Vertaling van "Fonds collectifs de remplacement divers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds collectifs de remplacement divers
Miscellaneous Replacement Grouped Funds [ MR Grouped Funds ]

fonds collectif de remplacement divers
miscellaneous replacement group fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Divers groupes d'investissement, ici, sont affiliés à ces fonds collectifs et ils reconnaissent qu'il en existe.
A number of the investing groups here do have affiliation with those pools there and recognize there are such pools.

Parmi les principaux outils du CRTC, et je suis sûr que vous allez en parler avec le CRTC lui-même, mentionnons le pourcentage de contenu canadien, les règles sur l'assemblage qui déterminent le nombre de services étrangers autorisés par rapport au nombre de services canadiens, les règles concernant le remplacement en simultané des publicités qui est très important pour les diffuseurs privés, les règles sur la distribution prioritaire qui déterminent la répartition entre les divers volets pour la distribution par câble, par satellite ou sans fil, les droits de diffusion imposés aux diffuseurs, les mécanismes qui obligent les entreprises de distribution à remettre de l'argent dans la programmation, par l'entremise soit de chaînes locales soit de fonds d'aide à la production, et les autres conditions de licence qui ont une incidence importante sur le comportement des protagonistes du système.
Some of the main CRTC tools, and I'm sure you'll be talking about this directly with the commission, have to do with levels of Canadian content; the linkage rules in terms of how many foreign services relative to how many Canadian services; rules around the simultaneous substitution of advertising that are very important to the private broadcasting market; priority carriage rules on what should be carried on what tier in the cable, satellite, and wireless world; the licence fees collected from broadcasters; the mechanisms that require distribution undertakings to put money back into programming, either through local channels or production funds; and other conditions of licence that have important behavioural impacts on the system.

Pour ce qui est des fonds de placement établis dans l'Union, la directive 2003/48/CE ne couvre aujourd'hui que les revenus distribués par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) autorisés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil , laquelle, entre autres, abroge et remplace la directive 85/611/CEE du Conseil) .
As regards investment funds established in the Union, Directive 2003/48/EC at present covers only income obtained through undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) authorised in accordance with Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council which, inter alia, repealed and replaced Council Directive 85/611/EEC .

Pour ce qui est des fonds de placement établis dans l'Union, la directive 2003/48/CE ne couvre aujourd'hui que les revenus distribués par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) autorisés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (5), laquelle, entre autres, abroge et remplace la directive 85/611/CEE du Conseil) (6).
As regards investment funds established in the Union, Directive 2003/48/EC at present covers only income obtained through undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) authorised in accordance with Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council (5) which, inter alia, repealed and replaced Council Directive 85/611/EEC (6).

109. invite les États membres à utiliser les structures existantes et la création des «guichets uniques» pour simplifier et faciliter l'accès à l'information, auprès desquels les PME peuvent introduire une demande de financements européens, nationaux et locaux, en gardant à l'esprit que les «guichets uniques» présentent une plus grande valeur ajoutée lorsqu'ils sont créés pour remplacer l'administration existante, et qu'ils ne représentent donc pas une charge supplémentaire pour le contribuable; souligne l'importance des «guichets uniques» en tant que points de départ fondamentaux pour attirer et favoriser les investissements privés dans le domaine de la recherche et de l'énergie et invite la Commission à renforcer les mesures de simplification et de transparence des cadres de financement européens, nationaux et locaux; presse les États membres de faciliter l'accès des PME aux divers fonds en simplifiant les règles de soumission des données et d'encourager les dépôts de données en ligne pour les certificats et les autres pièces justificatives;
109. Calls on the Member States to make use of existing structures and the creation of ‘one-stop shops’ in order to simplify and facilitate access to information enabling SMEs to apply for European, national and local funds, bearing in mind that 'one-stop shops' have greater added value when they are created at the expense of existing administration and thus do not place additional burdens on the taxpayer; stresses the importance of 'one-stop shops' as fundamental starting-points to attract and enable private investments in the field of research and energy, and calls on the Commission to reinforce the measures for further simplification and transparency of the European, national and local financing frameworks; urges the Member States to facilitate SMEs' access to funds by simplifying the rules on data submission, and to promote online data repositories for certificates and other supporting documents;

Les régimes de pension agréés collectifs prévus par le projet de loi C-25 ne comportent aucune mesure qui permettrait aux participants de remplacer les fonds perdus lors des années à faible rendement.
There is no provision in the proposed PRPP in Bill C-25 to make up for those bad years.

Pour renforcer l'option des régimes de pension agréés collectifs tout en contribuant à maintenir les frais à un niveau compétitif, on pourrait également ajouter au Régime de pensions du Canada un supplément à participation volontaire qui permettrait aux Canadiens d'investir dans un fonds de pension canadien qui est bien géré, dont les actifs sont bien diversifiés et répartis dans diverses catégories, divers pays et divers secteurs, et qui demande de très faibles frais de gestion, en raison de sa taille.
Another idea that could be implemented to strengthen the option of the pooled registered pension plan and help keep fees competitive would be a voluntary supplemental Canada pension plan that would give Canadians, on a voluntary basis, the opportunity to invest in what is a Canada pension plan fund that is well-managed, well-diversified across asset class, well-diversified geographically and sectorally and also has a very low management fee because of the scale of it.

J. considérant que ce pacte est intrinsèquement collectif, à l'échelle "macro", et qu'il se fonde sur la liberté de choix des personnes, en particulier des femmes, auxquelles est reconnu le droit d'avoir le nombre d'enfants qu'elles désirent, et en même temps celui d'exercer, aux divers stades de leur existence, l'activité qu'elles souhaitent, avec la possibilité de revenir sur leur choix, sans subir aucune discrimination, ce qui fait partie intégrante des droits civiques,
J. whereas such a pact is intrinsically of a collective nature, applies on a large scale, and is based on individual freedom of choice, especially for women, who must be entitled to have as many children as they want while pursuing such activities as they might wish to engage in at different stages in their lives, and also allowed to change their minds without being subjected to discrimination, since all these things form part and parcel of the rights attaching to citizenship,

22. estime que les fonds de pension et les régimes complémentaires par capitalisation des secteurs privé, public ou mutualiste peuvent contribuer utilement à compléter les régimes de retraite par répartition pour faire face aux défis posés par le vieillissement de la population, s'agissant notamment des fonds de pension opérant sur base de capitalisation qui sont mis en place par les partenaires sociaux, par voie d'accord collectif, sont accessibles à tous les employés concernés et sont fondés sur la solidarité et l'égalité de traitement et, dans une moindre mesure, les régimes individuels de retraite privée proposés sur la base d'une rente; reconnaît toutefois que les régimes publics fondés sur la solidarité sont essentiels du fait de leur finalité sociale fondamentale et met dès lors en garde contre toute tentative visant à les affaiblir ou à les remplacer;
22. Considers that pension funds and private, public or mutual-benefit supplementary funded schemes can play a useful role in supplementing public PAYG schemes in order to meet the challenges posed by the ageing of the population, particularly capitalisation-based pension funds that are collectively agreed by social partners, accessible for all employees concerned, based on solidarity and equal treatment and, to a lesser degree, individual private pension arrangements offered on an annuity basis; recognises, however, that public schemes based on solidarity are essential on account of their basic social purpose and warns, therefore, against any attempt to weaken or replace them;

Ces fonds sont destinés à des programmes d'aide aux agriculteurs, dont divers Programmes de protection du revenu ainsi que le nouveau Programme canadien de revenu agricole, qui a remplacé le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA).
It includes the core safety net programs and the new Canadian Farm Income Program, as the successor to the Agricultural Income Disaster Assistance program.