respect of redundant workers' salaries and compensation owed by the company.




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Date index: 2022-03-31
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