Vertaling van "Fonds de bien-être des travailleurs salariés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds de bien-être des travailleurs salariés
Wage-earner's cost-of-living Fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles entreprises, en particulier les PME, représentent la principale source de création d’emplois (plus de quatre millions par an en Europe[5]). Pourtant, le moteur de cette reprise économique donne des signes de faiblesse: depuis 2004, la part des travailleurs qui préfèrent une activité indépendante à un emploi salarié a chuté dans 23 des 27 États membres de l’Union européenne[6]. Il y a trois ans, l’activité indépendante était le choix privilégié par 45 % des Européens, mais ce pourcentage n’est plus que de 37 % aujourd’hui[7]. Il est bien plus élevé aux États-Unis et en Chine, où il atteint respectivement 51 et 56 %.
New companies, especially SMEs, represent the most important source of new employment: they create more than 4 million new jobs every year in Europe.[5] Yet the engine for this recovery has been stuttering: since 2004, the share of people preferring self-employment to being an employee has dropped in 23 out of the 27 EU Member States.[6] While three years ago for 45% of Europeans self-employment was their first choice, now this percentage is down to 37%.[7] By contrast in the USA and China this proportion is much higher: 51% and 56% respectively.

Par ailleurs, bien que les formules de travail plus souples aient été bénéfiques tant pour les entreprises que pour les personnes, elles ont entraîné dans certains cas un clivage entre les travailleurs en fonction du type de leur contrat, les travailleurs intérimaires et non salariés étant moins bien protégés.
On the other hand, more flexible working arrangements have brought advantages to both firms and individuals, but have led in some cases to a divide between workers holding different types of contracts, with people in temporary employment and self-employment being less well protected.

les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, démontrées plus particulièrement par une hausse substantielle des importations dans l'Union, un changement radical dans la balance extérieure des biens et des services de l'Union, un recul rapide de la part de marché de l'Union dans un secteur donné ou une délocalisation des activités vers des pays tiers, dans les cas où ces licenciements ont des incidences négatives importantes sur la situation économique locale, régionale ou nationale.
workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation, demonstrated, in particular, by a substantial increase in imports into the Union, a serious shift in Union trade in goods or services, a rapid decline of the Union market share in a given sector or a delocalisation of activities to third countries, provided that these redundancies have a significant adverse impact on the local, regional or national economy.

2. Bien que les travailleurs indépendants ne soient pas couverts par les directives touchant à la santé et la sécurité au travail, notamment la directive 89/391CEE ils sont le plus souvent soumis aux mêmes risques pour leur santé et leur sécurité que les travailleurs salariés.
Although self-employed workers are not covered by the Directives on health and safety at work, notably Directive 89/391/EEC, they are very often subject to health and safety risks similar to those experienced by employees.

Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à la condition d'exercer une activité économique en tant que travailleurs salariés ou non salariés ou en tant que le(la) conjoint(e) ou partenaire enregistré ou non marié collaborateur de travailleur indépendant , ou bien de disposer, pour soi et pour les membres de la famille, de ressources suffisantes afin d'éviter de devenir pendant le séjour une charge pour l'assistance de l'État membre d'accueil, et d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques dans l'État membre d'accueil, ou bien d'être membre de la famille, déjà constituée dans l'État membre d'accueil, d'un intéressé qui répond à ces conditions.
Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the persons concerned shall, nonetheless, be subject to the condition that they engage in gainful activity in an employed or self-employed capacity or as the spouse, registered partner or unmarried partner assisting a self-employed person, or that they have sufficient resources to support themselves and their family members to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State for the duration of their stay and that they have sickness insurance covering all risks in the host Member State, or be a member of the family, already constituted in the host Member State, of a person satisfying these conditions.

Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à la condition d'exercer une activité économique en tant que travailleurs salariés ou non salariés ou bien de disposer, pour soi et pour les membres de la famille, de ressources suffisantes afin d'éviter de devenir pendant le séjour une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil, et d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques dans l'État membre d'accueil, ou bien d'être membre de la famille, déjà constituée dans l'État membre d'accueil, d'un intéressé qui répond à ces conditions.
Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the persons concerned shall, nonetheless, be subject to the condition that they engage in gainful activity in an employed or self-employed capacity or that they have sufficient resources to support themselves and their family members to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State for the duration of their stay and that they have sickness insurance covering all risks in the host Member State, or be a member of the family, already constituted in the host Member State, of a person satisfying these conditions.

Avant l’acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à la condition d’exercer une activité économique en tant que travailleurs salariés ou non salariés ou en tant que conjoint ou partenaire collaborateur de travailleur indépendant, ou bien de disposer, pour soi et pour les membres de la famille, de ressources suffisantes afin d’éviter de devenir pendant le séjour une charge pour l’État membre d’accueil, et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble de risques dans l’État membre d’accueil, ou bien d’être membre de la famille, déjà constituée dans l’État membre d’accueil, d’un intéressé qui répond à ces conditions.
Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the non‑EU national shall, nonetheless, be subject to the condition that they engage in gainful activity in an employed or self-employed capacity or as the assisting spouse or partner of a self-employed person, or that they have sufficient resources to support themselves and their family members to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State for the duration of their stay and covering all risks in the host Member State, or be a member of the family, already constituted in the host Member State, of an applicant satisfying these conditions.

Avant l’acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à la condition d’exercer une activité économique en tant que travailleurs salariés ou non salariés, ou bien de disposer, pour soi et pour les membres de la famille, de ressources suffisantes afin d’éviter de devenir pendant le séjour une charge pour l’État membre d’accueil, et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble de risques dans l’État membre d’accueil, ou bien d’être membre de la famille, déjà constituée dans l’État membre d’accueil, d’un intéressé qui répond à ces conditions.
Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the non‑EU national shall, nonetheless, be subject to the condition that they engage in gainful activity in an employed or self-employed capacity or that they have sufficient resources to support themselves and their family members to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State for the duration of their stay and covering all risks in the host Member State, or be a member of the family, already constituted in the host Member State, of an applicant satisfying these conditions.

- (NL) Nous nous apprêtons maintenant à traiter une directive connue sous le nom de directive insolvabilité, mais il s'agit bien sûr d'une directive visant à la protection des travailleurs salariés, et plus précisément à la protection sociale des travailleurs salariés, en cas d'insolvabilité de l'employeur et s'il n'y a plus suffisamment voire plus aucuns moyens financiers pour payer les salaires dus.
– (NL) The next item is a directive that is known as the insolvency directive, but it naturally concerns a directive on the protection of employees, the social protection of employees in this case, when the employer becomes insolvent and when there are insufficient financial resources, or none at all, to pay outstanding wages.

3. Dans l'exercice de ses pouvoirs, l'administrateur ou le liquidateur respecte la loi des États membres sur le territoire desquels il veut agir, en particulier quant aux modalités de réalisation des biens et quant à l'information des travailleurs salariés.
3. In exercising his powers, an administrator or liquidator shall comply with the law of the Member States within the territory of which he wishes to take action, in particular with regard to procedures for the realisation of assets and the provision of information to employees.